VEILLE JURIDIQUE ET FISCALE

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COMMUNIQUÉ DE LA CONADEP EN RAPPORT AVEC LE FRAIS À PAYER POUR OBTENIR LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE BIOMETRIQUE SECURISE AVEC PUCE ... | Transport et Logistique

COMMUNIQUE OFFICIEL N°VPM/MTVCD/CAB/001/2025 RELATIF AU CONTRÔLE DES PERMIS DE CONDUIRE BIOMÉTRIQUES SÉCURISÉS AVEC PUCE ... | Transport et Logistique

ARRETE MINISTERIREL N°0022/CAB/MIN-ETAT/AFF.FONC/ABM/2025 DU 20 FEVRIER 2025 PORTANT INTERDICTION DU MORCELLEMENT DES PARCELLES ET FIXATION DE LA SUPERFICIE MINIMALE DES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°004/MINESU/CAB.MIN/SASM/MMK/2025 DU 06/02/2025 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT OUVERT ET A DISTANCE DES ETABLISSEMENTS D... | Fiscalité, parafiscalité et douane

TRANSMISSION ANNUAIRE DES HUISSIENS DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/AKIM/KL/Kbs/051/2024 DU 17 AOUT 2024, PORTANT HARMONISATION DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES REGIMES DE L’ORDONNANCE-... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/AKIM/KL/Kbs/033/2024 DU 18 MARS 2024, PORTANT MODIFICATION DES ARRETES MINISTERIELS N°CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/063... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE PROVINCIAL N°SC/0190/CAB/GVK/DBL/2025 DU 31 JANVIER 2025 PROROGEANT LE DELAI DE SOUSCRIPTION DE LA DECLARATION DE L’IMPOT SUR LA SUPERFICIE DES PROPRIETES BATIE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE OFFICIEL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS N°01/006/DGI/DG/DESCOM/TMN/CK/2025 PORTANT MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU QUITUS FISCAL ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

INSTRUCTION DE RAPPORTER L’ARRETE MINISTERIEL N°012/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/2024, DU 31 DECEMBRE 2024, PORTANT «JUSTEMENT DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARENTI ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°24/13 DU 04 0CTOBRE 2024 RELATIF A LA GESTION ELECTRONIQUE DES MARCHES PUBLICS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ANNEXE A L’ARRETE N°180/SC/CAB/GVK/BLD/2024 DU 12 DECEMBRE 2024 FIXANT LES TARIFS DES TRANSPORTS EN COMMUN ET LES ITINAIRES OFFICIELS A PARCOURIR SUR TOUTE L’ETENDU ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE DE SERVICE N°01/291/DGI/DIRAF/DIGR/GR/PV/2024 DU 17 DÉCEMBRE 2024 PORTANT ACTUALISATION DES SEUILS D'ÉLIGIBILITÉ A LA TVA ET DE COMPETENCE DES SERVICES OPÉRATI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°012/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/2024 DU 31 décembre 2024 PORTANT AJUSTEMENT DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI «SMIG» DANS LES ENTREPRISES ET E... | Fiscalité, parafiscalité et douane

Lettre N°CAB/PM/DIRECAB/ECOFIM/MAA/2024/2939 du 19 décembre 2024 portant suspension des missions de contrôle des services étatiques auprès des entreprises pendant ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CIRCULAIRE N°007/CNHJ/RDC/2024 DU 20 DECEMBRE 2024 PORTANT MORATOIRE D’EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ORDONNANT LE DEGUERPISSEMENT ET EXPULSION ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°401/MINESU/CABMIN/MNB/RMM/MKK/2023 DU 28/08/2023 PORTANT FIXATION DES MODALITES D’EVALUATION, DE PROGRESSION ET D’ORIENTATION DANS LES CYCLES D�... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE N°009/MINESU/CAB.MIN/SASM/MMK/2024 DU 1/11/2024 A L’ATTENTION DES CHEFS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°007 CAB/MIN.ET/EAN/JPK/FL/2024 DU 05/11/2024 PORTANT SUSPENSION DES ACTIVITES DES SERVICES PRIVES DE PLACEMENT OEUVRANT DANS LE SECTEUR DE COMMERCE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU ZAIRE MIS À JOUR LE 27 JUIN 1988... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOMENCLATURE DU CODE POSTAL DE LA REPUBLQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

TRANSMISSION DECISION N° JUSTEG.5/CNCCS/CAB.PRES/VBK/DKS/09/2024 PORTANT INTERDICTION DE DIFFUSION A L’INTENTION DU PUBLIC DE LA CHANSON ‘’DIKI DIKI ‘’ DE L’... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/SLBJ/036/2024 DU 31 AOUT 2024 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE MINISTERIEL N°25/CAB/VPM/MININTERSEDAC/OAK/004/2023 DU... | Fiscalité, parafiscalité et douane

VADE MECUM DU GESTIONNAIRE D’UNE INSTITUTION D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE QUATRIÈME (4eme) ÉDITION ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°24/04 DU 21 AOUT 2024 PORTANT SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DES ENTREPRISES PUBLIQUES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES SERVICES PUBLICS... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE PROVINCIAL N°24/256/GP/SK DU 09/09/2024 RELEVANT MADAME LA MINISTRE PROVINCIALE DES FINANCES, DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L’ENTREPRENEURI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE N°007 CAB/MIN.ET/EAN/JPK/FL/11/2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 PORTANT REGLEMENTATION DE L’HORAIRE DU TRAVAIL DANS LE SECTEUR DU COMMERCE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ORDONNANCE N°24/022 DU 1 AVRIL 2024 PORTANT NOMINATION D’UN PREMIER MINISTRE ORDONNANCE N°24/039 DU 28 MAI 2024 PORTANT NOMINATION DES VICE-PREMIERS MINISTRE, DES MI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°180/MINESU/CAB.MIN/TMF/RK3/CPM/2016 DU 24/16/2016 PORTANT REGLEMENTATION DU PORT DE TOGE DANS LES ETABLISSEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UN... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE N°BUR.SGA/FP/TBA/DEDR/JMM/FPA/010/2024/ A L’ATTENTION DES SECRETAIRES GENERAUX, DIRECTEURS GENERAUX DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUES, GREFIERS EN CHEF DES HA... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE PROVINCIAL N°01/270/CAB/GP-NK/2024 DU 01 JUILLET 2024 PORTANT REGLEMENTATION DE L’IDENTIFICATION ET L’UTILISATION DES TERRES AGRICOLES ET DU REGIME SPECIAL DE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE PROVINCIAL N°24/246/GP/SK DU 18/07/2024 PORTANT MESURE DE SUSPENSION DES ACTIVITES MINIERES DANS LES SITES MINIERS DE TOUTE LA PROVINCE DU SUD-KIVU... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°0034/CAB.MIN/MINES/01/2011 DU 01 MARS 2011 PORTANT LEVEE DE LA MESURE DE SUSPENSION DES ACTIVITES MINIERES DANS LES PROVINCES DU MANIEMA DU NORD-KI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°003/MINESU/CAB.MIN/SASM/MMK/2024 DU 08 JUILLET 2024 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COMMISSION PARITAIRE GOUVERNEMENT-BANC SYND... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE N°001/MINESU/CAB.MIN/SASMT/CDM/2024 DU 06/08/2024 A L’ATTENTION DES CHEFS DES ETABLISSEMENTS PUBLIC ET PRIVES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

LOI N°22/030 DU 15 JUILLET 2022 PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES PYGMEES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE N°SC/0104/CAB/GVK/GNM/LEM/2023 DU 22 MARS 2023 FIXANT LES TARIFS DES TRANSPORTS EN COMMUN ET LES ITINERAIRES OFFICIELS A PARCOURIR SUR TOUTE L’ETENDUE DE LA VIL... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°24/04 DU 21 AOUT 2024 PORTANT SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DES ENTREPRISES PUBLIQUES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES SERVICES PUBLICS ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/037/DGI/DG/DESCOM/PPM/CK/2024 RELATIVE À LA PREMIERE PHASE DE DEMARAGE DE LA FACTURE NORMALISEE ET DES DISPOSITIFS ELECTRONIQUES FISCAUX INSTIT... | Fiscalité, parafiscalité et douane

EDIT N°003/2013 DU 09 SEPTEMBRE 2023 RELATIF A L’ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE LA VILLE DE KINSHASA... | Fiscalité, parafiscalité et douane

RAPPEL A L'ORDRE DE MONSIEUR LE BÂTONNIER VISANT LA LUTTE CONTRE LE COMPORTEMENT DES CERTAINS AVOCATS EN MARGE DE LEUR ETHIQUE PROFESSIONNELLE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°/CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/JBI/006/09/2023 ET N°/CAB/MIN/FINANCES/127/09/2023 DU 30/10/2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS TAXES ET REDEVANCE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°/CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/JBI/006/09/2023 ET N°/CAB/MIN/FINANCES/127/09/2023 DU 30/10/2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANC... | Fiscalité, parafiscalité et douane

LOI N°23/052 DU 30 NOVEMBRE 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°004/2003 DU 13 MARS 2003 PORTANT REFORME DES PROCEDURES FISCALES LOI N°23/053 DU 30 NOVEMBRE 2023 R... | Fiscalité, parafiscalité et douane

EDIT N°005/2021 DU 11 DECEMBRE 2021 PORTANT REFORME DES PROCEDURES RELATIVES A LA PERCEPTION DES IMPOTS, DROITS, TAXES ET REDEVANCES DUS A LA VILLE DE KINSHASA ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE DE SERVICE N°004/DEGRAD/DG/SN/2024 DU 31 JUILLET 2024 PORTANT SUSPENSION DES DEMANDES DE RENSEINGEMENTS A LA DIRECTION GÉNÉRALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES ET DO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE DE SERVICE N°15.09/0060/DGI/DUIK/CDI/BREC/EKS/ABL/2024 RELATIF A LA DÉLIVRANCE DU QUITUS FISCAL... | Fiscalité, parafiscalité et douane

PROTOCOLE D’ACCORD DE COLLABORATION ENTRE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET DIRECTION GENERALE DES RECETTES DE KINSHASA PORTANT INSTAURATION D’IN GUCHET DE DECLARAT... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ORDONNANCE-LOI N°18/004 DU 13 MARS 2018 FIXANT LA NOMENCLATURE DES IMPOTS, TAXES ET REDEVANCES DE LA PROVINCE ET DE L’ENTITE TERRITORIALE DECENTRALISEE AINSI QUE LES M... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CIRCULAIRE N°001 DU 30/08/2024 MODIFIANT ET COMPLETANT LA CIRCULAIRE N°001 DU 26 AOUT 2009 PORTANT INTERDICTION DU RECOURS AUX REQUISITIONS D’INFORMATION AUX FINS DE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE N°027 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SEAUX RELATIF A LA SIGNATURE DU DECRET N°24/04 PORTANT SAUVEGARDE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE N°027 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SEAUX RELATIF A LA SIGNATURE DU DECRET N°24/04 PORTANT SAUVEGARDE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECISION N°105/J/D7/SPCSM/PM/2024 DU 24/08/2024 PORTANT UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES ET MATERIELS INFORMATIQUES AU SEIN DES JURIDICTIONS ET OFFICES DES PARQUETS CIV... | Fiscalité, parafiscalité et douane

PROCES VERBAL DE CONSTANT DE FAUTE DISCIPLINAIRE A CHARGE DU MAGISTRAT LUSAMBA MBOMBOLA JEAN PLACIDE, PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE KINSHASA/GOMBE, MATRICUL... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIELN°020/CAB/MIN/ECN-EF/2006 DU 20 MAI 2006 PORTANT AGREMENT DE LA LISTE DES ESPECES ANIMALES PROTEGEES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°020/CAB/MIN/ECN-EF/2006 PORTANT AGREMENT DE LA LISTE DES ESPECES ANIMALS PROTEGEES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°189/AB/MIN/J&GS/2023 ET N°011/CAB/MIN/FINANCES/2023 DU 16 MAI PORTANT FIXATION DES TAUX DROITS, TAXES ET DE REDEVANCES A PERCEVOIR A L’I... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUÉ N°024 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE ET GARDE DE SEAUX INFORMANT A L’OPINION PUBLIQUE QUE DANS LE CADRE DE SA LUTT... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°009/CAB-MIN/RHE/OMM/2024 ET N°011/CAB/MIN/FINANCES/2024 DU 19 FEVRIER PORTANT FIXATION APROBATION DE LA LISTE DES MATERIELS ET D’EQUIPEMENTS... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE N°022 DU 21 AOUT 2004, DU MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DE GARDE DE SEAUX EN RAPPORT AVEC L'ARRETE MINISTERIEL MODIFIANT CELUI N°189/CAB/ME/... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°3163/CAB.MIN/MINES/01/2007 DU 11 AOUT 2007 PORTANT REGLEMENTATION DES ACTIVITES DE L’ENTITE DE TRAITEMENT ET DE L’ENTITE DE TRANSFORMATION DES S... | Fiscalité, parafiscalité et douane

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT SOUS RITE 015 PORTANT INTERPRETATION DES ARTICLES 70 ET 72 DE LA LOI ORGANIQUE N°13/011-B DU 11 AVRIL 2013 PORTANT ORGANISATION, FONCTIONNEMENT E... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°0138/CAB.MIN/MINES/01/2019 DU 26 FEVRIER 2019 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE MINISTERIEL N°3163/CAB.MIN/MINES/01/2007 DU 11 AOUT 2007 PORTANT R... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE OFFICIEL N°005/CAB/GOUPRO-SK/2024 DU GOUVERNEUR PROVINCIAL DU SUD-KIVU, ADRESSÉ A TOUS LES OPERATEURS MINIERS, LES SERVICES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DES ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE N°020 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX RELATIF AU SCEAU DE L'ETAT ET AUX SCEAUX OFFICIELS.... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE N°CAB.VPMIN/FP-MA-ISP/JPL/TKB/ 003/2024 PORTANT IDENTIFICATION ET RECENSEMENT DES SYNDICATS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°23/38 DU 26 OCTOBRE 2023 PORTANT MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N°18/016 DU 09 JUILLET 2018 RELATIVE AU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE N°BUR.SGA/FP/TBA/DBDR/JMM/FPA/010/2024 A L’ATTENTION DES SECRETAIRES GENERAUX, INSPECTEURS GENERAUX, DIRECTEURS GENERAUX DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE, GRE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

TRANSMISSION DES CIRCULAIRES N°003/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 DU 11 JUILLET 2024 RELATIVE A LA SIGNIFICATION ET EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ET N°001/CNHJ/RDC/2024 ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE PROVINCIAL N°01/270/CAB/GP-NK/2024 DU 01 JUILLET 2024 PORTANT REGLEMENTATION DE L’IDENTIFICATION ET DE L’UTILISATION DES TERRES AGRICOLES ET DU REGIME SPECIAL... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE PROVINCIAL N°24/246/GP/SK DU 18/07/2024 PORTANT MESURE DE SUSPENSION DES ACTIVITES MINIERES DANS LES SITES MINIERS DE TOUTE LA PROVINCE DU SUD-KIVU ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°0034/CAB.MIN/MINES/01/2011 DU 01 MARS 2011 PORTANT LEVEE DE LA MESURE DE SUSPENSION DES ACTIVITES MINIERES DANS LES PROVINCES DU MANIEMA, DU NORD-K... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°003/MINESU/CAB.MIN/SASM/MMK/2024 DU 08 JUILLET 2024 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COMMISSION PARTENAIRE GOUVERNEMENT-BANC SYN... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE N°001/MINESU/CAB.MIN/SASMT/CDM/2024 DU 06/08/2024 A L’ATTENTION DES CHEFS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERS... | Fiscalité, parafiscalité et douane

LOI N°22/030 DU 15 JUILLET 2022 PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES MYGMEES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

MESSAGE DU VICE-PREMIER MINISTRE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR N°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/SLBJ/090/2024 DU 27 JUILET 2024 INSTRUISANT LES GOUVERNEURS DE CELEBRER LE GENOCID... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE N°SC/0104/CAB/GVK/GNM/2023 DU 22 MARS 2023 FIXANT LES TARIFS DES TRANSPORTS EN COMMUN ET LES ITINERAIRES OFFICIELS A PARCOURIR SUR TOUTE L’ETENDUE DE LA VILLE D... | Fiscalité, parafiscalité et douane

INSTRUCTION DU MINISTRE DES AFFAIRES FONCIÈRES DU 17 SEPTEMBRE 2024 PORTANT INTERDICTION DE SIGNER DES CONTRATS DE CONCESSION ET D’ETABLIR DES CERTIFICATS D’ENREGIST... | Fiscalité, parafiscalité et douane

RAPPORT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE DES ENTREPRISES PUBLIQUES, EXERCICE 2021... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°23/08 DU 22 FEVRIER 2023 PORTANT MANUEL DES PROCEDURES RELATIVES AUX TRANSACTIONS SUR LES ACTIFS MINIERS DES ENTREPRISES PUBLIQUES ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°23/14 DU 02 AVRIL 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°13/055 DU 23 DECEMBRE 2023 PORTANT STATUT DES MANDATAIRES PUBLICS DANS LES ENTREPRISES DU PORTEFEUIL... | Fiscalité, parafiscalité et douane

MERCURIALE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DE CASSATION A LA RENTRÉE JUDICIAIRE 2023 PORTANT : LE TRAFIC D’INFLUENCE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS Par F... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ANNEXE DE L’ARRETE DU MINISTRE PROVINCIAL N°017/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 DU 07 DECEMBRE MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE N°007/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 DU 30 MARS... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE DU MINISTRE PROVINCIAL N°017/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 DU 07 DECEMBRE MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE N°007/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 DU 30 MARS 2022 FIXANT L... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE DU MINISTRE PROVINCIAL N°016/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 DU 07 DECEMBRE PORTANT MODALITES DE PERCEPTION DE L’IMPOT SUR LES REVENUS LOCATIFS PROVENANTS DES INDEMNI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE DU MINISTRE PROVINCIAL N°015/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 DU 07 DECEMBRE 2023 MODIFIANT L’ARRETE DU MINISTRE PROVINCIAL N°016/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 DU 14 OCTO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CIRCULAIRE MINISTERIELLE N°001 DU 18/01/2024 FIXANT LES MODALITES DE PERCEPTION DES IMPOTS, DROITS, TAXES ET REDEVANCES DU POUVOIR CENTRAL PAR DES CANAUX DIGITAUX... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°CAB.MIN/IND/CFL/008/07/2022 ET N° 055/CAB/MIN/FINANCES/2022 DU 19 JUILLET 2022 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PER... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0058/CAB.MIN/PE.EL/2022 ET N°085/CAB/MIN/FINANCES/2022 DUN 18 JUILLET 2022 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN.FIN/2022/012 DU 28 MARS 2022 FIXANT LES MODALITES DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES AMENDES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DE L’AUTORITE D... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°014/CAB/MIN/FINANCES/2017 DU 01 JUILLET 2017 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDDEVANCES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°001/CAB/MIN/RHE/OMM/22 ET N°011 CAB/MIN/FINACES/2022 PORTANT FIXATION DES TAUX DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MIN... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0022/CAB/MINETAT-UH/2021 ET N°151 CAB/MIN/FINANCES/2021 DU 26 NOVEMBRE 2021 MODIFIANR ET COMPLETANT L’ARRETE INTERMINISTERIEL N°014/CAB/MIN... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N° M-HY/001/DBN/CAB/MIN.HYD/2021 ET N°CAB/MIN/FINANCES/2021/147 DU 28 OCTOBRE 2021 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A P... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/KBS/030/2020 DU 27 NOVEMBRE ET N° CAB/MIN/FINANCES/2020/122 DU 27 NOVEMBRE 2020 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DRO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°004/CAB/MIN/AFFET/2021 ET N°207 CAB/MIN/MIN/FINANCES/2021DU 03 DECEMBRE 2021 PORTANT FIXATION DU TAUX DE LA TAXE A PERCEVOIR SUR LA REDEVANCE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°019/CAB/MIN/COMEXT/2020 ET N°CAB/MIN/FINANCES/2020/119 DU 08 OCTOBRE 2020 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE INTERMINISTERIEL N°008/CAB/MIN/C... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°MINESU/CAB.MIN/TLL/HKA/SB/2020 ET 113/CAB/MIN/FINANCES/ 2020 DU 03/09/2020 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

MEMORANDUM OF UNDESTADING ANA STRATEGIC PARTENARSHIP ON SUSTAINABLE RAW MATERIALS VALUE CHEINS BETWEEN THE EUROPEAN UNION REPRESENTED BY THE EUROPEAN COMMISSION AND THE R... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°006/CAB/MIN/EDD/2020 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2020 DU 05/12 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L’INITIATI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°006/CAB/MINETAT-MIN/EDD/EBM/TSB/02/2023 ET N°120/CAB/MIN.FINANCES/2023 DU 15 SEPTEMBRE 2023 FIXANT LA REPERTITION DE LA QUOTITE DE L’ETAT SU... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°006/CAB/MIN/EDD/2020 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2020/069 DU 24 JUILLET 2020 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°CAB/MIN/EDD/2020/005 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2020/066 DU 24 JUILLET 2020 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°CAB/MIN/EDD/004/2020 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2020/071 DU 24 JUILLET 2020 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES EN MATIERE D... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0100/CAB/MIN/AFF.FNC/2020 ET N°/CAB/MIN/FINANCES/2020/068DU 02 JUIN 2020 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°005/CAB/MIN/PF/2020 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2020/065 DU 1er JUIN 2020 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/135/2019 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2019/12 DU 28 DECEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVA... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/134/2019 ET CAB/MIN/FINANCES/2019/12 DU 27 DECEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°017/CAB/MIN/ECONAT/ABM/2019 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2019/132 DU 24 DECEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0021/CAB/MIN/TVCD/2023 ET N°019/CAB/MIN. FINANCE/2023 DU 02/08/2023 PORTANT FIXATION DU TAUX ET MODALITES DE REPARTITION DES RECETTES ISSUES D... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0021/CAB/MIN/TVCD/2023 ET N°019/CAB/MIN. FINANCE/2023 DU 02/08/2023 PORTANT FIXATION DU TAUX ET MODALITES DE REPARTITION DES RECETTES ISSUES D... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARETE INTERMINISTERIEL N°0023/CAB/MIN/TC/2019 ET N°CAB/MIN/FINANCES/2019/135 DU 11 DECEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°046/CAB/MIN/CA/2019 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2019/134 DU 09 DECEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°005/CABMIN/ETPS/06/2022 ET N°048/CAB/MIN/FINANCES/2022 DU 02 AOUT 2022 MODIFIANT ET COMPLEETANT L’ARRETE INTERMISTERIEL N°001/CAB/MINETAT/M... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°002/CAB/ME.MIN/M-CM/2019 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2019/136 DU 14 NOVEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES BET REDEVANCES A PERC... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°001/CAB/MIN/SL/2019 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2019/133 DU 13 NOVEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°107/CAB/VPM/MIN/PLAN/2019 ET N°CAB/MIN/FINANCES/2019/128 DU 09 NOVEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°002/CAB/MIN/PTNTIC/2019 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2019/126 DU 08 NOVEMBRE 2019 PORTANT FIXATIONS DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°12/029 DU 23 AOUT 2012 PORTANT INTERDICTION DE CONTROLE ET DE RECOUVREMENT DES IMPOTS, DROITS, TAXES ET AUTRES REDEVANCES DUS A L’ETAT SANS REQUETE DES REGIES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0340/CAB.MIN/MINES/2022 ET N°054/CAB/MIN/FINANCES/2022 DU 02/10/2022 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°1250/CAB/MLN/SPHP/0140/DCA/CPH/2022 DU 24 NOVEMBRE 2022 ET N°CAB/MIN/FINANCES/156/NSW/2022/ DU 24 NOVEMBRE 2022 PORTANT FIXATION DES TAUX DES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°1250/CAB/MINI/SPHP/045/2023 ET N°CAB/MIN/FINANCES/2023/015 DU 15 MARS 2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°189/CAB/ME/MI/J&GS/2023 ET N°011/CAB/MIN/FINANCES/2023 DU 16 MAI 2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS. TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°CAB/MIN.ATUH/MBI/MP/GHK/0001/2016 ET N°CAB/MIN/FINANCES/2016/099 DU 29JUILET 2016 PORTANT FIXATION DU MODE DE CALCUL SIMPLIFIE DES TAUX DES DR... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°001/CAB/ME/MIN.BUDGET/2016 ET N°059/CAB/MIN/FINANCES/2016 DU 09 MAI 2016 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0235/CAB/MIN/AGRI/2022 ET N°086/CAB/MIN/FINANCES/2022 DU 25 AOUT 2022 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CIRCULAIRE MINISTERIELLE N°003 DU 29 DECEMBRE 2022 PORTANT MESURE D’ENCADREMENT DE L’UTILISATION OBLIGATOIRE DE LA PLATEFORME LOGIRAD... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°001/CAB/MIN/INTERSECDAC/2012 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2012/535 DU 22 AVRIL 2012 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS ET TAXES A PERCEVOIR A L’... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE N°662 DU 1ER OCTOBRE 2020 RELATIVE AU MODE DE PAIEMENT DES DETTES ENVERS L’ETAT... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°021/CAB/MIN/FINANCES/2010 DU 26 MARS 2010 PORTANT RATIONALISATION DES MISSIONS DES CONTROLE FISCAL ET DES RECETTES NON-FISCALES SUR PLACE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE DE SERVICE N°01/34/DGI/DG/DESCOM/CE/UNK/UK/2023 PORTANT MISE EN PLACE D’UN REFERENTIEL EN MATIERE D’IMPOSITION DES REMUNERATION DES EXPATRIES A L’IMPOT PROFES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°063/CAB/MIN/FINANCES/2010 DU 15 NOVEMBRE 2010 PORTANT MODALITES DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES PENALITES ET AMENDES ENCADREES PAR LA DGRAD... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°016/CAB//MIN/FINANCES/2022/ DU 13/05/2022 PORTANT MESURES D’APPLICATION DU DECRET N°22/18 DU 04/05/2022 INSTITUANT LA PLATEFORME INFORMATIQURE DE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°018/CAB/MIN/FINANCES/2020 DU 2020 PORTANT MESURES D’APPLICATION DU DECRET N°20/019 DU 21 AOUT 2020 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°007/2002... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°20/019 DU 21 AOUT 2020 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°007/2002 DU 02 FEVRIER 2002 RELATIF AU MODE DE PAIEMENT DES DETTES ENVERS L’ETAT... | Fiscalité, parafiscalité et douane

REGLEMENT N°09/24-UEAC-001-CM-SE DU 16 JUILLET 2014 PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D’EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUT�... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR PORTE A LA CONNAISSANCE DE LA POPULATION CONGOLAISE DES INFORMATIONS PREOCUPANTES FAISANT ETAT D’UNE PROBABLE PR... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CIRCULAIRE N°001 DU 30/08/2024 MODIFIANT ET COMPLETANT LA CIRCULAIRE N°OO1 DU 26 AOUT 2009 PORTANT INTERDICTION DU RECOURS AUX REQUISITIONS D’INFORMATIONS AUX FINS DE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°OO1/CAB/ME/MIN/JGS/2024 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION MIXTE CHARGEE DU TRAITEMENT DES DOSSIERS D’EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°12/029 DU 23 AOUT 2022 PORTANT INTERDICTION DE CONTROLE ET DE RECOUVREMENT DES IMPOTS, DROITS, TAXES ET AUTRES REDEVANCES DUS A L’ETAT SANS REQUETES DE REGIES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°22/18 DU 04 MAI 2022 INSTITUANT LA PLATEFORME INFORMATIQUE DE GESTION INTEGREE DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES DU POUVOIR CENTRAL... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE DU VICE PREMIER MINISTRE A L'INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION N°CAB/VPM/MININTERSECAC/PKK/034/2023 DU 26 JUIN 2023 PORTANT INSTRUCTIONS STRICTES RELATIVES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°0059 DU 27 DECEMBRE 1995 PORTANT REGLEMENT D’ADMINISTRATION RELATIF AU PERSONNEL DE CARRIERE DE LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°0058 DU 27 DECEMBRE 1995 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DES ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ORDONNANCE LOI N°13/003 DU 23 FEVRIER PORTANT REFORME DES PROCEDURES RELATIVES A L'ASSIETTE, AU CONTROLES ET AUX MODALITES DE RECOUVREMENT DES RECETTES NON FISCALES ET T... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ORDONNANCE-LOI N°18/003 DU 13 MARS 2018 FIXANT LA NOMENCLATURE DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES DU POUVOIR CENTRAL, TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LES LOIS DES FINAN... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DÉCRET N° 12/029 DU 23 AOÛT 2012 PORTANT INTERDICTION DE CONTRÔLE ET DE RECOUVREMENT DES IMPÔTS, DROITS, TAXES ET AUTRES REDEVANCES DUS A L'ÉTAT SANS REQUÊTE DES R... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE N/R 227/LW223/EBN/CABME/MIN/J et GS/2024 DU 15 JUILLET 2024 PORTANT ANNUAIRE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO... | Jurisprudence

COMPTE-RENDU DE LA DEUXIEME REUNION MINISTERIELLE SUR LA SITUATION DE SECURITE ET DE PAIX A L EST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DU 30 JUILLET 2024 Luanda republi... | Jurisprudence

ARRETE N SC/008/CAB/GVK/BLD2024 DU 21 JUILLET 2024 PORTANT NOMINATION DES MINISTRES PROVINCIAUX DE LA VILLE DE KINSHASA... | Jurisprudence

NOTE CIRCULAIRE N 002/CABVPMIN/FR-MA-ISP/CKK/2024 PORTANT REAMENAGEMENT DE L HORAIRE DE TRAVAIL DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES... | Jurisprudence

ARRETE PROVINCIAL (NORD KIVU) N 01/270/CAB/GP-NK/2024 DU 01 JUILLET 2024 PORTANT REGLEMENTATION DE L IDENTIFICATION ET L UTILISATION DES TERRES AGRICOLES ET DU REGIME SPE... | Jurisprudence

ARRETE PROVINCIAL N 24/246/GP/SK DU 18/07/2024 PORTANT MESURE DE SUSPENSION DES ACTIVITES MINIERES DANS LES SITES MINIERS DE TOUTE LA PROVINCE DU SUD-KIVU... | Jurisprudence

ARRETE MINISTERIEL N 0034/CABMINES/01/2011 DU 01 MARS 2011 PORTANT LEVEE DE LA MESURE DE SUSPENSION DES ACTIVITES MINIERES DANS LES PROVINCES DU MANIEMA DU NORD-KIVU ET D... | Jurisprudence

ARRETE MINISTERIEL N 003/MENESU/CABMIN/SASM/MMK/2024 DU 08 JUILLET 2024 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COMMISSION PARITAIRE GOUVERNEMENT-BANC SYNDIC... | Jurisprudence

NOTE CIRCULAIRE N 001/MINESU/CABMIN/SASMT/CDM/2024 DU 06 AOUT 2024 PORTANT LANCEMENT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION NATIONALE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU SYSTEME LMD... | Jurisprudence

LOI N 22/030 DU 15 JUILLET 2022 PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES PYGMEES... | Jurisprudence

ARRETE N SC/0104/CAB/GVK/GNM/LEM/2023 DU 22 MARS 2023 FIXANT LES TARIFS DES TRANSPORTS EN COMMUN ET LES ITINERAIRES OFFICIELS APARCOURIR SUR TOUTE L ETENDUE DE LA VILLE D... | Jurisprudence

COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/037/DGI/DG/DESCOM/PPM/CK/2024 DU 04 SEPTEMBRE 2024 PORTANT LANCEMENT DE LA PREMIERE PHASE DE DEMARRAGE DE FACTURE NORMALISEE ET DES DISPOSITIFS ... | Communiqué

NOTE N°réf 010/ CAB/MIN/FINANCES/FIS/ST/2024 DU 16 MAI 2024 PORTAN L’INFORMATION SUR LE PROCESSUS DE REFORME DE SECTEUR DES JEUX DE HASARD ET PRATIQUE ASSIMILEES... | Jurisprudence

TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LES MONTANTS A PAYER EN CAS D’INFRACTION OU CONTRAVENTION ROUTIERE... | Jurisprudence

NOTE CIRCULAIRE N°001 /CAB/MINETAT/AFF.FONC/ABM/2024 DU 19 JUIN 2024 PORTANT APPLICATION STRICTE DES INSTRUCTION ET MESURES CONSERVATOIRES RELATIVES A L’ABROGATION DE ... | Jurisprudence

NOTE CIRCULAIRE Nréf/RCR.SG/JUST/CMM/MM/CRE N°1225/2022 DU 15 JUIN 2022 PORTANT SUPPRESSION DU FORMULAIRE( F92 )... | Jurisprudence

COMMUNIQUE DU 20 JUIN 2024 PORTANT SUR LA SUPPRESSION DU FOLIO 92 ( F92 ), ATTRIBUE JADIS A TITRE D’ACCUSE DE RECEPTION, AUX DEMANDEURS DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE... | Jurisprudence

ARRETE INTERMINISTERIEL N°189/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 ET N°011/CAB/MIN/FINANCES/2023 DU 16 MAI 2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXE ET REDEVANCES A PERCEVOI... | Jurisprudence

ORDONNANCE N°24/022 DU 01 AVRIL 2024 PORTANT NOMINATION D’UN PREMIER MINISTRE ORDONNANCE N°24/039 DU 28 MAI 2024 PORTANT NOMINATION DES VICE-PREMIERS MINISTRES, MINI... | Jurisprudence

COMMUNIQUE OFFICIEL N° CAB/PM/2024/001 DU 18 JUIN 2024 PRENANT ACTE DE LA DEMISSION DU MINISTRE DELEGUEE PRES LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE E... | Communiqué

COMMUNIQUE OFFICIEL N/Réf DU 14 JUIN 2024 PORTANT LA LEVEE DES MESURES CONSERVATOIRES CONSECUTIVE A LA DEMISSION DU GOUVERNEMENT... | Jurisprudence

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ORDONNANCE-LOI N°18/003 DU 13 MARS 2018 FIXANT LA NOMENCLATURE DES DROITS, TAXE ET REDEVANCES DU POUVOIR CENTRAL... | Jurisprudence

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COMMUNIQUE DE PRESSE N°016/CENI/2024 PORTANT LA CLOTURE DE L’OPÉRATION DE DEPOT DES CANDIDATURES AUX ELECTIONS DES SENATEUR, GOUVERNEUR ET VICE-GOUVERNEUR DE PROVINCE... | Jurisprudence

DECRET N°20/007 DU 09 MARS 2020 PORTANT DESIGNATION DE L’AUTORITE ADMINISTRATIVE CHARGEE DE LA TENUE DE REGISTRE DES SOCIETES COOPERATIVE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU... | Jurisprudence

DECRET N°22/35 DU 17 OCTOBRE 2022 DETERMINANT LA LISTE DES MALADIES PROFESSIONNELLES... | Jurisprudence

DECRET N°20/004 DU 05 MARS 2020 FIXANT LES AVANTAGES ET FACILITES A ACCORDER AUX INVESTISSEURS OPERANT DANS LES ZONES ECONOMIQUE SPECIALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU ... | Jurisprudence

LOI N°15/022 DU 31 DECEMBRE 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 30 JANVIER 1940 PORTANT CODE PENAL... | Jurisprudence

INSTRUCTION N°001/D.008/1M/PGCCAS/SEC/2023 DU 23 JANVIER 2023 RAPPELANT L’INTERDICTION LEGALE AUX MAGISTRATS DU MINISTERE PUBLIC DE POURSUIVRE LES MATIERE FISCALES, DO... | Jurisprudence

ARRET N°5/E/2024 DU 06 FEVRIER 2024 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU SENEGAL EN RAPPORT AVEC LA CARENCE AU POSTE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE... | Jurisprudence

LETTRE DATEE DU 19 FEVRIER 2024 ADRESSEE A LA PRESIDENCE DU CONSEIL DE SECURITE PAR LE REPRESENTANT PERMANENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AUPRES DE L’ORGANI... | Jurisprudence

DECRET N°18/054 DU 27 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D’ALLEGEMNTS FISCAUX ET DOUANIERS APPLICABLES A LA PRODUCTION, A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION DE L’ENERGI... | Jurisprudence

DECRET N°18/053 DU 24 DECEMBRE 2018 FIXANT LES CONDITIONS D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ... | Jurisprudence

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DECRET N°23/14 DU 2 AVRIL 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°13/056 DU 13 DECEMBRE 2013 PORTANT STATUT DES MANDANTAIRES PUBLICS DANS LES ENTREPRISES DU PORTEFEUIL... | Jurisprudence

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PROCURATION SPECIALE ACCORDÉE AUX COLLECTIFS D'AVOCATS OCCUPANTS POUR L'ASBL UNIVERSITÉ WILLIAM BOOTH DANS L'AFFAIRE SOUS ROR 349 CONTRE LA RDC ET CONSORTS EN RÉFÉRÉ... | Droit Judiciaire et pénal

EXPLOIT DE SIGNIFICATION DE LA REQUÊTE ET DE LA DATE D'AUDIENCE DANS L'AFFAIRE SOUS ROR 349 ENTRE L'ASBL UNIVERSITÉ WILLIAM BOOTH CONTRE LA RDC ET CONSORTS EN RÉFÉR�... | Droit Judiciaire et pénal

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CONDITIONS D'OCTROI D'ENREGISTREMENT ET D'AGRÉMENT AU MINISTÈRE D'INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS... | Marchés publics et Partenariat public-privé

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DÉCRET N°24/23 DU 15 MARS 2024 PORTANT APPELLATIONS DES GRADES ACADÉMIQUES DU SYSTÈME LICENCE-MAITRISE-DOCTORAT EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO... | Droit Judiciaire et pénal

DÉCRET N° 18/062 DU 29 DECEMBRE 2018 ETABLISSANT LA CARTE D'INSTALLATION DES HUISSIERS DE JUSTICE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL... | Droit Judiciaire et pénal

DECISION N° 61/CSM/P/PM/2023 DU 28 JUILLET 2023 PORTANT TABLEAU D'ÉQUIVALENCES ET CORRESPONDANCES DES GRADES.... | RH et Social

DECRET N°23/116 DU 18 NOVEMBRE 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 18/054 DU 27 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURE D’ALLEGEMENTS FISCAUX ET DOUANIERS APPLICABLES A LA PRO... | Jurisprudence

DECISION N°61/CSM/P/PM/2023 DU 28 JUILLET 2023 PORTANT TABLEAU D'EQUIVALENCE ET CORRESPONDANCES DES GRADES... | Jurisprudence

ACCORD DE PAIX ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE CONGRES NATIONAL POUR LA DEFENSE DU PEUPLE ( CNDP )... | Jurisprudence

DECRET N°24/23 DU 15 MARS 2024 PORTANT APPELATIONS DES GRANDES ACADEMIQUES DU SYSTEME LICENCE-MAITRISE-DOCTORAT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO... | Jurisprudence

DECRET N°18/062 DU 29 DECEMBRE 2018 ETABLISSANT LA CARTE D’INSTALLATION DES HUISSIERS DE JUSTICE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL... | Jurisprudence

ARRETE MINISTERIEL N°310 CAB/MINETAT/DEVRU/FRM/PMN/DKK/2023 DU 12 OCTOBRE 2023 PORTANT MODALITES D’ENREGISTREMENT ET D’IMMATRICULATION DES SOCIETES COOPERATIVES AU R... | Jurisprudence

Arrêté Ministériel N° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kabs/..../033/2022 Du 11/07/2022 FIXANT LA PROCÉDURE DE CONVERSION DES TITRES ET MODALITÉS D'ACQUISITION DES NOUVEAUX ... | Télécoms et Médias

ARRÊTÉ N° 008/CAB/MIN/PTT/2009 DU 26 FÉVRIER 2009 FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DU SERVICE PUBLIC DES POSTES... | Télécoms et Médias

ARRÊTÉ N° 007/CAB/MIN/PTT/2009 DU 26 FÉVRIER 2009 PORTANT FIXATION DES CATÉGORIES D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DES ACTIVITÉS POSTALES... | Télécoms et Médias

Arrêté Ministériel N° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kabs/..../037/2022 Du 11/07/2022 FIXANT LES CONDITIONS, PROCÉDURES ET MODALITÉS D'OCTROI ET DE RENOUVELLEMENT DES ... | Télécoms et Médias

Titre : Arrêté Ministériel N° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kabs/..../032/2022 Du 11/07/2022 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITÉS DES DÉCLARATIONS ET D'OCTROI DES CERTI... | Télécoms et Médias

Titre : Arrêté Ministériel N° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kabs/..../032/2022 Du 11/07/2022 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITÉS D'AGRÉMENT DES ACTIVITÉS AUXILIAIRES... | Télécoms et Médias

Titre : Arrêté Ministériel N° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kabs/..../039/2022 Du 11/07/2022 PORTANT CRÉATION DU PLAN NATIONAL DE NUMÉROTATION ET FIXANT LES MODALITÉ... | Télécoms et Médias

Titre : Arrêté Ministériel N° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kabs/..../034/2022 Du 11/07/2022 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITÉS D'HOMOLOGATION DES ÉQUIPEMENTS TERMINA... | Télécoms et Médias

Titre : Arrêté Ministériel N° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kabs/..../036/2022 Du 11/07/2022 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITÉS D'EXAMEN ET DÉLIVRANCE DES AUTORISATIO... | Télécoms et Médias

Arrêté Ministériel N° CAB/MIN/PT&TIC/AKIM/KL/Kabs/..../038/2022 Du 11/07/2022 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITÉS D'IDENTIFICATION DES ABONNÉS.... | Télécoms et Médias

COMMUNIQUE N°0471 DU 09 MARS 2024 CONCERNANT LA MISE AU POINT DU CABINET DU MINISTRE DES FINANCES RELATIF AU PAIEMENT DES RÉTROCESSIONS AUX REGIES FINANCIÈRES... | Jurisprudence

COMMUNIQUE OFFICIEL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS N°01/009/DGI/DG/DESCOM/TMN/CK/2024 PORTANT INVITANT TOUS LES CONTRIBUABLES ASSUJETTIS A L’IMPOT SUR LES BEN... | Jurisprudence

LOI N°23/027 DU 15 JUIN 2023 RELATIVE A LA PROTECTION ET A LA RESPONSABILITE DU DÉFENSEUR DES DROITS DE L’HOMME EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO... | Jurisprudence

LOI N°18/034 DU 13 DECEMBRE 2018 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES... | Jurisprudence

LOI N°17/001 DU 08 FEVRIER 2017 FIXANT LES REGLES APPLICABLES A LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR PRIVE... | Jurisprudence

NOTE CIRCULAIRE N°002/MME/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 DU 03 MARS 2024 RELATIVE A LA LEVEE DU MORATOIRE SUR L’EXECUTION DE LA PEINE DE MORT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU C... | Jurisprudence

ARRETE MINISTERIEL N°03/CAB/MIN/CMPMEA/2021 DU 06 JANVIER 2021 FIXANT LES MODALITES DE GESTION DES DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 6 DE LA LOI FIXANT LES REGL... | Jurisprudence

DECISION N°CAM/DG/003/2023 DU 08 DECEMBRE 2023 PORTANT AJUSTEMENT DES MONTANTS DES DROITS, TAXES, IMPOTS ET AMENDES PREVUS DANS LES CODE ET REGLEMENT MINIER REVISES... | Jurisprudence

LOI N°18/035 DU 13 DECEMBRE 2018 FIXANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A L’ORGANISATION DE LA SANTE PUBLIQUE... | Jurisprudence

COMMUNIQUE N°Réf/003 DU 16 FEVRIER PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN LOGICIEL DE DEMANDE DES PLAQUES D’IMMATRICULATION DES VEHICULES DÈS LE 01 MARS 2024... | Jurisprudence

COMMUNIQUE OFFICIEL N/Réf du 26 FEVRIER 2024 PORTANT LA RECONDUCTION DU MISSION DE L’INFORMATEUR A MONSIEUR AUGUSTIN KABUYA THILUMBA... | Jurisprudence

COMMUNIQUE OFFICIEL N°012/CSAC/BUR/R.AD/09/2023 DU 26 SEPTEMBRE 2023 PORTANT LA CAMPAGNE PRÉCOCE DANS LES MEDIA DEPUIS LA PUBLICATION PAR LA CENI DE LA LISTE DÉFINITI... | Jurisprudence

NOTE DU BUREAU CENTRAL DE COORDINATION N°985/BCECO/DG/HM/2024 DU 19 FEVRIER 2024 PORTANT REACTION A L’ORDRE DE MISSION DE L'IGF N°0018/PR/IGF/IG-CS/JAK/BMP/2024... | Jurisprudence

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LOI N°23/061 DU 10 DECEMBRE 2023 MODIFIANT EG COMPLETANT LA LOI N°002/2001 DU 03 JUILLET 2001 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX DE COMMERCE... | Jurisprudence

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ARRETE MINISTERIEL N°134/MINESU/CAB.MIN/MNB/RMM/MKK/2024 DU 17 FEVRIER 2024 PORTANT NOMINATIONS ET PROMOTION DU PERSONNEL ACADEMIQUE ET SCIENTIFIQUE DES UNIVERSITES DE L... | Jurisprudence

LOI N°06/018 DU 20 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 30 JANVIER 1940 PORTANT CODE PENAL CONGOLAIS LOI N°06/019 DU 20 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETA... | Jurisprudence

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Titre: ORDONNANCE n° 16-070 DU 22 AOÛT 2016 PORTANT DISPOSITION RELATIVES AU STATUT PARTICULIER DES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ... | Droit public

FICHE DE DETERMINATION DU SEUIL DE REPRESENTATIVITE DE L’ELECTION DE DEPUTES NATIONAUX 2023... | Jurisprudence

COMMUNIQUE CONJOINT ARCA - DGDA DU 25 JANVIER 2024 PORTANT SIGNATURE DE REPRISE DU CONTROLE STRICT AUX FRONTIERE ET AVEC PENALITE DE L’ASSURANCE DES MARCHANDISES A L’... | Jurisprudence

COMMUNIQUE DE PRESSE N°0009/ARSP/2024 DU 30 JANVIER 2024 PORTANT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DES INDUSTRIES BRASSICOLES ET LIMON... | Jurisprudence

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CHRONOGRAMMES DES ACTIVITES POUR LA NOMINATION, LA FORMATION ET LES AFFECTATIONS DES MAGISTRATS POUR LA PROMOTION 2024... | Jurisprudence

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ANNEXE AU DECRET N°22/45 DU 06 DEC 2022 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°10/20 DU 21 MAI 2010 FIXANT LA GRILLE PROVISOIRE DES TRAITEMENTS INITIAUX APPLICABLE AU PERS... | jurisprudences

Les mesures fiscales, douanières, accisiennes et parafiscales nouvelles contenues dans la Loi n°22/071 du 28 décembre 2022 portant Loi de finances exercice 2023... | Fiscalité, parafiscalité et douane

Lettre n°003/CSAC/CP/SEC/ISI/01/2023 du 10 janvier 2024 portant mise ne demeure et invitation du Directeur des Programmes de la Chaîne Télé 50... | Télécoms et Médias

Lettre n°002/CSAC/CP/SEC/ISI/01/2023 du 10 janvier 2024 portant sur invitation du Directeur de la Chaîne Perfect Tv... | Télécoms et Médias

Lettre n°003/CSAC/CP/SEC/ISI/01/2023 du 10 janvier 2024 portant mise ne demeure et invitation du Directeur des Programmes de la Chaîne Télé 50... | Télécoms et Médias

NOTE CIRCULAIRE CAB.VPM/FP-MA-ISP/JPL/TKB/JMM/CKK/AMAT/2022 A L'ATTENTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES GOUVERNEURS DE PROVINCE EN RAPPORT LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS E... | Droit public

DECRE N°022/08 DU 02 MARS 2022 PORTANT CREATION D'UNE CARTE D'IDENTITE NATIONALE EN RDC... | Droit public

DECRET N°022/09 DU 02 MARS 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA MUTUALISATION DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DANS LE CADRE DE L’IDENTIFICATION DE LA POPULATION ET DU RECEN... | Droit public

DECRET N°22/07 DU 02 MARS 2022 PORTANT CREATION D'UN FICHIER GENERAL DE LA POPULATION EN RDC... | Droit public

Démission du Conseiller Juridique du Ministre d'État, Ministre des Affaires foncières... | Droit public

LOI N°22/069 DU 27 DECEMBRE 2022 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTRÔLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT... | banques-et-assurances

ARRETE MINISTERIEL N°341 DU 30 DECEMBE 2022 CONFERANT LA QUALITE D'OFFICIER PUBLIC ET MINISTERIEL AUX HUISSIERS DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU KONGO-CENTRAL... | Droit Judiciaire et pénal

LOI N°22/071 DU 28 DECEMBE 2022 PORTANT LOI DES FINANCES EXERCICE 2023 ... | Droit public

Correspondance du Premier Ministre accordant un moratoire des contrôles économiques et fiscaux de routine auprès des opérateurs économiques du 14 décembre 2022 au 1... | Droit des Affaires

Suspension de l'exonération accordée à KIN OASIS MALL SASU.... | Fiscalité & parafiscalité et douane

QUESTIONS ET RÉPONSES EN RAPPORT AVEC LE PROCESSUS D'IDENTIFICATION DES ÉLECTEURS ... | Droit public

ORGANISATION DE VEILLEE DE PRIÈRE DANS LA VILLE DE KINSHASA... | Droit public

Conclusion du rapport de la mission de contrôle de gestion financière de l'ambassade de la République Démocratique du Congo à Paris.... | Droit public

Note du Secrétaire du Conseil National de l'Ordre des Avocats n°BCC-CE/BN/MSM/1227.12/GNN/2022 du 27 décembre 2022 relative aux recours contre les décisions du consei... | Droit Judiciaire et pénal

Correspondance du Premier Ministre accordant un moratoire des contrôles économiques et fiscaux de routine auprès des opérateurs économiques du 14 décembre 2022 au 1... | Droit public

Note circulaire relative à l'exécution de l'hymne national dans tous les établissements d'enseignement.... | Droit public

INTERDICTION D'ÉVACUATION D'ENGINS ROULANTS ET FERMETURE DÉFINITIVE DE DIFFÉRENTES FOURRIÈRES... | Transport et Logistique

ORDONNANCE EN REFERE-LIBERTE SOUS ROR 542 AVEC FORMULE EXECUTOIRE DU 23 DÉCEMBRE 2022... | Jurisprudences

COMMUNIQUE AU PUBLIC FERMETURE DE L'ACCÈS DE L'AVENUE 14ème RUE ET DU BOULEVARD CONGO-JAPON ( ex Poids Lourd ) DÈS CE JEUDI 22/12/2022 JUSQU'AU 30/12/2022... | Marchés publics et Partenariat public-privé

NOTE CIRCULAIRE N°016/MINESU/CAB.MIN/MNB/OMM/2022 DU 09/19/2022 AUX CHEF D'ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE... | Télécoms et Médias

DECRET N°22/39 DU 06 DEC 2022 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SYSTEME LICENCE-MAITRISE-DOCTORAT " LMD " EN REPUBLIQUE DEMOCRATIE DU CONGO... | Droit public

Liste des centres d'inscription des électeurs aux échéances électorales de 2023 de la RDC... | Droit public

DECRET N°22/35 DU 17 OCT 2022 DETERMINANT LA LISTE DES MALADIES PROFESSIONNELLES... | rh-et-social

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : LES PRÉMICES DE LA TRANSFORMATION D’UN SYSTÈME ÉCONOMIQUE... | Droit des Affaires

DISCOURS DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, PRESIDENT EN EXERCICE DE LA SADC SUR L'ÉTAT DE LA NATION... | Droit public

COMMUNIQUE OFFICIEL PORTANT INTERDICTION AUX AGENTS ET CADRES DE LA COORDINATION URBAINE DE L'ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA CIRCONSCRIPTION DE FUNA DE SE ... | Ressources naturelles

Exception d'inconstitutionnalité et question de constitutionnalité soulevées d'offre par la cour de cassation dans la procédure sous RP 09/CR... | Jurisprudences

NOTE DE SERVICE N° 1820/D.052/PG 080/2022 DU 10 NOVEMBRE 2022, RELATIVE A L'INSTRUCTION DES DOSSIERS DES BANDES DES GANGS URBAINS ET DES GRANDES AGGLOMERATIONS DITS &qu... | Droit Judiciaire et pénal

DECISION N°044/CENI/AP/2022 DU 26 NOV 2022 PORTANT PUBLICATION DU CALENDRIER DU PROCESSUS ELECTORAL 2021-2027 RELATIF AUX ELECTIONS PRESIDENTIELLE, LEGISLATIVES, PROVINC... | Droit public

RESUME DES ACTIVITÉS DU PROCESSUS ÉLECTORAL 2021-2027... | Droit public

DISPOSITION PERTINENTES DE LA LOI PORTANT IDENTIFICATION ET ENROLEMENT DES ELECTEURS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO... | Droit public

ARRETE MINISTERIEL N°460 MUNESU/CAB.MIN/MNB/RMM/MKK/2022 DU 17/10/2022 RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N°321/MINESU/CAB.MIN/MNB/RMM/MKK/2022 DU 12/07/2022 PORTANT NOMIN... | Droit public

Révision à la baisse du montant de la cotisation annuelle des avocats du Barreau du Kongo Central ... | Droit Judiciaire et pénal

ACCORD DE LEMERA... | Droit public

LA COUR CONSTITUTIONNELLE, SIÈGEANT EN MATIÈRE RÉPRESSIVE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT, RENDIT L'ARRÊT SUIVANT DANS L’AFFAIRE MATATA. ... | Jurisprudences

ACCORD DE PAIX ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ET LE MOUVEMENT DU 23 MARS ( M23 )... | Droit public

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ARRET MINISTÉRIEL N°123/CAB.VPMIN/FR-MA-ISP/JPL/2022 DU 10;NOV 2022 PORTANT MISE EN PLACE GÉNÉRAL DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE... | Droit public

PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT RÉGIME GÉNÉRAL DES BIENS, RÉGIME FONCIER ET IMMOBILIER... | Droit civil

ONU femme ... | Droit public

LA PROBLÉMATIQUE DE LA DÉMARCATION ENTRE LES ACTIVITÉS COMMERCIALES DE L’ENTREPRENANT ET CELLES DU COMMERÇANT EN DROIT OHADA... | Droit des Affaires

Arrêté N°003/CAB/ME/MIN.BUDGET/2022 du 13 janvier 2022 portant révision des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics.... | Marchés publics et Partenariat public-privé

Arrêt R.CONST 1756 de la Cour Constitutionnelle de la RDC en rapport avec la portée de l’article 21 alinéa 2 de la Constitution du 18 février 2006 en rapport avec l... | Jurisprudences

La Cour Constitutionnelle de la RéArrêt R.CONST 1756 de la Cour Constitutionnelle de la RDC en rapport avec la portée de l’article 21 alinéa 2 de la Constitution du... | Jurisprudences

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Déclaration finale prononcée à l'issue du sixième sommet UE-UA... | Droit public

Décision de principe du Conseil de l'Ordre du Barreau du Nord Kivu relative aux modalités de communication des pièces et conclusions par voie électronique (mail)... | Droit Judiciaire et pénal

Note Circulaire N°002/MINESU/CAB.MIN/MNB/BLB/2022 du 22 février 2022 relative à la mise en œuvre du système LMD en RDC... | Droit public

Avis de la Banque Centrale du Congo au sujet de l'utilisation du crédit de communication comme instrument de paiement de la date envers l'Etat... | Banques et Assurances

L'épidémie de Corona virus peut-elle constituer une cause de force majeure ? La CCJA, dans un arrêt récent du 23 décembre 2021 a tenu à apporter des précisions de ... | Jurisprudences

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Communiqué du Ministère de l'Economie Nationale de la RDC du 25 janvier 2022 annonçant la signature d'un Arrêté fixant les prix des carburants terrestres et d'aviati... | Transport et Logistique

Arrêté Interministériel n°00820/CAB.MINES/01/2021 et n°003/CAB.MIN/AFF.SOC.AH.SN portant approbation du manuel des procédures de gestion de la dotation de 0,3 pourc... | Ressources naturelles

Ordonnance n°22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères... | Droit public

Arrêté ministériel n°001/CAB/MN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 21 janvier 2022 portant fixation des prix des carburants terrestre dans la zone Sud... | Transport et Logistique

Loi de finances n°21/029 du 31 décembre 2021 pour l'exercice 2022... | Droit public

Tout savoir sur la réforme de réserve obligatoire initiée par la Banque Centrale du Congo en RDC ... | Banques et Assurances

ACTUALISATION DES MESURES DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PANDEMIE A COVID-19 EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO... | RH et Social

Communiqué relatif à l'organisation des élections syndicales et note circulaire fixant les modalités d'identification des travailleurs étrangers... | RH et Social

Note circulaire du Ministre RDcongolais des Affaires Foncières portant réduction du délai de traitement des dossiers fonciers et immobiliers dans les circonscriptions ... | Droit civil

COMMUNIQUE ANNOCANT LE REPPORT DU CONTROLE VIGNETTE... | Transport et Logistique

REFERE EN CONTENTIUEX ADMINISTRATIF CONGOLAIS : SES CARACTERISTIQUES, PORTEE DE SES ORDONNANCES ET VOIES DE RECOURS... | Droit public

COMMUNIQUE DU MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR RELATIF AU JUS CERES... | RH et Social

COMMUNIQUE DE L'ARPTC EN RAPPORT AVEC RAM... | Télécoms et Médias

Troisième acompte provisionnel de l'impôt sur les bénéfices et profits « I.B.P. » de l'exercice fiscal 2022/revenus de l'exercice comptable 2021.... | Fiscalité, parafiscalité et douane

Circulaire N°002 du 09 mars 2021 relative à la notion d'abréviation de délai.... | Droit Judiciaire et pénal

NORMES INTERNATIONALES POUR LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE DE L’AUDIT INTERNE... | Droit des Affaires

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU 03 JUIN 2021 PORTANT BANCARISATION DES OPÉRATIONS FONCIÈRES ET IMMOBILIÈRES À TRAVERS LA RDC... | Banques et Assurances

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°0011/CAB/MINETAT/2021 DU 13JUILLET2021 RELATIVE AU CONTRAT DE BAIL TYPE ET AU LIVRET DE BAIL TYPE EN RDC... | Marchés publics et Partenariat public-privé

Correspondance du Ministre de l'économie relative à la suppression du Catering et de la facturation de l'excédent des bagages ... | Transport et Logistique

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ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'ECONOMIE NATIONALE DE LA RDC REVOYANT A LA BAISSE LES TARIFS DES SERVICES AERIENS SUR LE RÉSEAU DOMESTIQUE EN RDC... | Transport et Logistique

COMMUNIQUÉ DE LA DGRK AU SUJET DE LA CONFIRMATION PAR LES CONTRIBUABLES DE LEURS NUMÉROS IMPÔTS ATTRIBUÉS PAR LA DGI AUPRÈS DE LEURS SERVICES GESTIONNAIRES RESPECTIF... | Fiscalité & parafiscalité et douane

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PAIEMENT DU DEUXIÈME ACOMPTE PROVISIONNEL SUR L'IPB AU PLUS TARD LE 30 JUILLET 2021... | Fiscalité, parafiscalité et douane

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COMMUNIQUE DU MINISTRE DES FINANCES DE LA RDC AU SUJET DE LA SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE DIRECTE A L'ETRANGER... | Banques et Assurances

ARRÊTÉ N°SC/81/GVK/GNM/2021 DU 21 JUIN 2021 PORTANT APPLICATION DES MESURES DE RIPOSTE CONTRE LA COVID-19 (3eme VAGUE) DANS LA VILLE DE KINSHASA-RDC... | RH et Social

PROTOCOLE ACTUALISE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 EN MILIEU SCOLAIRE... | RH et Social

PROJET DE LOI PORTANT HABILITATION DU GOUVERNEMENT... | Droit public

COMMUNIQUÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES RECETTES DE KINSHASA AU SUJET DE LA TAXE REMUNERATOIRE ANNUELLE... | Fiscalité & parafiscalité et douane

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COMMUNIQUE DE LA DGRK AU SUJET DE L'IMPÔT SUR LES ENGIN AUTOMOTEUR (VIGNETTE)... | Fiscalité & parafiscalité et douane

DÉCRET FIXANT LES STATUTS DE LA RTNC... | Télécoms et médias

PAIEMENT DU PREMIER ACOMPTE PROVISIONNEL DE L'IMPÔT PROFESSIONNEL SUR LE BÉNÉFICE... | Fiscalité & parafiscalité et douane

PUBLICATION DU RAPPORT« Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques »... | Droit Judiciaire et pénal

DÉCRET PORTANT STATUT DES ANCIENS PREMIERS MINISTRES DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO... | Droit public

COMMUNIQUÉ DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS... | Fiscalité & parafiscalité et douane

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INTERDICTION D'EMBARQUEMENT DES PAYSAGERS EN PROVENANCE DE L'INDE ET DU BRÉSIL... | Transport et Logistique

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RAPPORT DE L'ODEP AU SUJET DU RAM... | Télécoms et Médias

LE PROGRAMME D'ACTIONS 2021-2023 DU GOUVERNEMENT SAMA LUKONDE... | Droit public

INSTRUCTION N°DGDA/DG/BCO/DRF/ DRT/ 2021 du 14 avril 2021 PORTANT APPLICATION PAR LA DOUANE DES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 15/005 DU 17 MARS 2015 POURTANT CODE DES ASSU... | Fiscalité & parafiscalité et douane

INTERDICTION DE RETIRER UNE SOMME ÉQUIVALENT OU SUPÉRIEURE À 10 000 US PEU IMPORTE LA DEVISE DANS LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES EN RDC... | Banques et Assurances

Quelles sont les diverses incitations fiscales spécifiques auxquelles les PME peuvent prétendre et quelles sont les pistes de réformes à envisager pour stimuler leur ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

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Ordonnance N° 21/012 du 12 avril 2021 portant nomination des Vices Premiers Ministres, des Ministres d'État, des Ministres, des Ministres Délégué et des Vices-Minist... | Droit public

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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL N° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/030/2020 DU 27/11/2020 ET N°CAB/ MIN/FINANCES/2020/122 DU 27/11/2020 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS... | Télécoms et Médias

RENOUVELLEMENT DU N°IMPORT-EXPORT EXERCICE 2021 AU. LUALABA... | Fiscalité, parafiscalité et douane

La DGRK informe les contribuables que pour s'acquitter massivement des obligations fiscales, l'échéance du 01/02 sur à l'IF, l'IRL et au loyer déc... | fiscalite-parafiscalite-et-douane

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