VEILLE JURIDIQUE ET FISCALE

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INSTRUCTION DE RAPPORTER L’ARRETE MINISTERIEL N°012/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/2024, DU 31 DECEMBRE 2024, PORTANT «JUSTEMENT DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARENTI ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°24/13 DU 04 0CTOBRE 2024 RELATIF A LA GESTION ELECTRONIQUE DES MARCHES PUBLICS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ANNEXE A L’ARRETE N°180/SC/CAB/GVK/BLD/2024 DU 12 DECEMBRE 2024 FIXANT LES TARIFS DES TRANSPORTS EN COMMUN ET LES ITINAIRES OFFICIELS A PARCOURIR SUR TOUTE L’ETENDU ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE DE SERVICE N°01/291/DGI/DIRAF/DIGR/GR/PV/2024 DU 17 DÉCEMBRE 2024 PORTANT ACTUALISATION DES SEUILS D'ÉLIGIBILITÉ A LA TVA ET DE COMPETENCE DES SERVICES OPÉRATI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°012/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/2024 DU 31 décembre 2024 PORTANT AJUSTEMENT DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI «SMIG» DANS LES ENTREPRISES ET E... | Fiscalité, parafiscalité et douane

Lettre N°CAB/PM/DIRECAB/ECOFIM/MAA/2024/2939 du 19 décembre 2024 portant suspension des missions de contrôle des services étatiques auprès des entreprises pendant ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CIRCULAIRE N°007/CNHJ/RDC/2024 DU 20 DECEMBRE 2024 PORTANT MORATOIRE D’EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ORDONNANT LE DEGUERPISSEMENT ET EXPULSION ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°401/MINESU/CABMIN/MNB/RMM/MKK/2023 DU 28/08/2023 PORTANT FIXATION DES MODALITES D’EVALUATION, DE PROGRESSION ET D’ORIENTATION DANS LES CYCLES D�... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE N°009/MINESU/CAB.MIN/SASM/MMK/2024 DU 1/11/2024 A L’ATTENTION DES CHEFS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°007 CAB/MIN.ET/EAN/JPK/FL/2024 DU 05/11/2024 PORTANT SUSPENSION DES ACTIVITES DES SERVICES PRIVES DE PLACEMENT OEUVRANT DANS LE SECTEUR DE COMMERCE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU ZAIRE MIS À JOUR LE 27 JUIN 1988... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOMENCLATURE DU CODE POSTAL DE LA REPUBLQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

TRANSMISSION DECISION N° JUSTEG.5/CNCCS/CAB.PRES/VBK/DKS/09/2024 PORTANT INTERDICTION DE DIFFUSION A L’INTENTION DU PUBLIC DE LA CHANSON ‘’DIKI DIKI ‘’ DE L’... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/SLBJ/036/2024 DU 31 AOUT 2024 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE MINISTERIEL N°25/CAB/VPM/MININTERSEDAC/OAK/004/2023 DU... | Fiscalité, parafiscalité et douane

VADE MECUM DU GESTIONNAIRE D’UNE INSTITUTION D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE QUATRIÈME (4eme) ÉDITION ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°24/04 DU 21 AOUT 2024 PORTANT SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DES ENTREPRISES PUBLIQUES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES SERVICES PUBLICS... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE PROVINCIAL N°24/256/GP/SK DU 09/09/2024 RELEVANT MADAME LA MINISTRE PROVINCIALE DES FINANCES, DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L’ENTREPRENEURI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE N°007 CAB/MIN.ET/EAN/JPK/FL/11/2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 PORTANT REGLEMENTATION DE L’HORAIRE DU TRAVAIL DANS LE SECTEUR DU COMMERCE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ORDONNANCE N°24/022 DU 1 AVRIL 2024 PORTANT NOMINATION D’UN PREMIER MINISTRE ORDONNANCE N°24/039 DU 28 MAI 2024 PORTANT NOMINATION DES VICE-PREMIERS MINISTRE, DES MI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°180/MINESU/CAB.MIN/TMF/RK3/CPM/2016 DU 24/16/2016 PORTANT REGLEMENTATION DU PORT DE TOGE DANS LES ETABLISSEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UN... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE N°BUR.SGA/FP/TBA/DEDR/JMM/FPA/010/2024/ A L’ATTENTION DES SECRETAIRES GENERAUX, DIRECTEURS GENERAUX DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUES, GREFIERS EN CHEF DES HA... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE PROVINCIAL N°01/270/CAB/GP-NK/2024 DU 01 JUILLET 2024 PORTANT REGLEMENTATION DE L’IDENTIFICATION ET L’UTILISATION DES TERRES AGRICOLES ET DU REGIME SPECIAL DE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE PROVINCIAL N°24/246/GP/SK DU 18/07/2024 PORTANT MESURE DE SUSPENSION DES ACTIVITES MINIERES DANS LES SITES MINIERS DE TOUTE LA PROVINCE DU SUD-KIVU... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°0034/CAB.MIN/MINES/01/2011 DU 01 MARS 2011 PORTANT LEVEE DE LA MESURE DE SUSPENSION DES ACTIVITES MINIERES DANS LES PROVINCES DU MANIEMA DU NORD-KI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°003/MINESU/CAB.MIN/SASM/MMK/2024 DU 08 JUILLET 2024 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COMMISSION PARITAIRE GOUVERNEMENT-BANC SYND... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE N°001/MINESU/CAB.MIN/SASMT/CDM/2024 DU 06/08/2024 A L’ATTENTION DES CHEFS DES ETABLISSEMENTS PUBLIC ET PRIVES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

LOI N°22/030 DU 15 JUILLET 2022 PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES PYGMEES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE N°SC/0104/CAB/GVK/GNM/LEM/2023 DU 22 MARS 2023 FIXANT LES TARIFS DES TRANSPORTS EN COMMUN ET LES ITINERAIRES OFFICIELS A PARCOURIR SUR TOUTE L’ETENDUE DE LA VIL... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°24/04 DU 21 AOUT 2024 PORTANT SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DES ENTREPRISES PUBLIQUES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES SERVICES PUBLICS ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/037/DGI/DG/DESCOM/PPM/CK/2024 RELATIVE À LA PREMIERE PHASE DE DEMARAGE DE LA FACTURE NORMALISEE ET DES DISPOSITIFS ELECTRONIQUES FISCAUX INSTIT... | Fiscalité, parafiscalité et douane

EDIT N°003/2013 DU 09 SEPTEMBRE 2023 RELATIF A L’ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE LA VILLE DE KINSHASA... | Fiscalité, parafiscalité et douane

RAPPEL A L'ORDRE DE MONSIEUR LE BÂTONNIER VISANT LA LUTTE CONTRE LE COMPORTEMENT DES CERTAINS AVOCATS EN MARGE DE LEUR ETHIQUE PROFESSIONNELLE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°/CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/JBI/006/09/2023 ET N°/CAB/MIN/FINANCES/127/09/2023 DU 30/10/2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS TAXES ET REDEVANCE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°/CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/JBI/006/09/2023 ET N°/CAB/MIN/FINANCES/127/09/2023 DU 30/10/2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANC... | Fiscalité, parafiscalité et douane

LOI N°23/052 DU 30 NOVEMBRE 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°004/2003 DU 13 MARS 2003 PORTANT REFORME DES PROCEDURES FISCALES LOI N°23/053 DU 30 NOVEMBRE 2023 R... | Fiscalité, parafiscalité et douane

EDIT N°005/2021 DU 11 DECEMBRE 2021 PORTANT REFORME DES PROCEDURES RELATIVES A LA PERCEPTION DES IMPOTS, DROITS, TAXES ET REDEVANCES DUS A LA VILLE DE KINSHASA ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE DE SERVICE N°004/DEGRAD/DG/SN/2024 DU 31 JUILLET 2024 PORTANT SUSPENSION DES DEMANDES DE RENSEINGEMENTS A LA DIRECTION GÉNÉRALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES ET DO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE DE SERVICE N°15.09/0060/DGI/DUIK/CDI/BREC/EKS/ABL/2024 RELATIF A LA DÉLIVRANCE DU QUITUS FISCAL... | Fiscalité, parafiscalité et douane

PROTOCOLE D’ACCORD DE COLLABORATION ENTRE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET DIRECTION GENERALE DES RECETTES DE KINSHASA PORTANT INSTAURATION D’IN GUCHET DE DECLARAT... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ORDONNANCE-LOI N°18/004 DU 13 MARS 2018 FIXANT LA NOMENCLATURE DES IMPOTS, TAXES ET REDEVANCES DE LA PROVINCE ET DE L’ENTITE TERRITORIALE DECENTRALISEE AINSI QUE LES M... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CIRCULAIRE N°001 DU 30/08/2024 MODIFIANT ET COMPLETANT LA CIRCULAIRE N°001 DU 26 AOUT 2009 PORTANT INTERDICTION DU RECOURS AUX REQUISITIONS D’INFORMATION AUX FINS DE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE N°027 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SEAUX RELATIF A LA SIGNATURE DU DECRET N°24/04 PORTANT SAUVEGARDE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE N°027 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SEAUX RELATIF A LA SIGNATURE DU DECRET N°24/04 PORTANT SAUVEGARDE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECISION N°105/J/D7/SPCSM/PM/2024 DU 24/08/2024 PORTANT UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES ET MATERIELS INFORMATIQUES AU SEIN DES JURIDICTIONS ET OFFICES DES PARQUETS CIV... | Fiscalité, parafiscalité et douane

PROCES VERBAL DE CONSTANT DE FAUTE DISCIPLINAIRE A CHARGE DU MAGISTRAT LUSAMBA MBOMBOLA JEAN PLACIDE, PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE KINSHASA/GOMBE, MATRICUL... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIELN°020/CAB/MIN/ECN-EF/2006 DU 20 MAI 2006 PORTANT AGREMENT DE LA LISTE DES ESPECES ANIMALES PROTEGEES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°020/CAB/MIN/ECN-EF/2006 PORTANT AGREMENT DE LA LISTE DES ESPECES ANIMALS PROTEGEES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°189/AB/MIN/J&GS/2023 ET N°011/CAB/MIN/FINANCES/2023 DU 16 MAI PORTANT FIXATION DES TAUX DROITS, TAXES ET DE REDEVANCES A PERCEVOIR A L’I... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUÉ N°024 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE ET GARDE DE SEAUX INFORMANT A L’OPINION PUBLIQUE QUE DANS LE CADRE DE SA LUTT... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°009/CAB-MIN/RHE/OMM/2024 ET N°011/CAB/MIN/FINANCES/2024 DU 19 FEVRIER PORTANT FIXATION APROBATION DE LA LISTE DES MATERIELS ET D’EQUIPEMENTS... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE N°022 DU 21 AOUT 2004, DU MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DE GARDE DE SEAUX EN RAPPORT AVEC L'ARRETE MINISTERIEL MODIFIANT CELUI N°189/CAB/ME/... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°3163/CAB.MIN/MINES/01/2007 DU 11 AOUT 2007 PORTANT REGLEMENTATION DES ACTIVITES DE L’ENTITE DE TRAITEMENT ET DE L’ENTITE DE TRANSFORMATION DES S... | Fiscalité, parafiscalité et douane

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT SOUS RITE 015 PORTANT INTERPRETATION DES ARTICLES 70 ET 72 DE LA LOI ORGANIQUE N°13/011-B DU 11 AVRIL 2013 PORTANT ORGANISATION, FONCTIONNEMENT E... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°0138/CAB.MIN/MINES/01/2019 DU 26 FEVRIER 2019 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE MINISTERIEL N°3163/CAB.MIN/MINES/01/2007 DU 11 AOUT 2007 PORTANT R... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE OFFICIEL N°005/CAB/GOUPRO-SK/2024 DU GOUVERNEUR PROVINCIAL DU SUD-KIVU, ADRESSÉ A TOUS LES OPERATEURS MINIERS, LES SERVICES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DES ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE N°020 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX RELATIF AU SCEAU DE L'ETAT ET AUX SCEAUX OFFICIELS.... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE N°CAB.VPMIN/FP-MA-ISP/JPL/TKB/ 003/2024 PORTANT IDENTIFICATION ET RECENSEMENT DES SYNDICATS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°23/38 DU 26 OCTOBRE 2023 PORTANT MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N°18/016 DU 09 JUILLET 2018 RELATIVE AU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE N°BUR.SGA/FP/TBA/DBDR/JMM/FPA/010/2024 A L’ATTENTION DES SECRETAIRES GENERAUX, INSPECTEURS GENERAUX, DIRECTEURS GENERAUX DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE, GRE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

TRANSMISSION DES CIRCULAIRES N°003/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 DU 11 JUILLET 2024 RELATIVE A LA SIGNIFICATION ET EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ET N°001/CNHJ/RDC/2024 ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE PROVINCIAL N°01/270/CAB/GP-NK/2024 DU 01 JUILLET 2024 PORTANT REGLEMENTATION DE L’IDENTIFICATION ET DE L’UTILISATION DES TERRES AGRICOLES ET DU REGIME SPECIAL... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE PROVINCIAL N°24/246/GP/SK DU 18/07/2024 PORTANT MESURE DE SUSPENSION DES ACTIVITES MINIERES DANS LES SITES MINIERS DE TOUTE LA PROVINCE DU SUD-KIVU ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°0034/CAB.MIN/MINES/01/2011 DU 01 MARS 2011 PORTANT LEVEE DE LA MESURE DE SUSPENSION DES ACTIVITES MINIERES DANS LES PROVINCES DU MANIEMA, DU NORD-K... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°003/MINESU/CAB.MIN/SASM/MMK/2024 DU 08 JUILLET 2024 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COMMISSION PARTENAIRE GOUVERNEMENT-BANC SYN... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE N°001/MINESU/CAB.MIN/SASMT/CDM/2024 DU 06/08/2024 A L’ATTENTION DES CHEFS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERS... | Fiscalité, parafiscalité et douane

LOI N°22/030 DU 15 JUILLET 2022 PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES MYGMEES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

MESSAGE DU VICE-PREMIER MINISTRE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR N°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/SLBJ/090/2024 DU 27 JUILET 2024 INSTRUISANT LES GOUVERNEURS DE CELEBRER LE GENOCID... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE N°SC/0104/CAB/GVK/GNM/2023 DU 22 MARS 2023 FIXANT LES TARIFS DES TRANSPORTS EN COMMUN ET LES ITINERAIRES OFFICIELS A PARCOURIR SUR TOUTE L’ETENDUE DE LA VILLE D... | Fiscalité, parafiscalité et douane

INSTRUCTION DU MINISTRE DES AFFAIRES FONCIÈRES DU 17 SEPTEMBRE 2024 PORTANT INTERDICTION DE SIGNER DES CONTRATS DE CONCESSION ET D’ETABLIR DES CERTIFICATS D’ENREGIST... | Fiscalité, parafiscalité et douane

RAPPORT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE DES ENTREPRISES PUBLIQUES, EXERCICE 2021... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°23/08 DU 22 FEVRIER 2023 PORTANT MANUEL DES PROCEDURES RELATIVES AUX TRANSACTIONS SUR LES ACTIFS MINIERS DES ENTREPRISES PUBLIQUES ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°23/14 DU 02 AVRIL 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°13/055 DU 23 DECEMBRE 2023 PORTANT STATUT DES MANDATAIRES PUBLICS DANS LES ENTREPRISES DU PORTEFEUIL... | Fiscalité, parafiscalité et douane

MERCURIALE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DE CASSATION A LA RENTRÉE JUDICIAIRE 2023 PORTANT : LE TRAFIC D’INFLUENCE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS Par F... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ANNEXE DE L’ARRETE DU MINISTRE PROVINCIAL N°017/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 DU 07 DECEMBRE MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE N°007/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 DU 30 MARS... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE DU MINISTRE PROVINCIAL N°017/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 DU 07 DECEMBRE MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE N°007/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 DU 30 MARS 2022 FIXANT L... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE DU MINISTRE PROVINCIAL N°016/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 DU 07 DECEMBRE PORTANT MODALITES DE PERCEPTION DE L’IMPOT SUR LES REVENUS LOCATIFS PROVENANTS DES INDEMNI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE DU MINISTRE PROVINCIAL N°015/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 DU 07 DECEMBRE 2023 MODIFIANT L’ARRETE DU MINISTRE PROVINCIAL N°016/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 DU 14 OCTO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CIRCULAIRE MINISTERIELLE N°001 DU 18/01/2024 FIXANT LES MODALITES DE PERCEPTION DES IMPOTS, DROITS, TAXES ET REDEVANCES DU POUVOIR CENTRAL PAR DES CANAUX DIGITAUX... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°CAB.MIN/IND/CFL/008/07/2022 ET N° 055/CAB/MIN/FINANCES/2022 DU 19 JUILLET 2022 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PER... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0058/CAB.MIN/PE.EL/2022 ET N°085/CAB/MIN/FINANCES/2022 DUN 18 JUILLET 2022 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN.FIN/2022/012 DU 28 MARS 2022 FIXANT LES MODALITES DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES AMENDES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DE L’AUTORITE D... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°014/CAB/MIN/FINANCES/2017 DU 01 JUILLET 2017 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDDEVANCES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°001/CAB/MIN/RHE/OMM/22 ET N°011 CAB/MIN/FINACES/2022 PORTANT FIXATION DES TAUX DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MIN... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0022/CAB/MINETAT-UH/2021 ET N°151 CAB/MIN/FINANCES/2021 DU 26 NOVEMBRE 2021 MODIFIANR ET COMPLETANT L’ARRETE INTERMINISTERIEL N°014/CAB/MIN... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N° M-HY/001/DBN/CAB/MIN.HYD/2021 ET N°CAB/MIN/FINANCES/2021/147 DU 28 OCTOBRE 2021 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A P... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/KBS/030/2020 DU 27 NOVEMBRE ET N° CAB/MIN/FINANCES/2020/122 DU 27 NOVEMBRE 2020 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DRO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°004/CAB/MIN/AFFET/2021 ET N°207 CAB/MIN/MIN/FINANCES/2021DU 03 DECEMBRE 2021 PORTANT FIXATION DU TAUX DE LA TAXE A PERCEVOIR SUR LA REDEVANCE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°019/CAB/MIN/COMEXT/2020 ET N°CAB/MIN/FINANCES/2020/119 DU 08 OCTOBRE 2020 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE INTERMINISTERIEL N°008/CAB/MIN/C... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°MINESU/CAB.MIN/TLL/HKA/SB/2020 ET 113/CAB/MIN/FINANCES/ 2020 DU 03/09/2020 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

MEMORANDUM OF UNDESTADING ANA STRATEGIC PARTENARSHIP ON SUSTAINABLE RAW MATERIALS VALUE CHEINS BETWEEN THE EUROPEAN UNION REPRESENTED BY THE EUROPEAN COMMISSION AND THE R... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°006/CAB/MIN/EDD/2020 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2020 DU 05/12 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L’INITIATI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°006/CAB/MINETAT-MIN/EDD/EBM/TSB/02/2023 ET N°120/CAB/MIN.FINANCES/2023 DU 15 SEPTEMBRE 2023 FIXANT LA REPERTITION DE LA QUOTITE DE L’ETAT SU... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°006/CAB/MIN/EDD/2020 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2020/069 DU 24 JUILLET 2020 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°CAB/MIN/EDD/2020/005 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2020/066 DU 24 JUILLET 2020 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°CAB/MIN/EDD/004/2020 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2020/071 DU 24 JUILLET 2020 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES EN MATIERE D... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0100/CAB/MIN/AFF.FNC/2020 ET N°/CAB/MIN/FINANCES/2020/068DU 02 JUIN 2020 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°005/CAB/MIN/PF/2020 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2020/065 DU 1er JUIN 2020 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/135/2019 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2019/12 DU 28 DECEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVA... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/134/2019 ET CAB/MIN/FINANCES/2019/12 DU 27 DECEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°017/CAB/MIN/ECONAT/ABM/2019 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2019/132 DU 24 DECEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0021/CAB/MIN/TVCD/2023 ET N°019/CAB/MIN. FINANCE/2023 DU 02/08/2023 PORTANT FIXATION DU TAUX ET MODALITES DE REPARTITION DES RECETTES ISSUES D... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0021/CAB/MIN/TVCD/2023 ET N°019/CAB/MIN. FINANCE/2023 DU 02/08/2023 PORTANT FIXATION DU TAUX ET MODALITES DE REPARTITION DES RECETTES ISSUES D... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARETE INTERMINISTERIEL N°0023/CAB/MIN/TC/2019 ET N°CAB/MIN/FINANCES/2019/135 DU 11 DECEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°046/CAB/MIN/CA/2019 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2019/134 DU 09 DECEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°005/CABMIN/ETPS/06/2022 ET N°048/CAB/MIN/FINANCES/2022 DU 02 AOUT 2022 MODIFIANT ET COMPLEETANT L’ARRETE INTERMISTERIEL N°001/CAB/MINETAT/M... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°002/CAB/ME.MIN/M-CM/2019 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2019/136 DU 14 NOVEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES BET REDEVANCES A PERC... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°001/CAB/MIN/SL/2019 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2019/133 DU 13 NOVEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°107/CAB/VPM/MIN/PLAN/2019 ET N°CAB/MIN/FINANCES/2019/128 DU 09 NOVEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°002/CAB/MIN/PTNTIC/2019 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2019/126 DU 08 NOVEMBRE 2019 PORTANT FIXATIONS DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°12/029 DU 23 AOUT 2012 PORTANT INTERDICTION DE CONTROLE ET DE RECOUVREMENT DES IMPOTS, DROITS, TAXES ET AUTRES REDEVANCES DUS A L’ETAT SANS REQUETE DES REGIES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0340/CAB.MIN/MINES/2022 ET N°054/CAB/MIN/FINANCES/2022 DU 02/10/2022 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°1250/CAB/MLN/SPHP/0140/DCA/CPH/2022 DU 24 NOVEMBRE 2022 ET N°CAB/MIN/FINANCES/156/NSW/2022/ DU 24 NOVEMBRE 2022 PORTANT FIXATION DES TAUX DES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°1250/CAB/MINI/SPHP/045/2023 ET N°CAB/MIN/FINANCES/2023/015 DU 15 MARS 2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°189/CAB/ME/MI/J&GS/2023 ET N°011/CAB/MIN/FINANCES/2023 DU 16 MAI 2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS. TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°CAB/MIN.ATUH/MBI/MP/GHK/0001/2016 ET N°CAB/MIN/FINANCES/2016/099 DU 29JUILET 2016 PORTANT FIXATION DU MODE DE CALCUL SIMPLIFIE DES TAUX DES DR... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°001/CAB/ME/MIN.BUDGET/2016 ET N°059/CAB/MIN/FINANCES/2016 DU 09 MAI 2016 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0235/CAB/MIN/AGRI/2022 ET N°086/CAB/MIN/FINANCES/2022 DU 25 AOUT 2022 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CIRCULAIRE MINISTERIELLE N°003 DU 29 DECEMBRE 2022 PORTANT MESURE D’ENCADREMENT DE L’UTILISATION OBLIGATOIRE DE LA PLATEFORME LOGIRAD... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°001/CAB/MIN/INTERSECDAC/2012 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2012/535 DU 22 AVRIL 2012 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS ET TAXES A PERCEVOIR A L’... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE N°662 DU 1ER OCTOBRE 2020 RELATIVE AU MODE DE PAIEMENT DES DETTES ENVERS L’ETAT... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°021/CAB/MIN/FINANCES/2010 DU 26 MARS 2010 PORTANT RATIONALISATION DES MISSIONS DES CONTROLE FISCAL ET DES RECETTES NON-FISCALES SUR PLACE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE DE SERVICE N°01/34/DGI/DG/DESCOM/CE/UNK/UK/2023 PORTANT MISE EN PLACE D’UN REFERENTIEL EN MATIERE D’IMPOSITION DES REMUNERATION DES EXPATRIES A L’IMPOT PROFES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°063/CAB/MIN/FINANCES/2010 DU 15 NOVEMBRE 2010 PORTANT MODALITES DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES PENALITES ET AMENDES ENCADREES PAR LA DGRAD... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°016/CAB//MIN/FINANCES/2022/ DU 13/05/2022 PORTANT MESURES D’APPLICATION DU DECRET N°22/18 DU 04/05/2022 INSTITUANT LA PLATEFORME INFORMATIQURE DE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°018/CAB/MIN/FINANCES/2020 DU 2020 PORTANT MESURES D’APPLICATION DU DECRET N°20/019 DU 21 AOUT 2020 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°007/2002... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°20/019 DU 21 AOUT 2020 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°007/2002 DU 02 FEVRIER 2002 RELATIF AU MODE DE PAIEMENT DES DETTES ENVERS L’ETAT... | Fiscalité, parafiscalité et douane

REGLEMENT N°09/24-UEAC-001-CM-SE DU 16 JUILLET 2014 PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D’EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUT�... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR PORTE A LA CONNAISSANCE DE LA POPULATION CONGOLAISE DES INFORMATIONS PREOCUPANTES FAISANT ETAT D’UNE PROBABLE PR... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CIRCULAIRE N°001 DU 30/08/2024 MODIFIANT ET COMPLETANT LA CIRCULAIRE N°OO1 DU 26 AOUT 2009 PORTANT INTERDICTION DU RECOURS AUX REQUISITIONS D’INFORMATIONS AUX FINS DE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°OO1/CAB/ME/MIN/JGS/2024 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION MIXTE CHARGEE DU TRAITEMENT DES DOSSIERS D’EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°12/029 DU 23 AOUT 2022 PORTANT INTERDICTION DE CONTROLE ET DE RECOUVREMENT DES IMPOTS, DROITS, TAXES ET AUTRES REDEVANCES DUS A L’ETAT SANS REQUETES DE REGIES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°22/18 DU 04 MAI 2022 INSTITUANT LA PLATEFORME INFORMATIQUE DE GESTION INTEGREE DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES DU POUVOIR CENTRAL... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE DU VICE PREMIER MINISTRE A L'INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION N°CAB/VPM/MININTERSECAC/PKK/034/2023 DU 26 JUIN 2023 PORTANT INSTRUCTIONS STRICTES RELATIVES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°0059 DU 27 DECEMBRE 1995 PORTANT REGLEMENT D’ADMINISTRATION RELATIF AU PERSONNEL DE CARRIERE DE LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°0058 DU 27 DECEMBRE 1995 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DES ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ORDONNANCE LOI N°13/003 DU 23 FEVRIER PORTANT REFORME DES PROCEDURES RELATIVES A L'ASSIETTE, AU CONTROLES ET AUX MODALITES DE RECOUVREMENT DES RECETTES NON FISCALES ET T... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ORDONNANCE-LOI N°18/003 DU 13 MARS 2018 FIXANT LA NOMENCLATURE DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES DU POUVOIR CENTRAL, TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LES LOIS DES FINAN... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DÉCRET N° 12/029 DU 23 AOÛT 2012 PORTANT INTERDICTION DE CONTRÔLE ET DE RECOUVREMENT DES IMPÔTS, DROITS, TAXES ET AUTRES REDEVANCES DUS A L'ÉTAT SANS REQUÊTE DES R... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE N/R 227/LW223/EBN/CABME/MIN/J et GS/2024 DU 15 JUILLET 2024 PORTANT ANNUAIRE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO... | Jurisprudence

COMPTE-RENDU DE LA DEUXIEME REUNION MINISTERIELLE SUR LA SITUATION DE SECURITE ET DE PAIX A L EST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DU 30 JUILLET 2024 Luanda republi... | Jurisprudence

ARRETE N SC/008/CAB/GVK/BLD2024 DU 21 JUILLET 2024 PORTANT NOMINATION DES MINISTRES PROVINCIAUX DE LA VILLE DE KINSHASA... | Jurisprudence

NOTE CIRCULAIRE N 002/CABVPMIN/FR-MA-ISP/CKK/2024 PORTANT REAMENAGEMENT DE L HORAIRE DE TRAVAIL DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES... | Jurisprudence

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ARRETE PROVINCIAL N 24/246/GP/SK DU 18/07/2024 PORTANT MESURE DE SUSPENSION DES ACTIVITES MINIERES DANS LES SITES MINIERS DE TOUTE LA PROVINCE DU SUD-KIVU... | Jurisprudence

ARRETE MINISTERIEL N 0034/CABMINES/01/2011 DU 01 MARS 2011 PORTANT LEVEE DE LA MESURE DE SUSPENSION DES ACTIVITES MINIERES DANS LES PROVINCES DU MANIEMA DU NORD-KIVU ET D... | Jurisprudence

ARRETE MINISTERIEL N 003/MENESU/CABMIN/SASM/MMK/2024 DU 08 JUILLET 2024 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COMMISSION PARITAIRE GOUVERNEMENT-BANC SYNDIC... | Jurisprudence

NOTE CIRCULAIRE N 001/MINESU/CABMIN/SASMT/CDM/2024 DU 06 AOUT 2024 PORTANT LANCEMENT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION NATIONALE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU SYSTEME LMD... | Jurisprudence

LOI N 22/030 DU 15 JUILLET 2022 PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES PYGMEES... | Jurisprudence

ARRETE N SC/0104/CAB/GVK/GNM/LEM/2023 DU 22 MARS 2023 FIXANT LES TARIFS DES TRANSPORTS EN COMMUN ET LES ITINERAIRES OFFICIELS APARCOURIR SUR TOUTE L ETENDUE DE LA VILLE D... | Jurisprudence

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NOTE N°réf 010/ CAB/MIN/FINANCES/FIS/ST/2024 DU 16 MAI 2024 PORTAN L’INFORMATION SUR LE PROCESSUS DE REFORME DE SECTEUR DES JEUX DE HASARD ET PRATIQUE ASSIMILEES... | Jurisprudence

TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LES MONTANTS A PAYER EN CAS D’INFRACTION OU CONTRAVENTION ROUTIERE... | Jurisprudence

NOTE CIRCULAIRE N°001 /CAB/MINETAT/AFF.FONC/ABM/2024 DU 19 JUIN 2024 PORTANT APPLICATION STRICTE DES INSTRUCTION ET MESURES CONSERVATOIRES RELATIVES A L’ABROGATION DE ... | Jurisprudence

NOTE CIRCULAIRE Nréf/RCR.SG/JUST/CMM/MM/CRE N°1225/2022 DU 15 JUIN 2022 PORTANT SUPPRESSION DU FORMULAIRE( F92 )... | Jurisprudence

COMMUNIQUE DU 20 JUIN 2024 PORTANT SUR LA SUPPRESSION DU FOLIO 92 ( F92 ), ATTRIBUE JADIS A TITRE D’ACCUSE DE RECEPTION, AUX DEMANDEURS DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE... | Jurisprudence

ARRETE INTERMINISTERIEL N°189/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 ET N°011/CAB/MIN/FINANCES/2023 DU 16 MAI 2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXE ET REDEVANCES A PERCEVOI... | Jurisprudence

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COMMUNIQUE OFFICIEL N/Réf DU 14 JUIN 2024 PORTANT LA LEVEE DES MESURES CONSERVATOIRES CONSECUTIVE A LA DEMISSION DU GOUVERNEMENT... | Jurisprudence

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LOI N°016/2002 DU 16 OCTOBRE 2002 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL... | Jurisprudence

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ARRETE INTERMINISTERIEL N°189/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 ET N°011/CAB/MIN/FINANCE/2023 DU 16 MAI 2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOI... | jurisprudence

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COMMUNIQUE OFFICIEL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS N°01/035/DGI/DG/DESCOM/PPM/2023 DU 10 JUIN 2023 PORTANT FIXATION DES CONDITIONS PRATIQU... | jurisprudence

ARRETE DU MINISTRE PROVINCIAL N°004/CAB/MIN.PROV/FIN/ECO/TH/2023 DU 14 AVRIL 2023 FIXANT LES TAUX DE L'IMPOT SUR LES VEHICULES AUTOMOTEURS ET DE LA TAXE SPECIALE DE CIRC... | Jurisprudence

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