VEILLE JURIDIQUE ET FISCALE

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Veille Juridique et Fiscale

ARRETE MINISTERIEL N°009/CAB/VPM/MIN.ECONAT/DMS/AKM/2025 PORTANT REGLEMENTATION DES CONTROLES INITIES PAR LE MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°008/CAB/VPM/MIN.ECONAT/DMS/CTY/2025 DU 14 JUILLET 2025 PORTANT MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N°18/020 DU 09 JUILLET 2018 RELATIVE A LA LIBERTE DE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°007/CAB/VPM/MIN.ECONAT/DMS/AKM/2025 DU 14 JUILLET 2025 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE MINISTERIEL N°046/CAB/MINET/ECONAT/JKN/2018 DU 27 DECEMB... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°CAB/MIN/ECONAT/002/2025 ET N°101/CAB/MIN/FINANCES/2025 DU 05 AOUT 2025 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N° VPM/MTVCD/CAB/018/2025 DU 20 MARS 2025 PORTANT MISE EN PLACE DU GROUPE DE TRAVAIL CHARGE DE L’EVALUATION DES RISQUES POUR LA SOCIETE DE L’AVIAT... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0042/CAB/MIN-ETAT/AFFFONC/ABM/2025 ET N°033/CAB/MIN-UH/CMP/2025 DU 22 MAI 2025 PORTANT DECLARATION ET DELIMITATION D’UNE ZONE NON AEDIFICAND... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJ.G/OBM/22/2025 DU 10 AVRIL PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DU COORDINATION DES PARTENAIRES E... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0013/CAB/MINAFFET/2025 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2025/022 DU 05 MAI 2025 PORTANT FIXATION DU TAUX DE TAXE DE DELIVRANCE DU PASSEPORT ORDINAIRE B... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°010/CAB/MIN.UH/CMP/MHN/2025 DU 27 FEVRIER 2025 PORTANT INTERDICTION DE TOUT ACTE D’OCCUPATION ET DE TOUTE CONSTRUCTION SUR LE TRACÉ DE LA ROCADE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE N°008/CAB.VPM/FP-MA-ISP/JPL/TKB/JMM/CKK/AMAT/2022 DU VICE-PREMIER MINISTRE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE PORTANT RAPPEL DES PRINCIPES RÉGISSANT LE RE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE N°CAMI/DG/O30/08/2025 LISTE DES PERMIS FONT LES TITULAIRES N'ONT PAS TRANSMIS LES PREUVES DE DÉBUT DES TRAVAUX... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ORDONNANCE-LOI N°23/023 DU 11 SEPTEMBRE 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 30 JANVIER 1940 PORTANT CODE PENAL CONGOLAIS ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CIRCULAIRE N°002 DU 9 MARS 2021 RELATIVE A LA NOTION D’ABREVIATION DE DELAI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°25/22 DU 30 MAI 2025 PORTANT FIXATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI, DES ALLOCATIONS FAMILIALES MINIMA ET DE LA CONTRE-VALEUR DU LOGEMENT ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ORDONNANCE N°21/012 DU 12 AVRIL 2021 PORTANT NOMINATION DES VICES-PREMIERS MINISTRES, DES MINISTRES D’ETAT, DES MINISTRES, DES MINISTRES DELEGUES ET DES VICE-MINISTRES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ORDONNANCE N°19/069 DU 25 JUILLET 2019 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COORDINATION DES RESSOURCES EXTERIEURS ET DU SUIVI DES PROJETS... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ORDONNANCE N°20/013 TER DU 19 MARS 2020 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UN SERVICE SPECIALISE DENOMME « CONSEIL PRESIDENTIEL DE VEILLE STRATEGIQUE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ORDONNANCE N°20/013 BIS DU 17 MARS 2020 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UN SERVICE SPECIALISE DENOMME « AGENCE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ORDONNANCE N°20/013 DU 28 FEVRIER 2020 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UN SERVICE SPECIALISE AU SEIN DU CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE « A... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ORDONNANCE-LOI N°23/024 DU 11 SEPTEMBRE 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 06 AOUT 1959 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ORDONNANCE N°24/039 DU 28 MAI 2024 PORTANT NOMINATION DES VICES-PREMIERS MINISTRES, DES MINISTRES D’ETATS, DES MINISTRES, DES MINISTRES DELEGUES ET DES VICE-MINISTRES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

TRANSMISSION PROGRAMME DES CEREMONIES DES REMISES ET REPRISES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°24/08B DU 04 OCTOBRE 2024 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°13/056 DU 13 DECEMBRE 2013 PORTANT STATUT DES MANDATAIRES PUBLICS DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CIRCULAIRE N°001/ME/MIN.BUDGET 2025 DU 09/01/2025 CONTENANT LES INSTRUCTIONS RELATIVES A L’EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES N°24/011 DU 20 DECEMBRE 2024 POUR L’EXERC... | Fiscalité, parafiscalité et douane

TRANSMISSION DES MERCURIALES DES PRIX DES PRODUITS A MARCHE EXPORTES PAR LA RD CONGO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE OFFICIEL N°010/MINESURSI/CAB.MIN/MMK/2025 A L’ATTENTION DE LA COMMUNAUTE UNIVERSITAIRE ET DE L’OPINION PUBLIQUE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ETUDE DU SECTEUR AGRICOLE BILAN DIAGNOSTIC ET NOTE D’ORIENTATION... | Fiscalité, parafiscalité et douane

TABLEAU SYNOPTIQUE DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERE N°0083/CAB.MIN/MINES/01/2019, N°003/CAB.MIN/EDD/AAN/2019 ET N°045/CAB.MIN/AFF.SOC/2019 DU 22 FEVRIER 2019 FIXANT LES MODALITES DE COLLABORATION E... | Fiscalité, parafiscalité et douane

RESOLUTION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE N°57/PM/2025 DU 16 AVRIL 2025 RELATIVE A L’USAGE DU FANION PORTANT LA MENTION « LAISSER-PASSER MAGISTRAT »... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE DE SERVICE N°005 CAB.VPM/FP-MA-ISP/JPL/TKB/CKK/ARA/2025 A L’ATTENTION DE MESDAMES ET MONSIEURS LES RESPONSABLES DES SERVICES ET STRUCTURES RELEVANT DES BUDGETS A... | Fiscalité, parafiscalité et douane

INSTRUCTIONS DU VICE PREMIER MINISTRE MINISTRE DE L'INTERIEUR RELATIVE AU RESPECT DE LA REDEVANCE SUR LA SUPERFICIE CONCEDEE PREVUE AUX ARTICLES 93 ET 122 ALINEA 3 DE LA ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

LOI N°25/048 DU 1ER JUILLET 2025 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°22/068 DU 27 DECEMBRE 2022 PORTANT LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°25/01 DU JANVIER 2025 PORTANT CREATION DE L’AIRE PROTEGEE A VOCATION DE RESERVE COMMUNAUTAIRE « COULOIR VERT KIVU-KINSHASA »... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CORRESPONDANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES UNIVERSITÉS EN RAPPORT AVEC LA COMPOSITION DES JURY/ MEMOIRES DES/DEA ET THESES DE DOCTORAT ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2019 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CABINET DU PREMIER PRESIDENT DU CONSEIL D’ETAT ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA RDC... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°101/MINESU/CABMIN/MNB/BLB/2023 DU 13/02/2023 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE N°175/MINESU/CABMIN/TMF/EBK-RK3 DU 22/12/2015 PORTANT NORMES D’OP... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°009/CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/AKM/2025 DU 14 JUILLET 2025 PORTANT REGLEMENTATION DES CONTROLES INITIES PAR LE MINISTRE DE L’ECONOMIE NATIONALE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°007/CAB/VPM-ECONAT/DMS/AKM/2025 DU 14 JUILLET 2025 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE MINISTERIEL N°046/CAB/MINET/ECONAT/JKN/2018 DU 17 DECEMBRE 20... | Fiscalité, parafiscalité et douane

TRANSMISSION COMMUNIQUE OFFICIEL DE SERVICE N°22/MIN.ET/IGTa.i-PNT/2025 DU 19 JUIN 2025 EN RAPPORT AVEC LE DÉBUT DE CONTRÔLE D'APPLICATION DU NOUVEAU SMIG... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CLASSIFICATION GENERALE DES EMPLOIS SECTEUR : COMMERCE, BOUTIQUES, RESTAURANTS, HOTEL, ALIMENTATIONS, CHAMBREP FROIDES, PHARMACIES ET BOULANGERIE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

LOI N°25/047 DU 1ER JUILLET 2025 PORTANT PROGRAMMATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE POUR LA PERIODE ALLANT DE 2026 A 2030 ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°015/CAB/IND.PMI/SG/LKW/2025 ET N°055/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025 DU / / 2025 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERSE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°24/13 DU 14 OCTOBRE 2024 RELATIF A LA GESTION ELECTRONIQUE DES MARCHES PUBLICS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DERET N°24/12 DU 14 OCTOBRE 2024 FIXANT LES PROCEDURES D’ENCAISSEMENT ET DE COMPTABILISATION DES RECETTES PUBLIQUES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°24/11 DU 14 OCTOBRE 2024 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°23/17 DU 31 MAI 2023 FIXANT LE PERIMETRE, LA STRUCTURE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE UNIQUE DU TR... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°24/10 DU 14 OCTOBRE 2024 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE, « RGCP » EN SIGLE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

OBLIGATION DES ETATS EN MATIERE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DONNE SON AVIS CONSULTATIF DU 23 JUILLET 2025 ET REPOND AUX QUESTIONS POSEE PAR... | Fiscalité, parafiscalité et douane

LOI N°25/044 DU 28 JUIN 2025 PORTANT LOI DES FINANCES DE L’EXERCICE 2025... | Fiscalité, parafiscalité et douane

RAPPEL ET MISE A JOUR DES INSTRUCTIONS RELATIVES A LA TAXATION D’OFFICE DES CONTRIBUABLES DEFAILLANTS EN MATIERE D’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS (IBP)... | Fiscalité, parafiscalité et douane

QUELQUES LECONS A TIRER DU MORATOIRE SUR L’ATTESTATION VALANT QUITUS FISCAL... | Fiscalité, parafiscalité et douane

INSTRUCTIONS RELATIVES A LA DELIVRANCE DE L’ATTESTATION VALANT QUITUS FISCAL AUX CONTRIBUABLES PAR LES SERVICES OPERATIONNELS... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CORRESPONDANCE DE DU MINISTRE DES FINANCES RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA RECOMMANDATION PRESIDENTIELLE RELATIVE A LA SUSPENSION TEMPORAIRE DE CERTAINES OBLIGATIONS ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°004/MINESU/CAB.MIN/SASM/MMK/2025 DU 06/02/2025 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ENSEIGNEMENT OUVERT ET A DISTANCE AU SEIN DES ETABLISSE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 telle que modifiée et complétée par la Loi nº18/031 du 13 décembre 2018 et par l'Ordonnance-loi n°25/025 du 05 février 2025. ... | -- Veuillez choisir une catégorie --

NOTE CIRCULAIRE N°001 ET N°002 DU 15 AVRIL 2025 RELATIVE A L’INTEGRATION OBLIGATOIRE A LA PLATEFORME DIGITALE DE TOUS LES OPERATEURS PRIVES INTERVENANT DANS LES TRANS... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE DU CONSEIL PERMANENT DE LA COMPTABILITE DU CONGO « CPCC » RELATIVE A LA RECEPTION DES ETATS FINANCIERS ET AU RECOUVREMENT DES ASTREINTES POUR NON DEPOT ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

LOI N°25/046 DU 1 JUILLET 2025 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°16/013 DU 15 JUILLET 2016 PORTANT STATUT DES AGENTS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT... | Fiscalité, parafiscalité et douane

RECUEIL DE TEXTES SUR L’AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES ET DES INVESTISSEMENTS ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIELN°M.HYD/015/ASM/CAB/MIN.HYD/2025 FIXANT LES MODALITES D’EXERCICE DE LA PRESTATION DE SERVICES ET DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR DES HYDROCARBUR... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°015/CAB/VPM/MIN/ECONAT/VKLKADM/NSW/DM/2023 DU 23 OCTOBRE 2023 PORTANT FIXATION DES PRIS DES CARBURANTS TERRESTRES DANS LA ZONE SUD... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE DE SERVICE N°01/291/DGI/DG/DIRAF/DIGR/GR/PV/2024 RELATIVE À L'ACTUALISATION DE SEUILS DE COMPETENCE DES SERVICES OPERATIONNELS ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

LOI N°011/2002 DU 29 AOUT 2002 PORTANT CODE FORESTIER... | Fiscalité, parafiscalité et douane

TRANSMISSION DU MERCURIALES DES PRIX DES PRODUITS A MARCHE EXPORTES PAR LA RD CONGO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE DE PRESSE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO REPORT DU SOMMET DU 15 DECEMBRE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE OFFICIEL DU CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMINICATION (CSAC) N°CSAC/007/AP/ARK/2024 DU 21 NOVEMBRE 2024 PORTANT MISE EN DEMEURE PUBLIQUE À ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/061/DGI/DG/DESCOM/TMN/2024 LA DIRECTION GENERAL DES IMPOTS RAPPELLE A TOUS LES CONTRIBUABLES ASSUJETTIS A L’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS... | Fiscalité, parafiscalité et douane

LES 5 AXES PRIORITAIRES RELATIFS A LA FEUILLE DE ROUTE RDC-UE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ANGLAIS APPLIQUE AUX AFFAIRES ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

LOI N°25/045 DU 1ER JUILLET 2025 RELATIVE A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE N°003/CAB/MIN-UH/DKM/JKM/2024 RELATIVE AU REGLEMENT DES CONFLITS DE COMPETENCE ENTRE D’UNE PART LE SECRETARIAT GENERAL DE L’URBANISME ET HABITAT, LES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE PROVINCIAL N°240/054/CAB/PROGOU/MGL/JCMP/2024 DU 23 NOVEMBRE 2024 PORTANT ANNULATION DES PERMIS DE COUPE ARTISANALE DES BOIS D’ŒUVRE DANS LA PROVINCE DE LA MON... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ORDONNANCE N°24/88 DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT, MODALITES DE COLLABORATION ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE GOUVER... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE DE SERVICE AUX USAGERS DE LA DOUANE EN RAPPORT AVEC SYDONIA... | Fiscalité, parafiscalité et douane

REPORT DU SOMMET DE LUANDA EN RAISON DE LA NON-RESOLUTION DE POINTS CRITIQUES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

OECD(2020-10-07), ‘’THE OECD DIGITAL GOVERNMENTPOLICY FRAMEWORK : SIX DIMENSIONS OF A DIGITAL GOVERNMENT’’, OEDC PUBLIC GOVERNANCE POLICY PAPERS, NO, 02, OEDC PUB... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE N°OO6 CAB/MIN.ET/EAN/JPK/FL/11/2024 PORTANT AUGMENTATION DU NOMBRES DES COURSES MAXIMUM COUVRANT L’INDEMNITE DE TRANSPORT VERSEE AU TRAVAILLEUR DE 4 A ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMINIQUE N°M-HYD/ASM/001/CAB/MIN/2024 DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT AVIS ANNULATIONS PROCESSUS APPEL D’OFFRES DES 27 BLOCS PETROLIERS... | Fiscalité, parafiscalité et douane

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2025... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DISCOURS DE SON EXCELLENCE MONSIEUR FELIX ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO, PRSIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, SUR L’ETAT DE LA NATION... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/061/DGI/DG/DESCOM/TMN/2024 LA DIRECTION GENERAL DES IMPOTS RAPPELLE A TOUS LES CONTRIBUABLES ASSUJETTIS A L’IMPOT SUR LE BENEFICES ET PROFITS ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CONCERNE : MOTION DE DEFIANCE CONTRE MONSIEUR LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE N°050 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE ET GARDE DE SCEAUX AU SUJET DE LA DÉCOUVERTE D’UNE ACQUISITION IMMOBILIERE PA... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE D'INFORMATION DE LA COMMISSION PERMANENTE SUR LES PROJETS TUTORES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE PROVINCIAL N°24/279/GP/SK DU 13 /11/2024, PORTANT PROTECTION ET INTERDICTION D’OCCUPATION, D’ENVAHISSEMENT, D’EXPLOITATION, COMMERCIALISATION ET TRANSPORT D... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/SLBJ/036/2024 DU 31 AOUT 2024 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE MINISTERIEL N°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/OAK/004/2023 D... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CADRE NORMATIF DU SYSTEME LMD EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°24/07 DU 09 SPTEMBRE 2024 PORTANT SUSPENSION DE LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET RABATTEMENT DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES SUR LES P... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE N°SC/0004/GPK/MINITP/ATN/11/2024 DELOCALISATION DES ACTIVITES COMMERCIALES, MODERNISATION ET FERMETURE DE L’AVENUE RWAKADINGI DANS LA COMMUNE DE LA GOMBE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°037/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 ET N°093/CAB/MIN/FINANCES/2024 DU 20 AOUT 2024 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE INTERMINISTERIEL N°189/CAB/ME/... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°004/CAB/MIN.COMEXT/KKJ/01/2025 DU 15 JANVIER 2025 PORTANT RECONDUCTION DES MESURES DE RESTRICTION TEMPORAIRE D’IMPORTATION DES BARRES DE FER DANS ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°003/CAB/MIN.COMEXT/KKJ/01/2025 DU 15 JANVIER 2025 PORTANT RECONDUCTION DES MESURES DE RESTRICTION TEMPORAIRE D’IMPORTATION, DES CABLES ELECTRIQUES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°002/CAB/MIN.COMEXT/KKJ/01/2025 DU 15 JANVIER 2025 PORTANT RECONDUCTION DES MESURES DE RESTRICTION TEMPORAIRE D’IMPORTATION DES FAIENCES ET DES CAD... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE OFFICIEL N°002/GPK/MINITP/COMAD/ATN/05/2025 Fermeture de l’avenue Tourisme, dans la commune de Ngaliema, pour des travaux de réhabilitation ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE OFFICIEL DU MINISTRE PROVINCIAL DE TRANSPORT N°011/2025 PORTANT MESURE DE REGULARISATION DE LA CIRCULATION ROUTIERE A KINSHASA ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE DU BOURGMESTRE DE LA COMMUNE DE LEMBA N°02/2025 A L’ATTENTION DES RESPONSABLES DES BARS, TERRASSE, BISTROTS, HOTELS, FLAT-HOTELS, RESTAURANTS (MALEWA),... | Fiscalité, parafiscalité et douane

LETTRE N°CAB/PM/CTS/EPM-PPP/CKL/2025/1470 du 16 mai 2025 PORTANT MESURES CONSERVATOIRES RELATIVES AU RECOURS ABUSIF A LA PROCEDURE DE GRE A GRE DANS LE CADRE DE LA PASSA... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECISION N°050/CNO/RIC DU 30 AVRIL 2025 RELATIVE AU CARACTERE NON CONFIDENTIEL DE LA CORRESPONDANCE ENTRE AVOCATS PORTANT UNIQUEMENT SUR LA COMMUNICATION DES PIECES ET C... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECISION N°052/CNO/RIC/ DU 30 AVRIL 2025 RELATIVE AUX FUNERAILLLES D’UN AVOCAT OMIS ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECISION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA RDC N°051/CNO/RIC DU 30 AVRIL RELATIVE A L’ELOGE FUNEBRE EN CAS DE DECES D’UN AVOCAT ... | Transport et Logistique

DECISION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES AVOCATS N°053/CNO/RIC/ DU 30 AVRIL 2025 RELATIVE A LA PRESCRIPTION DE L’ACTION DISCIPLINAIRE ... | Transport et Logistique

COMMUNIQUÉ DE LA CONADEP EN RAPPORT AVEC LE FRAIS À PAYER POUR OBTENIR LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE BIOMETRIQUE SECURISE AVEC PUCE ... | Transport et Logistique

COMMUNIQUE OFFICIEL N°VPM/MTVCD/CAB/001/2025 RELATIF AU CONTRÔLE DES PERMIS DE CONDUIRE BIOMÉTRIQUES SÉCURISÉS AVEC PUCE ... | Transport et Logistique

ARRETE MINISTERIREL N°0022/CAB/MIN-ETAT/AFF.FONC/ABM/2025 DU 20 FEVRIER 2025 PORTANT INTERDICTION DU MORCELLEMENT DES PARCELLES ET FIXATION DE LA SUPERFICIE MINIMALE DES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°004/MINESU/CAB.MIN/SASM/MMK/2025 DU 06/02/2025 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT OUVERT ET A DISTANCE DES ETABLISSEMENTS D... | Fiscalité, parafiscalité et douane

TRANSMISSION ANNUAIRE DES HUISSIENS DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/AKIM/KL/Kbs/051/2024 DU 17 AOUT 2024, PORTANT HARMONISATION DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES REGIMES DE L’ORDONNANCE-... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/AKIM/KL/Kbs/033/2024 DU 18 MARS 2024, PORTANT MODIFICATION DES ARRETES MINISTERIELS N°CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/063... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE PROVINCIAL N°SC/0190/CAB/GVK/DBL/2025 DU 31 JANVIER 2025 PROROGEANT LE DELAI DE SOUSCRIPTION DE LA DECLARATION DE L’IMPOT SUR LA SUPERFICIE DES PROPRIETES BATIE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE OFFICIEL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS N°01/006/DGI/DG/DESCOM/TMN/CK/2025 PORTANT MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU QUITUS FISCAL ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

INSTRUCTION DE RAPPORTER L’ARRETE MINISTERIEL N°012/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/2024, DU 31 DECEMBRE 2024, PORTANT «JUSTEMENT DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARENTI ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°24/13 DU 04 0CTOBRE 2024 RELATIF A LA GESTION ELECTRONIQUE DES MARCHES PUBLICS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ANNEXE A L’ARRETE N°180/SC/CAB/GVK/BLD/2024 DU 12 DECEMBRE 2024 FIXANT LES TARIFS DES TRANSPORTS EN COMMUN ET LES ITINAIRES OFFICIELS A PARCOURIR SUR TOUTE L’ETENDU ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE DE SERVICE N°01/291/DGI/DIRAF/DIGR/GR/PV/2024 DU 17 DÉCEMBRE 2024 PORTANT ACTUALISATION DES SEUILS D'ÉLIGIBILITÉ A LA TVA ET DE COMPETENCE DES SERVICES OPÉRATI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°012/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/2024 DU 31 décembre 2024 PORTANT AJUSTEMENT DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI «SMIG» DANS LES ENTREPRISES ET E... | Fiscalité, parafiscalité et douane

Lettre N°CAB/PM/DIRECAB/ECOFIM/MAA/2024/2939 du 19 décembre 2024 portant suspension des missions de contrôle des services étatiques auprès des entreprises pendant ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CIRCULAIRE N°007/CNHJ/RDC/2024 DU 20 DECEMBRE 2024 PORTANT MORATOIRE D’EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ORDONNANT LE DEGUERPISSEMENT ET EXPULSION ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°401/MINESU/CABMIN/MNB/RMM/MKK/2023 DU 28/08/2023 PORTANT FIXATION DES MODALITES D’EVALUATION, DE PROGRESSION ET D’ORIENTATION DANS LES CYCLES D�... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE N°009/MINESU/CAB.MIN/SASM/MMK/2024 DU 1/11/2024 A L’ATTENTION DES CHEFS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°007 CAB/MIN.ET/EAN/JPK/FL/2024 DU 05/11/2024 PORTANT SUSPENSION DES ACTIVITES DES SERVICES PRIVES DE PLACEMENT OEUVRANT DANS LE SECTEUR DE COMMERCE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU ZAIRE MIS À JOUR LE 27 JUIN 1988... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOMENCLATURE DU CODE POSTAL DE LA REPUBLQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

TRANSMISSION DECISION N° JUSTEG.5/CNCCS/CAB.PRES/VBK/DKS/09/2024 PORTANT INTERDICTION DE DIFFUSION A L’INTENTION DU PUBLIC DE LA CHANSON ‘’DIKI DIKI ‘’ DE L’... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/SLBJ/036/2024 DU 31 AOUT 2024 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE MINISTERIEL N°25/CAB/VPM/MININTERSEDAC/OAK/004/2023 DU... | Fiscalité, parafiscalité et douane

VADE MECUM DU GESTIONNAIRE D’UNE INSTITUTION D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE QUATRIÈME (4eme) ÉDITION ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°24/04 DU 21 AOUT 2024 PORTANT SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DES ENTREPRISES PUBLIQUES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES SERVICES PUBLICS... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE PROVINCIAL N°24/256/GP/SK DU 09/09/2024 RELEVANT MADAME LA MINISTRE PROVINCIALE DES FINANCES, DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L’ENTREPRENEURI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE N°007 CAB/MIN.ET/EAN/JPK/FL/11/2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 PORTANT REGLEMENTATION DE L’HORAIRE DU TRAVAIL DANS LE SECTEUR DU COMMERCE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ORDONNANCE N°24/022 DU 1 AVRIL 2024 PORTANT NOMINATION D’UN PREMIER MINISTRE ORDONNANCE N°24/039 DU 28 MAI 2024 PORTANT NOMINATION DES VICE-PREMIERS MINISTRE, DES MI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°180/MINESU/CAB.MIN/TMF/RK3/CPM/2016 DU 24/16/2016 PORTANT REGLEMENTATION DU PORT DE TOGE DANS LES ETABLISSEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UN... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE N°BUR.SGA/FP/TBA/DEDR/JMM/FPA/010/2024/ A L’ATTENTION DES SECRETAIRES GENERAUX, DIRECTEURS GENERAUX DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUES, GREFIERS EN CHEF DES HA... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE PROVINCIAL N°01/270/CAB/GP-NK/2024 DU 01 JUILLET 2024 PORTANT REGLEMENTATION DE L’IDENTIFICATION ET L’UTILISATION DES TERRES AGRICOLES ET DU REGIME SPECIAL DE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE PROVINCIAL N°24/246/GP/SK DU 18/07/2024 PORTANT MESURE DE SUSPENSION DES ACTIVITES MINIERES DANS LES SITES MINIERS DE TOUTE LA PROVINCE DU SUD-KIVU... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°0034/CAB.MIN/MINES/01/2011 DU 01 MARS 2011 PORTANT LEVEE DE LA MESURE DE SUSPENSION DES ACTIVITES MINIERES DANS LES PROVINCES DU MANIEMA DU NORD-KI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°003/MINESU/CAB.MIN/SASM/MMK/2024 DU 08 JUILLET 2024 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COMMISSION PARITAIRE GOUVERNEMENT-BANC SYND... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE N°001/MINESU/CAB.MIN/SASMT/CDM/2024 DU 06/08/2024 A L’ATTENTION DES CHEFS DES ETABLISSEMENTS PUBLIC ET PRIVES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

LOI N°22/030 DU 15 JUILLET 2022 PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES PYGMEES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE N°SC/0104/CAB/GVK/GNM/LEM/2023 DU 22 MARS 2023 FIXANT LES TARIFS DES TRANSPORTS EN COMMUN ET LES ITINERAIRES OFFICIELS A PARCOURIR SUR TOUTE L’ETENDUE DE LA VIL... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°24/04 DU 21 AOUT 2024 PORTANT SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DES ENTREPRISES PUBLIQUES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES SERVICES PUBLICS ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/037/DGI/DG/DESCOM/PPM/CK/2024 RELATIVE À LA PREMIERE PHASE DE DEMARAGE DE LA FACTURE NORMALISEE ET DES DISPOSITIFS ELECTRONIQUES FISCAUX INSTIT... | Fiscalité, parafiscalité et douane

EDIT N°003/2013 DU 09 SEPTEMBRE 2023 RELATIF A L’ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE LA VILLE DE KINSHASA... | Fiscalité, parafiscalité et douane

RAPPEL A L'ORDRE DE MONSIEUR LE BÂTONNIER VISANT LA LUTTE CONTRE LE COMPORTEMENT DES CERTAINS AVOCATS EN MARGE DE LEUR ETHIQUE PROFESSIONNELLE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°/CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/JBI/006/09/2023 ET N°/CAB/MIN/FINANCES/127/09/2023 DU 30/10/2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS TAXES ET REDEVANCE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°/CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/JBI/006/09/2023 ET N°/CAB/MIN/FINANCES/127/09/2023 DU 30/10/2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANC... | Fiscalité, parafiscalité et douane

LOI N°23/052 DU 30 NOVEMBRE 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°004/2003 DU 13 MARS 2003 PORTANT REFORME DES PROCEDURES FISCALES LOI N°23/053 DU 30 NOVEMBRE 2023 R... | Fiscalité, parafiscalité et douane

EDIT N°005/2021 DU 11 DECEMBRE 2021 PORTANT REFORME DES PROCEDURES RELATIVES A LA PERCEPTION DES IMPOTS, DROITS, TAXES ET REDEVANCES DUS A LA VILLE DE KINSHASA ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE DE SERVICE N°004/DEGRAD/DG/SN/2024 DU 31 JUILLET 2024 PORTANT SUSPENSION DES DEMANDES DE RENSEINGEMENTS A LA DIRECTION GÉNÉRALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES ET DO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE DE SERVICE N°15.09/0060/DGI/DUIK/CDI/BREC/EKS/ABL/2024 RELATIF A LA DÉLIVRANCE DU QUITUS FISCAL... | Fiscalité, parafiscalité et douane

PROTOCOLE D’ACCORD DE COLLABORATION ENTRE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET DIRECTION GENERALE DES RECETTES DE KINSHASA PORTANT INSTAURATION D’IN GUCHET DE DECLARAT... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ORDONNANCE-LOI N°18/004 DU 13 MARS 2018 FIXANT LA NOMENCLATURE DES IMPOTS, TAXES ET REDEVANCES DE LA PROVINCE ET DE L’ENTITE TERRITORIALE DECENTRALISEE AINSI QUE LES M... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CIRCULAIRE N°001 DU 30/08/2024 MODIFIANT ET COMPLETANT LA CIRCULAIRE N°001 DU 26 AOUT 2009 PORTANT INTERDICTION DU RECOURS AUX REQUISITIONS D’INFORMATION AUX FINS DE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE N°027 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SEAUX RELATIF A LA SIGNATURE DU DECRET N°24/04 PORTANT SAUVEGARDE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

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DECISION N°105/J/D7/SPCSM/PM/2024 DU 24/08/2024 PORTANT UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES ET MATERIELS INFORMATIQUES AU SEIN DES JURIDICTIONS ET OFFICES DES PARQUETS CIV... | Fiscalité, parafiscalité et douane

PROCES VERBAL DE CONSTANT DE FAUTE DISCIPLINAIRE A CHARGE DU MAGISTRAT LUSAMBA MBOMBOLA JEAN PLACIDE, PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE KINSHASA/GOMBE, MATRICUL... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIELN°020/CAB/MIN/ECN-EF/2006 DU 20 MAI 2006 PORTANT AGREMENT DE LA LISTE DES ESPECES ANIMALES PROTEGEES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°020/CAB/MIN/ECN-EF/2006 PORTANT AGREMENT DE LA LISTE DES ESPECES ANIMALS PROTEGEES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°189/AB/MIN/J&GS/2023 ET N°011/CAB/MIN/FINANCES/2023 DU 16 MAI PORTANT FIXATION DES TAUX DROITS, TAXES ET DE REDEVANCES A PERCEVOIR A L’I... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUÉ N°024 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE ET GARDE DE SEAUX INFORMANT A L’OPINION PUBLIQUE QUE DANS LE CADRE DE SA LUTT... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°009/CAB-MIN/RHE/OMM/2024 ET N°011/CAB/MIN/FINANCES/2024 DU 19 FEVRIER PORTANT FIXATION APROBATION DE LA LISTE DES MATERIELS ET D’EQUIPEMENTS... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE N°022 DU 21 AOUT 2004, DU MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DE GARDE DE SEAUX EN RAPPORT AVEC L'ARRETE MINISTERIEL MODIFIANT CELUI N°189/CAB/ME/... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°3163/CAB.MIN/MINES/01/2007 DU 11 AOUT 2007 PORTANT REGLEMENTATION DES ACTIVITES DE L’ENTITE DE TRAITEMENT ET DE L’ENTITE DE TRANSFORMATION DES S... | Fiscalité, parafiscalité et douane

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT SOUS RITE 015 PORTANT INTERPRETATION DES ARTICLES 70 ET 72 DE LA LOI ORGANIQUE N°13/011-B DU 11 AVRIL 2013 PORTANT ORGANISATION, FONCTIONNEMENT E... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°0138/CAB.MIN/MINES/01/2019 DU 26 FEVRIER 2019 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE MINISTERIEL N°3163/CAB.MIN/MINES/01/2007 DU 11 AOUT 2007 PORTANT R... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE OFFICIEL N°005/CAB/GOUPRO-SK/2024 DU GOUVERNEUR PROVINCIAL DU SUD-KIVU, ADRESSÉ A TOUS LES OPERATEURS MINIERS, LES SERVICES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DES ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE N°020 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX RELATIF AU SCEAU DE L'ETAT ET AUX SCEAUX OFFICIELS.... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE N°CAB.VPMIN/FP-MA-ISP/JPL/TKB/ 003/2024 PORTANT IDENTIFICATION ET RECENSEMENT DES SYNDICATS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°23/38 DU 26 OCTOBRE 2023 PORTANT MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N°18/016 DU 09 JUILLET 2018 RELATIVE AU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUE N°BUR.SGA/FP/TBA/DBDR/JMM/FPA/010/2024 A L’ATTENTION DES SECRETAIRES GENERAUX, INSPECTEURS GENERAUX, DIRECTEURS GENERAUX DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE, GRE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

TRANSMISSION DES CIRCULAIRES N°003/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 DU 11 JUILLET 2024 RELATIVE A LA SIGNIFICATION ET EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ET N°001/CNHJ/RDC/2024 ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE PROVINCIAL N°01/270/CAB/GP-NK/2024 DU 01 JUILLET 2024 PORTANT REGLEMENTATION DE L’IDENTIFICATION ET DE L’UTILISATION DES TERRES AGRICOLES ET DU REGIME SPECIAL... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE PROVINCIAL N°24/246/GP/SK DU 18/07/2024 PORTANT MESURE DE SUSPENSION DES ACTIVITES MINIERES DANS LES SITES MINIERS DE TOUTE LA PROVINCE DU SUD-KIVU ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

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ARRETE MINISTERIEL N°003/MINESU/CAB.MIN/SASM/MMK/2024 DU 08 JUILLET 2024 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COMMISSION PARTENAIRE GOUVERNEMENT-BANC SYN... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE N°001/MINESU/CAB.MIN/SASMT/CDM/2024 DU 06/08/2024 A L’ATTENTION DES CHEFS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERS... | Fiscalité, parafiscalité et douane

LOI N°22/030 DU 15 JUILLET 2022 PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES MYGMEES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

MESSAGE DU VICE-PREMIER MINISTRE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR N°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/SLBJ/090/2024 DU 27 JUILET 2024 INSTRUISANT LES GOUVERNEURS DE CELEBRER LE GENOCID... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE N°SC/0104/CAB/GVK/GNM/2023 DU 22 MARS 2023 FIXANT LES TARIFS DES TRANSPORTS EN COMMUN ET LES ITINERAIRES OFFICIELS A PARCOURIR SUR TOUTE L’ETENDUE DE LA VILLE D... | Fiscalité, parafiscalité et douane

INSTRUCTION DU MINISTRE DES AFFAIRES FONCIÈRES DU 17 SEPTEMBRE 2024 PORTANT INTERDICTION DE SIGNER DES CONTRATS DE CONCESSION ET D’ETABLIR DES CERTIFICATS D’ENREGIST... | Fiscalité, parafiscalité et douane

RAPPORT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE DES ENTREPRISES PUBLIQUES, EXERCICE 2021... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°23/08 DU 22 FEVRIER 2023 PORTANT MANUEL DES PROCEDURES RELATIVES AUX TRANSACTIONS SUR LES ACTIFS MINIERS DES ENTREPRISES PUBLIQUES ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°23/14 DU 02 AVRIL 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°13/055 DU 23 DECEMBRE 2023 PORTANT STATUT DES MANDATAIRES PUBLICS DANS LES ENTREPRISES DU PORTEFEUIL... | Fiscalité, parafiscalité et douane

MERCURIALE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DE CASSATION A LA RENTRÉE JUDICIAIRE 2023 PORTANT : LE TRAFIC D’INFLUENCE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS Par F... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ANNEXE DE L’ARRETE DU MINISTRE PROVINCIAL N°017/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 DU 07 DECEMBRE MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE N°007/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 DU 30 MARS... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE DU MINISTRE PROVINCIAL N°017/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 DU 07 DECEMBRE MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE N°007/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 DU 30 MARS 2022 FIXANT L... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE DU MINISTRE PROVINCIAL N°016/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 DU 07 DECEMBRE PORTANT MODALITES DE PERCEPTION DE L’IMPOT SUR LES REVENUS LOCATIFS PROVENANTS DES INDEMNI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE DU MINISTRE PROVINCIAL N°015/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 DU 07 DECEMBRE 2023 MODIFIANT L’ARRETE DU MINISTRE PROVINCIAL N°016/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 DU 14 OCTO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CIRCULAIRE MINISTERIELLE N°001 DU 18/01/2024 FIXANT LES MODALITES DE PERCEPTION DES IMPOTS, DROITS, TAXES ET REDEVANCES DU POUVOIR CENTRAL PAR DES CANAUX DIGITAUX... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°CAB.MIN/IND/CFL/008/07/2022 ET N° 055/CAB/MIN/FINANCES/2022 DU 19 JUILLET 2022 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PER... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0058/CAB.MIN/PE.EL/2022 ET N°085/CAB/MIN/FINANCES/2022 DUN 18 JUILLET 2022 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN.FIN/2022/012 DU 28 MARS 2022 FIXANT LES MODALITES DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES AMENDES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DE L’AUTORITE D... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°014/CAB/MIN/FINANCES/2017 DU 01 JUILLET 2017 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDDEVANCES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°001/CAB/MIN/RHE/OMM/22 ET N°011 CAB/MIN/FINACES/2022 PORTANT FIXATION DES TAUX DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MIN... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0022/CAB/MINETAT-UH/2021 ET N°151 CAB/MIN/FINANCES/2021 DU 26 NOVEMBRE 2021 MODIFIANR ET COMPLETANT L’ARRETE INTERMINISTERIEL N°014/CAB/MIN... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N° M-HY/001/DBN/CAB/MIN.HYD/2021 ET N°CAB/MIN/FINANCES/2021/147 DU 28 OCTOBRE 2021 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A P... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/KBS/030/2020 DU 27 NOVEMBRE ET N° CAB/MIN/FINANCES/2020/122 DU 27 NOVEMBRE 2020 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DRO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°004/CAB/MIN/AFFET/2021 ET N°207 CAB/MIN/MIN/FINANCES/2021DU 03 DECEMBRE 2021 PORTANT FIXATION DU TAUX DE LA TAXE A PERCEVOIR SUR LA REDEVANCE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°019/CAB/MIN/COMEXT/2020 ET N°CAB/MIN/FINANCES/2020/119 DU 08 OCTOBRE 2020 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE INTERMINISTERIEL N°008/CAB/MIN/C... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°MINESU/CAB.MIN/TLL/HKA/SB/2020 ET 113/CAB/MIN/FINANCES/ 2020 DU 03/09/2020 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

MEMORANDUM OF UNDESTADING ANA STRATEGIC PARTENARSHIP ON SUSTAINABLE RAW MATERIALS VALUE CHEINS BETWEEN THE EUROPEAN UNION REPRESENTED BY THE EUROPEAN COMMISSION AND THE R... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°006/CAB/MIN/EDD/2020 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2020 DU 05/12 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L’INITIATI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°006/CAB/MINETAT-MIN/EDD/EBM/TSB/02/2023 ET N°120/CAB/MIN.FINANCES/2023 DU 15 SEPTEMBRE 2023 FIXANT LA REPERTITION DE LA QUOTITE DE L’ETAT SU... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°006/CAB/MIN/EDD/2020 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2020/069 DU 24 JUILLET 2020 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°CAB/MIN/EDD/2020/005 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2020/066 DU 24 JUILLET 2020 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°CAB/MIN/EDD/004/2020 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2020/071 DU 24 JUILLET 2020 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES EN MATIERE D... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0100/CAB/MIN/AFF.FNC/2020 ET N°/CAB/MIN/FINANCES/2020/068DU 02 JUIN 2020 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°005/CAB/MIN/PF/2020 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2020/065 DU 1er JUIN 2020 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/135/2019 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2019/12 DU 28 DECEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVA... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/134/2019 ET CAB/MIN/FINANCES/2019/12 DU 27 DECEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°017/CAB/MIN/ECONAT/ABM/2019 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2019/132 DU 24 DECEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0021/CAB/MIN/TVCD/2023 ET N°019/CAB/MIN. FINANCE/2023 DU 02/08/2023 PORTANT FIXATION DU TAUX ET MODALITES DE REPARTITION DES RECETTES ISSUES D... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0021/CAB/MIN/TVCD/2023 ET N°019/CAB/MIN. FINANCE/2023 DU 02/08/2023 PORTANT FIXATION DU TAUX ET MODALITES DE REPARTITION DES RECETTES ISSUES D... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARETE INTERMINISTERIEL N°0023/CAB/MIN/TC/2019 ET N°CAB/MIN/FINANCES/2019/135 DU 11 DECEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°046/CAB/MIN/CA/2019 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2019/134 DU 09 DECEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°005/CABMIN/ETPS/06/2022 ET N°048/CAB/MIN/FINANCES/2022 DU 02 AOUT 2022 MODIFIANT ET COMPLEETANT L’ARRETE INTERMISTERIEL N°001/CAB/MINETAT/M... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°002/CAB/ME.MIN/M-CM/2019 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2019/136 DU 14 NOVEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES BET REDEVANCES A PERC... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°001/CAB/MIN/SL/2019 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2019/133 DU 13 NOVEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°107/CAB/VPM/MIN/PLAN/2019 ET N°CAB/MIN/FINANCES/2019/128 DU 09 NOVEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°002/CAB/MIN/PTNTIC/2019 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2019/126 DU 08 NOVEMBRE 2019 PORTANT FIXATIONS DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°12/029 DU 23 AOUT 2012 PORTANT INTERDICTION DE CONTROLE ET DE RECOUVREMENT DES IMPOTS, DROITS, TAXES ET AUTRES REDEVANCES DUS A L’ETAT SANS REQUETE DES REGIES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0340/CAB.MIN/MINES/2022 ET N°054/CAB/MIN/FINANCES/2022 DU 02/10/2022 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°1250/CAB/MLN/SPHP/0140/DCA/CPH/2022 DU 24 NOVEMBRE 2022 ET N°CAB/MIN/FINANCES/156/NSW/2022/ DU 24 NOVEMBRE 2022 PORTANT FIXATION DES TAUX DES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°1250/CAB/MINI/SPHP/045/2023 ET N°CAB/MIN/FINANCES/2023/015 DU 15 MARS 2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVO... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°189/CAB/ME/MI/J&GS/2023 ET N°011/CAB/MIN/FINANCES/2023 DU 16 MAI 2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS. TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOI... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°CAB/MIN.ATUH/MBI/MP/GHK/0001/2016 ET N°CAB/MIN/FINANCES/2016/099 DU 29JUILET 2016 PORTANT FIXATION DU MODE DE CALCUL SIMPLIFIE DES TAUX DES DR... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°001/CAB/ME/MIN.BUDGET/2016 ET N°059/CAB/MIN/FINANCES/2016 DU 09 MAI 2016 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0235/CAB/MIN/AGRI/2022 ET N°086/CAB/MIN/FINANCES/2022 DU 25 AOUT 2022 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CIRCULAIRE MINISTERIELLE N°003 DU 29 DECEMBRE 2022 PORTANT MESURE D’ENCADREMENT DE L’UTILISATION OBLIGATOIRE DE LA PLATEFORME LOGIRAD... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE INTERMINISTERIEL N°001/CAB/MIN/INTERSECDAC/2012 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2012/535 DU 22 AVRIL 2012 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS ET TAXES A PERCEVOIR A L’... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE N°662 DU 1ER OCTOBRE 2020 RELATIVE AU MODE DE PAIEMENT DES DETTES ENVERS L’ETAT... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°021/CAB/MIN/FINANCES/2010 DU 26 MARS 2010 PORTANT RATIONALISATION DES MISSIONS DES CONTROLE FISCAL ET DES RECETTES NON-FISCALES SUR PLACE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE DE SERVICE N°01/34/DGI/DG/DESCOM/CE/UNK/UK/2023 PORTANT MISE EN PLACE D’UN REFERENTIEL EN MATIERE D’IMPOSITION DES REMUNERATION DES EXPATRIES A L’IMPOT PROFES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°063/CAB/MIN/FINANCES/2010 DU 15 NOVEMBRE 2010 PORTANT MODALITES DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES PENALITES ET AMENDES ENCADREES PAR LA DGRAD... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°016/CAB//MIN/FINANCES/2022/ DU 13/05/2022 PORTANT MESURES D’APPLICATION DU DECRET N°22/18 DU 04/05/2022 INSTITUANT LA PLATEFORME INFORMATIQURE DE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°018/CAB/MIN/FINANCES/2020 DU 2020 PORTANT MESURES D’APPLICATION DU DECRET N°20/019 DU 21 AOUT 2020 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°007/2002... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°20/019 DU 21 AOUT 2020 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°007/2002 DU 02 FEVRIER 2002 RELATIF AU MODE DE PAIEMENT DES DETTES ENVERS L’ETAT... | Fiscalité, parafiscalité et douane

REGLEMENT N°09/24-UEAC-001-CM-SE DU 16 JUILLET 2014 PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D’EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUT�... | Fiscalité, parafiscalité et douane

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR PORTE A LA CONNAISSANCE DE LA POPULATION CONGOLAISE DES INFORMATIONS PREOCUPANTES FAISANT ETAT D’UNE PROBABLE PR... | Fiscalité, parafiscalité et douane

CIRCULAIRE N°001 DU 30/08/2024 MODIFIANT ET COMPLETANT LA CIRCULAIRE N°OO1 DU 26 AOUT 2009 PORTANT INTERDICTION DU RECOURS AUX REQUISITIONS D’INFORMATIONS AUX FINS DE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ARRETE MINISTERIEL N°OO1/CAB/ME/MIN/JGS/2024 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION MIXTE CHARGEE DU TRAITEMENT DES DOSSIERS D’EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°12/029 DU 23 AOUT 2022 PORTANT INTERDICTION DE CONTROLE ET DE RECOUVREMENT DES IMPOTS, DROITS, TAXES ET AUTRES REDEVANCES DUS A L’ETAT SANS REQUETES DE REGIES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°22/18 DU 04 MAI 2022 INSTITUANT LA PLATEFORME INFORMATIQUE DE GESTION INTEGREE DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES DU POUVOIR CENTRAL... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE DU VICE PREMIER MINISTRE A L'INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION N°CAB/VPM/MININTERSECAC/PKK/034/2023 DU 26 JUIN 2023 PORTANT INSTRUCTIONS STRICTES RELATIVES... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°0059 DU 27 DECEMBRE 1995 PORTANT REGLEMENT D’ADMINISTRATION RELATIF AU PERSONNEL DE CARRIERE DE LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRE... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DECRET N°0058 DU 27 DECEMBRE 1995 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DES ... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ORDONNANCE LOI N°13/003 DU 23 FEVRIER PORTANT REFORME DES PROCEDURES RELATIVES A L'ASSIETTE, AU CONTROLES ET AUX MODALITES DE RECOUVREMENT DES RECETTES NON FISCALES ET T... | Fiscalité, parafiscalité et douane

ORDONNANCE-LOI N°18/003 DU 13 MARS 2018 FIXANT LA NOMENCLATURE DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES DU POUVOIR CENTRAL, TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LES LOIS DES FINAN... | Fiscalité, parafiscalité et douane

DÉCRET N° 12/029 DU 23 AOÛT 2012 PORTANT INTERDICTION DE CONTRÔLE ET DE RECOUVREMENT DES IMPÔTS, DROITS, TAXES ET AUTRES REDEVANCES DUS A L'ÉTAT SANS REQUÊTE DES R... | Fiscalité, parafiscalité et douane

NOTE CIRCULAIRE N/R 227/LW223/EBN/CABME/MIN/J et GS/2024 DU 15 JUILLET 2024 PORTANT ANNUAIRE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO... | Jurisprudence

COMPTE-RENDU DE LA DEUXIEME REUNION MINISTERIELLE SUR LA SITUATION DE SECURITE ET DE PAIX A L EST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DU 30 JUILLET 2024 Luanda republi... | Jurisprudence

ARRETE N SC/008/CAB/GVK/BLD2024 DU 21 JUILLET 2024 PORTANT NOMINATION DES MINISTRES PROVINCIAUX DE LA VILLE DE KINSHASA... | Jurisprudence

NOTE CIRCULAIRE N 002/CABVPMIN/FR-MA-ISP/CKK/2024 PORTANT REAMENAGEMENT DE L HORAIRE DE TRAVAIL DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES... | Jurisprudence

ARRETE PROVINCIAL (NORD KIVU) N 01/270/CAB/GP-NK/2024 DU 01 JUILLET 2024 PORTANT REGLEMENTATION DE L IDENTIFICATION ET L UTILISATION DES TERRES AGRICOLES ET DU REGIME SPE... | Jurisprudence

ARRETE PROVINCIAL N 24/246/GP/SK DU 18/07/2024 PORTANT MESURE DE SUSPENSION DES ACTIVITES MINIERES DANS LES SITES MINIERS DE TOUTE LA PROVINCE DU SUD-KIVU... | Jurisprudence

ARRETE MINISTERIEL N 0034/CABMINES/01/2011 DU 01 MARS 2011 PORTANT LEVEE DE LA MESURE DE SUSPENSION DES ACTIVITES MINIERES DANS LES PROVINCES DU MANIEMA DU NORD-KIVU ET D... | Jurisprudence

ARRETE MINISTERIEL N 003/MENESU/CABMIN/SASM/MMK/2024 DU 08 JUILLET 2024 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COMMISSION PARITAIRE GOUVERNEMENT-BANC SYNDIC... | Jurisprudence

NOTE CIRCULAIRE N 001/MINESU/CABMIN/SASMT/CDM/2024 DU 06 AOUT 2024 PORTANT LANCEMENT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION NATIONALE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU SYSTEME LMD... | Jurisprudence

LOI N 22/030 DU 15 JUILLET 2022 PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES PYGMEES... | Jurisprudence

ARRETE N SC/0104/CAB/GVK/GNM/LEM/2023 DU 22 MARS 2023 FIXANT LES TARIFS DES TRANSPORTS EN COMMUN ET LES ITINERAIRES OFFICIELS APARCOURIR SUR TOUTE L ETENDUE DE LA VILLE D... | Jurisprudence

COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/037/DGI/DG/DESCOM/PPM/CK/2024 DU 04 SEPTEMBRE 2024 PORTANT LANCEMENT DE LA PREMIERE PHASE DE DEMARRAGE DE FACTURE NORMALISEE ET DES DISPOSITIFS ... | Communiqué

NOTE N°réf 010/ CAB/MIN/FINANCES/FIS/ST/2024 DU 16 MAI 2024 PORTAN L’INFORMATION SUR LE PROCESSUS DE REFORME DE SECTEUR DES JEUX DE HASARD ET PRATIQUE ASSIMILEES... | Jurisprudence

TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LES MONTANTS A PAYER EN CAS D’INFRACTION OU CONTRAVENTION ROUTIERE... | Jurisprudence

NOTE CIRCULAIRE N°001 /CAB/MINETAT/AFF.FONC/ABM/2024 DU 19 JUIN 2024 PORTANT APPLICATION STRICTE DES INSTRUCTION ET MESURES CONSERVATOIRES RELATIVES A L’ABROGATION DE ... | Jurisprudence

NOTE CIRCULAIRE Nréf/RCR.SG/JUST/CMM/MM/CRE N°1225/2022 DU 15 JUIN 2022 PORTANT SUPPRESSION DU FORMULAIRE( F92 )... | Jurisprudence

COMMUNIQUE DU 20 JUIN 2024 PORTANT SUR LA SUPPRESSION DU FOLIO 92 ( F92 ), ATTRIBUE JADIS A TITRE D’ACCUSE DE RECEPTION, AUX DEMANDEURS DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE... | Jurisprudence

ARRETE INTERMINISTERIEL N°189/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 ET N°011/CAB/MIN/FINANCES/2023 DU 16 MAI 2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXE ET REDEVANCES A PERCEVOI... | Jurisprudence

ORDONNANCE N°24/022 DU 01 AVRIL 2024 PORTANT NOMINATION D’UN PREMIER MINISTRE ORDONNANCE N°24/039 DU 28 MAI 2024 PORTANT NOMINATION DES VICE-PREMIERS MINISTRES, MINI... | Jurisprudence

COMMUNIQUE OFFICIEL N° CAB/PM/2024/001 DU 18 JUIN 2024 PRENANT ACTE DE LA DEMISSION DU MINISTRE DELEGUEE PRES LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE E... | Communiqué

COMMUNIQUE OFFICIEL N/Réf DU 14 JUIN 2024 PORTANT LA LEVEE DES MESURES CONSERVATOIRES CONSECUTIVE A LA DEMISSION DU GOUVERNEMENT... | Jurisprudence

COMMUNIQUE OFFICIEL N/Réf DU 14 JUIN 2024 PORTANT LA LEVEE DES MESURES CONSERVATOIRES CONSECUTIVE A LA DEMISSION DU GOUVERNEMENT... | Jurisprudence

Loi n°8/ND03 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des service public de l’état ( telle que modifiée par l’ordonnance-loi n°82-011 du mars 1... | Jurisprudence

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NOTE N°1061/PR/IGF/IG-CS/JAK/BCO2024 DU 37 MAI 2024 PORTANT FIN DES MISSIONS D’ENCADREMENT DE L’INSPECTION GENERALE DES FINANCES AUPRES DES EXPERTS ET ETABLISSEMENTS... | Jurisprudence

DECISION DU CONSEIL DE L’ORDRE DU 30 DECEMBRE 2022 PORTANT NOMENCLATURE D’ACTES GENERATEURS NOMENCLATURE D’ACTES GENERATEUR DES RECETTES... | Jurisprudence

NOTE CIRCULAIRE N°004/BRKG/Sec/TK/09/2020 DU 23 SEPTEMBRE 2020 PORTANT NOTIFICATION DE LA LETTRE CIRCULAIRE N°004/BRKG/Sec/TK/09/2020 DU CONSEIL DE L’ORDRE SUR LES SA... | Jurisprudence

NOTE ref:Gouv/D.130/N°001645 DU 03 JUIN 2024 PORTANT MESURE D’ACCOMPAGNEMENT DU FRANC CONGOLAIS DANS LE SECTEUR DE PAIEMENT... | Jurisprudence

ORDONNANCE-LOI N°18/003 DU 13 MARS 2018 FIXANT LA NOMENCLATURE DES DROITS, TAXE ET REDEVANCES DU POUVOIR CENTRAL... | Jurisprudence

LOI ORGANIQUE N°13/026 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COURS CONSTITUTIONNELLE... | Jurisprudence

RAPPORT INTERPOL EN de 2024 SUR L’EVALUATION DES CYBERMENACES EN AFRIQUE... | Jurisprudence

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COMMUNIQUE OFFICIEL N°03/ARE/DG/DGA/05/2024 A L'INTENTION DES OPERATEURS POUR CERTIFICAT DE CONFORMITE NOUVELLES CONSTRUCTIONS EN MILIEU URBAIN ET PERIURBAIN... | Jurisprudence

Loi n°8/ND03 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des service public de l’état ( telle que modifiée par l’ordonnance-loi n°82-011 du mars 1... | Jurisprudence

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COMMUNIQUE OFFICIEL N/ref DU 20 FEVRIER 2024 PORTANT INSTRUCTION RELATIVES A L’EXPEDICTION DES AFFAIRES COURANTES PAR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE... | Jurisprudence

NOTE CIRCULAIRE N°1887/RMP.V/0198/PGCCAS/MVMMUK/2024 PORTANT INTERDICTION DE SORTIE DE KINSHASA ET DU TERRITOIRE NATIONAL... | Jurisprudence

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DECISION N°0180 UNIKIN/R/2024 DU 06 MAI 2024 PORTANT ADMISSION, INSCRIPTION ET DEROULEMENT DU TROISIEME CYCLE A L’UNIVERSITE DE KINSHASA... | Jurisprudence

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DECRET N°23/14 DU 2 AVRIL 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°13/056 DU 13 DECEMBRE 2013 PORTANT STATUT DES MANDANTAIRES PUBLICS DANS LES ENTREPRISES DU PORTEFEUIL... | Jurisprudence

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ARRET MINISTÉRIEL N°123/CAB.VPMIN/FR-MA-ISP/JPL/2022 DU 10;NOV 2022 PORTANT MISE EN PLACE GÉNÉRAL DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE... | Droit public

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