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ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution


Payant 13 Aug 2024 | 158 Lectures | 0 Commentaires

EVALUATION DES CONNAISSANCES, ATTITUDES ET PRATIQUES DES TRAVAILLEURS SUR L’HYGIENE, SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL...

L’hygiène, santé et sécurité au travail sont, non seulement, indispensables au travail décent mais constituent aussi un facteur important de croissance économique, de productivité et de développement. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), un travailleur sur dix est ...

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Payant 13 Aug 2024 | 138 Lectures | 0 Commentaires

ATTRACTIVITÉ DES ÉGLISES DE RÉVEIL A KINSHASA : Quête de religiosité ou illusionnisme ?...

La croyance en tant que conviction influence nos capacités d'agir et nos comportements. L'effervescence des Églises de réveil à Kinshasa et dans d'autres milieux urbains congolais est largement attribuable aux stratégies de visibilité employées par certaines formes de prosélytisme re...

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Payant 13 Aug 2024 | 134 Lectures | 0 Commentaires

PERCEPTION DE LA GESTION PEDAGOGIQUE PAR LES ENSEIGNANTS DES ECOLES SECONDAIRES...

Le problème de la gestion se pose depuis que les hommes cherchent à s’organiser dans la société. De toutes les techniques, la plus importante est l’organisation elle-même, l’appareil le plus puissant jamais créé par l’homme, est le réseau qui règle des rapports sociaux. La ges...

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Payant 13 Aug 2024 | 133 Lectures | 0 Commentaires

EXPLOITATION MINIERE ET LE NON RESPECT DES DROITS LEGEAUX ET COUTUMIERS DES POPULATIONS LOCALES ...

La République Démocratique du Congo, est un immense territoire aux ressources innombrables, spécialement minières à telle enseigne que le géologue Jules Cornet l’avait qualifiée en 1891 de « Scandale géologique ». Malheureusement, ces ressources ne sont pas exploitées pour le bie...

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Payant 13 Aug 2024 | 88 Lectures | 0 Commentaires

PERCEPTION ET ATTITUDES DE LA POPULATION DE KINSHASA SUR LA COVID–19 Enquête menée dans les communes de Lemba et de Masina quartier III...

De façon inattendue ou pas, l’humanité dans toute sa totalité est depuis un temps victime d’une pandémie meurtrière. La Covid–19, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, cette maladie ne cesse de faire paniquer les gens. Elle sème la terreur partout là où elle passe. Semble-t-...

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Payant 13 Aug 2024 | 74 Lectures | 0 Commentaires

LES CAS DE PREEMINENCE DU LEGISLATIF DANS LA COLLABORATION DES POUVOIRS EN DROIT FRANÇAIS ET ITALIEN...

Le principe, mieux la théorie de la séparation des pouvoirs n’est plus absolue à l’heure actuelle, elle a connu un tempérament qu’est la collaboration des pouvoirs, classiquement appelée régime parlementaire. L’idée initiale de cette collaboration a été d’instaurer un équili...

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Payant 13 Aug 2024 | 92 Lectures | 0 Commentaires

FACTEURS DE RECOURS A L’AUDIT INTERNE ET EXTERNE DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU NORD KIVU EN RD CONGO...

Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) représentent certainement la catégorie la plus répandue dans le monde (Bengeya M., 2019; Binwa Machumu, 2022), parmi les acteurs intervenant sur le marché au sein du secteur privé. Le rôle indispensable qu’elles jouent dans l’économie mondiale, ...

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Payant 13 Aug 2024 | 76 Lectures | 0 Commentaires

STANDARDISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE : réforme de plus ou panacée pour une Administration Publique de développement en République Démocratique du Congo ?...

Tout régime politique se fixe comme objectif de réaliser le bonheur du peuple et pour cela, il doit tenir compte des aspirations de ce peuple qu’il doit consulter et auprès de qui il va recueillir les avis et désidératas. En fonction de ces aspirations, le régime doit trouver des répons...

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Payant 13 Aug 2024 | 100 Lectures | 0 Commentaires

LA PROTECTION DE LA MATERNITE EN DROIT DU TRAVAIL CONGOLAIS : Regard sur les innovations du nouveau régime général de sécurité sociale....

De nos jours, le principe de la parité homme-femme au sein des Institutions, voire entreprises et services publics, s'est ancré dans différents textes officiels des pays du monde entier comme principe de base de l’amélioration des droits des femmes. L’aboutissement de ce combat de longue...

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Payant 13 Aug 2024 | 92 Lectures | 0 Commentaires

LA QUESTION DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR- PERSONNE MORALE EN DROIT PENAL CONGOLAIS DU TRAVAIL : entre l’irresponsabilité et la responsabilisation...

Le droit pénal renvoie, par hypothèse, aux responsabilités les plus lourdes et, de ce fait, se révèle être le meilleur instrument de lecture des dispositions d’ordre public1. Traditionnellement, le droit pénal renvoie à la branche du droit positif qui définit les faits qualifiés ...

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Payant 12 Aug 2024 | 120 Lectures | 0 Commentaires

ADOPTION DE LA PLANIFICATION FAMILIALE PAR LES FEMMES DANS LES STRUCTURES DE SOINS APPUYEES PAR L’ONG Johns Hopkins Program for International Education in Gynecology and Obstetrics de 2018 à 2020...

L’accès à la santé et au contrôle des fonctions de reproduction, est pour les femmes un droit et pour les Etats un devoir reconnu par plusieurs instruments internationaux notamment le Protocole additionnel de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatifs aux droits ...

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Payant 12 Aug 2024 | 96 Lectures | 0 Commentaires

LE CAPITAL ECONOMIQUE ET CULTUREL ET LA DEMANDE D’ÉDUCATION DANS LES MENAGES A KINSHASA...

L'éducation occupe une place primordiale dans le développement individuel et sociétal, jouant un rôle fondamental dans la formation des esprits, la transmission des connaissances et la construction de compétences nécessaires à la vie quotidienne. Elle agit comme un catalyseur, permettant ...

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Payant 09 Aug 2024 | 101 Lectures | 0 Commentaires

POUR UNE PRATIQUE COURANTE DE L’ANGLAIS EN MILIEU EDUCATIF CONGOLAIS. De la responsabilite de l’enseignant et de l’apprenant....

Aujourd’hui, on parle beaucoup du poids et de l’influence de l’anglais dans le monde plus que par le passé. Il s’agit là d’un constat judicieux, dans la mesure où, dans la quasi-totalité des domaines de la vie actuellement, l’anglais exerce une influence prépondérante. D...

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Payant 09 Aug 2024 | 114 Lectures | 0 Commentaires

ANALYSE CRITIQUE DES LIMITES DU LIBÉRALISME ET DU SOCIALISME EN AFRIQUE...

Lorsqu’ils n’ont pas induit directement des profonds changements survenus en Occident et ailleurs surtout au cours du 20e siècle sur le plan économique, scientifique, social et même culturel, le libéralisme et le socialisme modernes ont servi tout au moins de soubassement idéologique dâ...

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Payant 08 Aug 2024 | 128 Lectures | 0 Commentaires

CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE A TRAVERS LES SAVOIRS ENDOGENES DANS LA CHEFFERIE DE KABARE AU SUD KIVU (RD. Congo)...

Selon l’évaluation des écosystèmes pour le millénaire, environ 60 % des principaux services écosystémiques sont dégradés et utilisés de manière non durable. Prenant conscience de la dégradation de la biodiversité, en 1990, les Etats ont ratifié la Convention sur la Diversité Biolog...

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Payant 08 Aug 2024 | 128 Lectures | 0 Commentaires

AFFECTS DE MANQUE D'EMPLOI SUR LA JEUNESSE FEMININE : SOURCE DE CARNAGE HUMAIN Réalité de Beni ville au Nord-Kivu, 2018-2023 ...

Globalement, du travail et ses mutations, Marion Melchior Firecka distingue « le travail de l’emploi. Le travail désigne toutes activités de production de biens et de services. L'emploi désigne la situation dans laquelle ce travail est déclaré et rémunéré [...]. Certains sont salariés, c...

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Payant 08 Aug 2024 | 96 Lectures | 0 Commentaires

L’IMPACT DE L'ECOLE A LA RADIO SUR L’INSTRUCTION DES ELEVES A L’ERE DU CONFINEMENT DU AU CORONAVIRUS...

La maladie à Coronavirus appelé aussi Covid-19 est ce nouveau virus qui est présent chez les animaux comme chez les humains. On ne sait pas encore aujourd’hui sans précision comment est apparu cette nouvelle pandémie. Les analyses génétiques du virus montrent que son ancêtre viendr...

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Payant 08 Aug 2024 | 84 Lectures | 0 Commentaires

RELATION DETTE PUBLIQUE ET CROISSANCE ECONOMIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DE 2000-2020: Approche d’un modèle à deux dimensions....

Ce travail se donne comme objectif principal, l'étude de la relation dette publique et croissance économique en République démocratique du Congo. En effet, bien que les cycles d’endettements et des désendettements soient étroitement liés au cycle de la croissance économique, le lien sâ...

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Payant 07 Aug 2024 | 126 Lectures | 0 Commentaires

EVALUATION DES DETERMINANTS DES APTITUDES ENTREPRENEURIALES DES FEMMES ENTREPRENEURES DE KINSHASA...

L’entrepreneuriat féminin occupe une place non négligeable dans les programmes de développement économique et social d’un pays. En République Démocratique du Congo (R.D.C), la Banque mondiale (2016) estime à 38,92 % la proportion des firmes appartenant en partie à des femmes et à 13, ...

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Payant 07 Aug 2024 | 111 Lectures | 0 Commentaires

ANALYSE DE LA MOBILISATION DES RECETTES FISCALES DU SECTEUR INFORMEL A KINSHASA DE 2013 A 2020 : Théories et évidence empirique...

Les études empiriques menées sur le secteur informel dans divers pays en développement montrent un poids très important de celui-ci dans la création de valeur ajoutée et échappe, en grande partie, aux impôts et taxes. A titre d’exemple au Cameroun, le secteur informel représente 1...

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Payant 07 Aug 2024 | 118 Lectures | 0 Commentaires

L’OPERATIONNALITE DE L’ETHIQUE DANS LES SERVICES PUBLICS CONGOLAIS. Cas de l’Inspection Générale du Travail...

Certains employeurs, même d’origine étrangère, aidés par des nationaux, se sont érigés en des personnalités toutes puissantes et intouchables au mépris de leurs propres travailleurs qu’ils peuvent suspendre, révoquer et renvoyer sans aucune indemnité de sortie. Devant ce régime des mi...

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Payant 07 Aug 2024 | 127 Lectures | 0 Commentaires

ANALYSE DE LA NOUVELLE FORME DE LA CONCURRENCE DANS LE MARCHE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE EN RD CONGO : Modele de Baumol, Panzar et Willig...

A l’heure actuelle de la globalisation, le monde des entreprises a tendance à migrer vers la concentration et le développement des ententes et cartels afin qu’elles se maintiennent face aux enjeux de la concurrence mondiale. L’observation qui se dégage dans le secteur du portefeuille de...

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Payant 07 Aug 2024 | 98 Lectures | 0 Commentaires

REGARD CRITIQUE SUR LES PROPOSITIONS DE REVISION DE LA LOI ORGANIQUE N° 13/026 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE...

Un anniversaire ne saurait se réduire, uniquement, à un prétexte pour se livrer à toutes sortes d’orgies. Il est, également et, devait, toujours, constituer une opportunité à saisir pour évaluer le chemin parcouru et, partant, se projeter, en connaissance de cause, dans l’avenir. ...

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Payant 07 Aug 2024 | 102 Lectures | 0 Commentaires

LA COMMUNICATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC): Etat des lieux et perspectives...

Le souci de rendre compte et de faire connaitre leurs missions ainsi que leur rôle au public a requis et justifié la nécessité pour les juridictions constitutionnelles de mettre en place une politique de communication permettant d’informer les citoyens sur leurs activités. La Cour constitut...

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Payant 05 Aug 2024 | 87 Lectures | 0 Commentaires

LA PROMOTION DES EXPORTATIONS DES PRODUITS MINIERS DE LA RD CONGO : Une alternative crédible pour la performance commerciale des entreprises locales...

Le déséquilibre structurel entre la production et l’exportation des produits miniers congolais exige des compétences requises pour dénouer, à coup sûr, le nœud gordien qui caractérise leur vente à l’international. Ceci du fait de l’impact sévère du rôle croissant de la technologie ...

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Payant 05 Aug 2024 | 110 Lectures | 0 Commentaires

DE LA PERSISTANCE DE LA DOT DANS CERTAINS PAYS AFRICAINS NONOBSTANT SA SUPPRESSION DE LEURS LEGISLATIONS...

Après un examen attentif des codes des personnes et de la famille de certains pays africains, il en ressort que les législateurs de ces Etats adoptent, pour contrer sa dénaturation, deux positions opposées. De ces positions, l’une prône la suppression pure et simple de la dot de leurs codes d...

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Payant 05 Aug 2024 | 96 Lectures | 0 Commentaires

IMPACT DES DECHETS MENAGERS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE DANS LA PERIPHERIE DE KINSHASA-RDC...

En République Démocratique du Congo, dans la ville de Kinshasa en général, et en particulier dans la commune de Selembao voire quartier Madiata, la mauvaise gestion des déchets ménagers est l’une des principales causes des maladies et de pollution. On note le manque de réglementation et dâ€...

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Payant 05 Aug 2024 | 86 Lectures | 0 Commentaires

ANALYSE DES ACTIVITES ANTHROPIQUES DANS LES MARAIS DE TSHANGU A KINSHASA EN RD CONGO...

Cette étude porte sur les risques des activités anthropiques dans les marais de Tshangu, à Kinshasa. Son objectif général est d’analyser les risques des activités humaines telles qu’elles se réalisent dans les zones humides, de la partie orientale de la ville de Kinshasa. Les objectifs s...

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Payant 04 Aug 2024 | 83 Lectures | 0 Commentaires

LE « RECALL » DES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE: Une alternative à leur difficile révocabilité en droit congolais ?...

Pour garantir l’indépendance des membres des juridictions constitutionnelles et les protéger ainsi contre les pressions, caprices et humeurs des pouvoirs politiques, principalement du pouvoir exécutif, il leur a été assuré un mandat stable, c’est-à-dire insusceptible d’interruption....

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Payant 04 Aug 2024 | 114 Lectures | 0 Commentaires

DE LA PRESSION PENALE ET DU DROIT PENAL PARTICULIER. Cas du droit positif congolais...

Le droit pénal, aussi particulier qu’il puisse être, est appelé a exercé une réelle pression pénale à l’endroit de ses destinataires. Malheureusement, il se fait que les règles du droit pénal particulier, pour la plupart pèchent par l’irrespect des principes cardinaux qui régissent ...

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Payant 04 Aug 2024 | 97 Lectures | 0 Commentaires

LE SYSTEME DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC): Un regard extérieur...

La justice constitutionnelle en Afrique s’exerce dans un contexte particulier. Les juridictions constitutionnelles sont tantôt célébrées tantôt pointées du doigt et accusées de tous les maux qui gangrènent la société politique. Au Mali, l’annulation de 31 sièges de candidats de ...

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Payant 04 Aug 2024 | 109 Lectures | 0 Commentaires

COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) : SIX ANS APRES ...

Cela fait plus de six ans que la Cour constitutionnelle (CC) est opérationnelle, soit depuis le 5 avril 2015. On peut maintenant tirer son premier bilan et tracer les perspectives d’avenir quant au rôle qu’elle devra continuer à jouer pour consolider l’Etat de droit en République Démocrat...

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Payant 03 Aug 2024 | 135 Lectures | 0 Commentaires

DESIGNATION DES CONSEILLERS REFERENDAIRES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : Nécessité légale à l’administration de la justice constitutionnelle...

Depuis l’installation effective de la Cour constitutionnelle (CC) en République Démocratique du Congo (RDC), l’administration de la justice constitutionnelle est confrontée à quelques difficultés notamment le retard dans le prononcé des décisions judiciaires, en ce qui concerne particul...

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Payant 03 Aug 2024 | 471 Lectures | 0 Commentaires

Cadre juridique et fiscal des comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale en droit minier congolais...

La présente étude tente de passer en revue le régime juridico-fiscal applicable aux comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale, tel que circonscrit en droit congolais. Il s’agira, d’abord, d’esquisser les conditions générales sur les comptoirs ...

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Payant 25 Jul 2024 | 743 Lectures | 0 Commentaires

LE FAIT DU PRINCE COMME CAUSE D’ADMISSION AU REGIME DE FORCE MAJEURE EN DROIT MINIER CONGOLAIS : notion, portée et implications...

La succession d’évènements tragiques au cours des XX et XXIe siècles a mis en évidence l’importance de la gestion des risques avec notamment des risques industriels, financiers, sociétaux (les soulèvements), sanitaires (pandémie de covid-19), ou encore les aléas administratifs (fait du...

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Payant 20 Jul 2024 | 147 Lectures | 0 Commentaires

INTERFÉRENCES ET BIAIS EN ENQUÊTE SOCIALE, ISSUS DE L’EMMAGASINEMENT DE RÉMINISCENCE DES CONVERSATIONS QUI LUI SONT APPARENTÉES ...

L’exécution d’un entretien en enquête sociale se heurte à plusieurs écueils parmi lesquels, et c’est cela la matière développée dans le présent article, les interférences et les biais issus de l’emmagasinement  de réminiscence des conversations qui lui sont apparentées. Cette é...

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Payant 05 Mar 2024 | 303 Lectures | 0 Commentaires

LA PROPOSITION DE SUPPRESSION DU SÉNAT ET DES ASSEMBLÉES PROVINCIALES : Une reforme contraire aux options fondamentales du constitutionnalisme congolais...

Dans une de ses sorties médiatiques, un ancien candidat à l’élection présidentielle de 2018 a proposé des réformes constitutionnelles handicapant, selon lui, le fonctionnement harmonieux des institutions publiques et freinant la réalisation du bien-être social de la population. Il s’agi...

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Payant 15 Jul 2023 | 361 Lectures | 0 Commentaires

Le délai de distance : gage d’un procès équitable devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada en matière contentieuse...

Résumé Le délai de distance est une construction juridique à géométrie variable. Il est ainsi dénommé par référence de la situation géographique dans laquelle se trouvent les parties au procès, généralement le défendeur. ...

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Payant 14 Jul 2023 | 988 Lectures | 0 Commentaires

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE DE LA R.D.C. TEXTES COORDONNES ET MIS A JOUR...

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE DE LA R.D.C. ...

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Payant 14 Jul 2023 | 1280 Lectures | 0 Commentaires

Que dit le Droit congolais sur les malades mentaux : responsabilité ou irresponsabilité de dommages causés par les malades mentaux ? ...

RESUME : Le Droit congolais est superficiel en ce qui concerne les malades mentaux. Quelques dispositions éparpillées parlent de ces personnes. Mais l’insuffisance de ces dispositions laissent place à un malaise juridique qui ne doit laisser aucun juriste indifférent. ...

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Payant 14 Jul 2023 | 294 Lectures | 0 Commentaires

Lino MPUNGI, un acteur zélé et passionné des médias catholiques. ...

0. INTRODUCTION Profitant de l’occasion qui nous est offerte de nous associer à la matérialisation des mélanges consacrés au Professeur Lino MPUNGI, nous avons choisi de présenter l’une des dimensions qui a fortement caractérisé son passage professionnel à la Conférence Episcopale Na...

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Payant 14 Jul 2023 | 1187 Lectures | 1 Commentaires

DE L’EXCEPTION DE COMMUNICATION DES PIECES : VIOLATION DE LA LOI OU GARANTIE DU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ...

INTRODUCTION L’existence de l’Etat, de la société en générale, a appelé l’existence du droit afin d’éviter la vendetta existante dans l’Etat de nature ; cela ne sait être mieux exprimé que par la pensée cicéronienne, UBI SOCIETAS, IBI JUS. Que le droit compris comme l’ens...

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Payant 22 Jun 2023 | 1520 Lectures | 0 Commentaires

Les régimes matrimoniaux en droit congolais. Véritables contrats types: Etude de lege ferenda...

Résumé...

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Payant 21 Jun 2023 | 726 Lectures | 0 Commentaires

Le Ministère public en matière de baux à loyers non- professionnels en République Démocratique du Congo...

Résumé...

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Payant 18 Jun 2023 | 1049 Lectures | 4 Commentaires

Quid de la scène de crime en droit congolais ...

0. Introduction La scène de crime est l’endroit où a eu lieu un crime. C’est la base de toutes les investigations de la police judiciaire et elle est indispensable à la constitution de la preuve matérielle. Pour le commun des mortels, la scène de crime est simplement un espace où a étÃ...

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Payant 06 Jun 2023 | 863 Lectures | 1 Commentaires

Le Ministère public : enfant terrible du droit judiciaire congolais...

En droit judiciaire congolais, le ministère public (considéré à la fois comme une institution et comme la personne revêtue par la loi des pouvoirs d’intervenir dans les affaires par voie action ou par voie avis) est omniprésent tant en matière civile qu’en matière pénale comme l’indiq...

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Payant 02 May 2023 | 1152 Lectures | 0 Commentaires

La nouvelle dynamique de lutte contre la criminalité financière en RDC sous la loi n°22/068 du 27 décembre 2022...

Cet article aborde la question de la politique nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive en République Démocratique du Congo (RDC). En effet, la RDC est actuellement considérée comme une juridiction...

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Payant 06 Jan 2023 | 1438 Lectures | 0 Commentaires

Régime juridique applicable aux déments en droit positif congolais...

La folie n'est pas apparue au fil du temps, elle a toujours existé et il a fallu la traiter depuis les plus vieilles époques au sens juridique d'une part et au sens médical d'autres part. En droit congolais, comme dans tant d'autre droits, il existe des facteurs dits de " Non imputabilité ...

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Payant 27 Dec 2022 | 823 Lectures | 0 Commentaires

LES IRREGULARITES DU CADRE LEGAL ELECTORAL DES ELECTIONS DE 2023: LA NON-PRISE EN COMPTE DE LA JEUNESSE COMME ELEMENT DE DISCRIMINATION...

Depuis plusieurs années, la République Démocratique du Congo a retifié plusieurs instruments juridiques internationaux qui prouvent les droit électoraux des jeunes dans un cycle électoral. A travers plusieurs intruments juridiques nationaux et internationaux relatifs à la protection et à la...

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Payant 29 Nov 2022 | 786 Lectures | 0 Commentaires

LA DEFENSE EN JUSTICE DES MESURES PROVISOIRES ET LEUR CARACTÈRE D'URGENCE : LIMITE A L'EXAMEN AU FOND DU LITIGE SOUMIS AU JUGE DANS L'EXEMPLE DU SEQUESTRE...

INTRODUCTION Nul n’ignore que les mesures provisoires et celles conservatoires préoccupent quotidiennement les Jurisconsultes et les praticiens de Droit par rapport au caractère urgent et l’applicabilité du Droit au regard du principe d’un procès équitable. En effet, le problème qu...

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Payant 29 Aug 2022 | 1545 Lectures | 2 Commentaires

LA PROBLÉMATIQUE DE LA DÉMARCATION ENTRE LES ACTIVITÉS COMMERCIALES DE L’ENTREPRENANT ET CELLES DU COMMERÇANT EN DROIT OHADA...

RÉSUMÉ Le droit commercial de l’OHADA a connu d’importantes innovations suite à l’adoption du nouvel acte uniforme portant sur le droit commercial général. Le statut de l’entreprenant figure au rang des institutions qui ont été particulièrement affectées par la réforme. En eff...

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Payant 20 Jul 2022 | 459 Lectures | 0 Commentaires

L’INTERVETION DU JUGE ETATIQUE DANS LA PROCEDURE ARBITRALE ORGANISEE PAR L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DE L’ARBITRAGE: PORTEE, RELATIVITE ET IDENTIFICATION....

Depuis le fond des âges, les Modes alternatifs de règlement des différends (Arbitrage, Conciliation, Médiation, etc.) qui sont des mécanismes autres que les juridictions étatiques dans le règlement des litiges, ont évolué à côté de la justice étatique, et entretiennent un rapport de co...

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Payant 13 Jul 2022 | 912 Lectures | 2 Commentaires

Les impératifs juridiques d’exportation des produits miniers marchands...

INTRODUCTION Par définition, la mine est un gisement exploitable à ciel ouvert ou en souterrain avec l’usine comprise de traitement ou de transformation des produits issus de cette exploitation et se trouvant dans le périmètre minier, y compris les installations et les matériels mobiliers ...

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Payant 01 Jun 2022 | 2086 Lectures | 3 Commentaires

LA RÉSILIATION DU BAIL NON PROFESSIONNEL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO...

Il est constaté dans la pratique une confusion entre le bail non professionnel et le bail professionnel, et pourtant les deux types de bail n’obéissent pas à la même règle et ne sont pas régis par une même législation....

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Payant 19 Aug 2021 | 2338 Lectures | 2 Commentaires

L’AVIS A TIERS DETENTEUR A L’EPREUVE DU DROIT OHADA...

Le but premier des voies d’exécution est de mettre à la disposition des opérateurs économiques des moyens leur permettant de rentrer en possession de leur investissement rapidement en cas de crise de confiance avec son partenaire économique, écrivit Zouatcham Hubert dans son mémoire du D.E....

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Payant 15 Jul 2021 | 382 Lectures | 0 Commentaires

L’ENCADREMENT DES NEGOCIATIONS DES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES COMME MECANISME DE PROTECTION DES REVENUS...

I. INTRODUCTION La mondialisation a favorisé l’apparition, à côté des Etats-Nations, d’autres acteurs internationaux (firmes multinationales, institutions financières internationales et organisations supranationales) qui s’érigent en concurrents du pouvoir des Etats et dont les strat...

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Payant 08 Jul 2021 | 445 Lectures | 0 Commentaires

LA DESTITUTION DU GOUVERNEUR DE L’EQUATEUR PAR L’ASSEMBLEE PROVINCIALE : QUE COMPRENDRE DU FONDEMENT DE LA MOTION DE DEFIANCE ET LA REGULARITE DE SON ADOPTION ?...

En date du 01 juillet 2021, le Bureau de l’Assemblée Provinciale de l’Equateur agissant par le biais de son Président, Honorable Claude BUKA LOMPULO, avait par communiqué de presse n°0110/AP/BBC/BUD/2021 informé le public de l’ouverture d’une session extraordinaire sans cérémonie sole...

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Payant 03 Jul 2021 | 1125 Lectures | 12 Commentaires

QUI ETAIT LE PROFESSEUR YUMA BIABA LOUIS ?...

I . IDENTITE De nationalité congolaise, le Professeur YUMA BIABA Louis est né à Kalemie, Chef lieu de l’actuelle province de Tanganyika, le 26 août 1949. ...

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Payant 21 May 2021 | 427 Lectures | 1 Commentaires

LES DATES À CONNAÎTRE POUR LA BONNE TENUE DE LA COMPTABILITÉ SUIVANT LE RÉFÉRENTIEL OHADA...

Les comptables doivent fournir des états financiers renseignant les informations financières de l'entreprise qui seront communiquées aux utilisateurs internes ( assemblée générale, conseil d'administration, etc.) et aux utilisateurs externes (administrations financières, ...)...

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Payant 04 May 2021 | 458 Lectures | 0 Commentaires

WILLY BAKONGA, ANCIEN MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SECONDAIRE ET TECHNIQUE PEUT-IL REVENIR AU SENAT ?...

Depuis quelques jours, cette question divise les juristes, mieux l’opinion sur la décision du Sénat de réintégrer Monsieur Willy BAKONGA. Il suffit simplement d’interroger les textes, particulièrement la Constitution et les Règlements Intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat...

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Payant 04 May 2021 | 331 Lectures | 0 Commentaires

L’EFFAREMENT DES CONSOMMATEURS CONGOLAIS AU PRÉSAGE DU RAM....

Le monde se trouve à une époque de bascule à l’ère du numérique. C’est dans ce contexte que le Chef de l’Etat Congolais tient à faire du Numérique congolais un levier d’intégration, de bonne gouvernance, de croissance économique et de progrès social. De nos jours, les téléphones...

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Payant 04 May 2021 | 699 Lectures | 0 Commentaires

L’EXECUTION DU MANDAT D’ARRET INTERNATIONAL PAR LES ETATS. RISQUE D’UNE PRATIQUE INCERTAINE...

Résumé Le mandat d’arrêt international est un élément déclencheur de la coopération judiciaire internationale en matière pénale entre Etats pour faire face au problème d’impunité, surtout que la criminalité ne se confine plus au territoire d’un Etat (elle est même devenue trans...

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Gratuit 03 Dec 2024 | 577 Lectures | 0 Commentaires

TRIBUNE [De quoi sommes nous constitués : ou ce que dit de nous le débat sur le changement ou la révision de la Constitution]...

Il y a beaucoup à dire sur le débat sur le changement ou la révision de la Constitution (« le Débat »). C’est normal, ce vieux parchemin qui n’a chez nous que l’âge de nos derniers errements, 18 ans, pour être précis, est sensé être le socle de notre désir de construire ensemble n...

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Gratuit 03 Dec 2024 | 32 Lectures | 0 Commentaires

Le régime dérogatoire institué par la Loi 17/001 relative à la sous-traitance dans le secteur privé : décryptage en dix points de l’arrêté fixant les modalités de gestion des dérogations...

Dans l’exposé des motifs de la Loi 17/001, le législateur précise que les entreprises congolaises ne profitent pas de la relance économique et le monde des affaires appartient essentiellement aux étrangers. La Loi est une réponse à cet état de fait que dénonce le législateur : « Cette s...

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Gratuit 08 Nov 2024 | 145 Lectures | 0 Commentaires

COMMUNIQUE DE PRESSE DU CREEDA EN RAPPORT AVEC LE PROJET DE CHANGEMENT DE CONSTITUTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: vers un coup d'État constitutionnel ?...

Le Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA) suit les controverses suscitées par les propos du Président de la République sur la Constitution du 18 février 2006. En effet, lors de son meeting à Kisangani dans la Province de la Tshopo, le 23 octobre 2024, le Pr...

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Gratuit 24 Oct 2024 | 95 Lectures | 0 Commentaires

LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS UNE SOCIETE ANONYME EN DROIT DE L’OHADA...

Le contrôle de la société anonyme est une préoccupation constante du droit des sociétés commerciales. Merveilleux instrument créé par le capitalisme moderne pour collecter l’épargne en vue de la fondation et de l’exploitation des entreprises telle que la décrivait le doyen Ripert en so...

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Gratuit 24 Sep 2024 | 228 Lectures | 0 Commentaires

LA CANDIDATURE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DE L’ONU : UN DEFI POUR LA LEGITIMATION DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES...

La République démocratique du Congo (RDC) a soumis sa candidature pour siéger au Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies (ONU) pour le mandat 2024-2026. Cette décision, soutenue par l’Union africaine, intervient dans un contexte où la République démocratique du...

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Gratuit 14 Sep 2024 | 244 Lectures | 0 Commentaires

Nouveau code minier du Burkina Faso: Renégociation des conventions minières, augmentation de la participation de l’État, réduction de la durée de la garantie de stabilisation...

International Business Lawyer - Energy (Mining, Gas & Oil) and Infrastructures | Ph.D. on African Mining Investment...

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Gratuit 05 Aug 2024 | 91 Lectures | 0 Commentaires

COMMUNIQUE DE PRESSE N°034/CREEDA/2024 CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES SUR L’ETAT DE DROIT EN AFRIQUE CREEDA PORTANT APPEL A L’INSTALLATION EFFECTIVE DES ORGANES DES ENTITES TERRITORIALES DEC...

Le Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA) constate le blocage dans le processus d’installation des organes des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) depuis les élections présidentielle, législatives, provinciales et locales du 20 décembre 2023. Pou...

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Gratuit 03 Jun 2024 | 194 Lectures | 0 Commentaires

NOTE JURIDIQUE N°002/CREEDA/2024 PORTANT SUR L’INOPPORTUNITE D’UN CHANGEMENT DE CONSTITUTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)...

Le Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA) suit avec intérêt le vif débat sur l’éventualité du changement de Constitution en République Démocratique du Congo (RDC). Ce débat a été ravivé par une interview réalisée par le Président de la Républiq...

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Gratuit 03 May 2024 | 415 Lectures | 0 Commentaires

Mercuriale du Procureur Général à la rentrée judiciaire 2023 - 2024 portant sur : le contentieux des marchés publics en république démocratique du congo"...

Mercuriale du Procureur Général à la rentrée judiciaire 2023 - 2024 portant sur : le contentieux des marchés publics en république démocratique du congo"...

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Gratuit 04 Apr 2024 | 327 Lectures | 0 Commentaires

COMMUNIQUE DE PRESSE N°028/CREEDA/2024 RELATIF AU TROISIÈME RENOUVELLEMENT TERTIAIRE DE LA COMPOSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA RDC...

Le Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA) rappelle à l’intention de l’opinion publique que la Cour constitutionnelle (CC) de la République Démocratique du Congo (RDC) devra, en principe, à partir du 04 avril 2024, avoir une nouvelle composition et ce...

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Gratuit 29 Feb 2024 | 255 Lectures | 0 Commentaires

PORTEE DU PRINCIPE DES INCOMPATIBILITES DES FONCTIONS PUBLIQUES SOUS LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006 EN RDC...

Le Centre de Recherches et dEtudes sur l'Etat de Droit en Afrique (CREEDA) suit avec intérêt la controverse suscitée par le communiqé...

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Gratuit 18 Feb 2024 | 812 Lectures | 0 Commentaires

LES SANCTIONS ET LEURS PRINCIPALES CAUSES EN DROIT MINIER ET DES CARRIERES DE LA RDC...

La sanction est ordinairement entendue comme une action prise en cas de violation d'une règle de droit national ou international. En ce sens, elle a plusieurs buts, notamment punir le coupable, protéger l'ordre public, et affirmer solennellement que la règle de droit survit à ses violations. ...

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Gratuit 15 Jul 2023 | 329 Lectures | 0 Commentaires

Que retenir sur la procédure d’injonction de payer en droit judiciaire congolais ? (What to remember from the order for payment in Congolese judicial law ?)...

Résumé ...

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Gratuit 03 Dec 2024 | 577 Lectures | 0 Commentaires

TRIBUNE [De quoi sommes nous constitués : ou ce que dit de nous le débat sur le changement ou la révision de la Constitution]...

Il y a beaucoup à dire sur le débat sur le changement ou la révision de la Constitution (« le Débat »). C’est normal, ce vieux parchemin qui n’a chez nous que l’âge de nos derniers errements, 18 ans, pour être précis, est sensé être le socle de notre désir de construire ensemble n...

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Gratuit 03 Dec 2024 | 32 Lectures | 0 Commentaires

Le régime dérogatoire institué par la Loi 17/001 relative à la sous-traitance dans le secteur privé : décryptage en dix points de l’arrêté fixant les modalités de gestion des dérogations...

Dans l’exposé des motifs de la Loi 17/001, le législateur précise que les entreprises congolaises ne profitent pas de la relance économique et le monde des affaires appartient essentiellement aux étrangers. La Loi est une réponse à cet état de fait que dénonce le législateur : « Cette s...

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Gratuit 08 Nov 2024 | 145 Lectures | 0 Commentaires

COMMUNIQUE DE PRESSE DU CREEDA EN RAPPORT AVEC LE PROJET DE CHANGEMENT DE CONSTITUTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: vers un coup d'État constitutionnel ?...

Le Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA) suit les controverses suscitées par les propos du Président de la République sur la Constitution du 18 février 2006. En effet, lors de son meeting à Kisangani dans la Province de la Tshopo, le 23 octobre 2024, le Pr...

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Gratuit 24 Oct 2024 | 95 Lectures | 0 Commentaires

LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS UNE SOCIETE ANONYME EN DROIT DE L’OHADA...

Le contrôle de la société anonyme est une préoccupation constante du droit des sociétés commerciales. Merveilleux instrument créé par le capitalisme moderne pour collecter l’épargne en vue de la fondation et de l’exploitation des entreprises telle que la décrivait le doyen Ripert en so...

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Gratuit 24 Sep 2024 | 228 Lectures | 0 Commentaires

LA CANDIDATURE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DE L’ONU : UN DEFI POUR LA LEGITIMATION DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES...

La République démocratique du Congo (RDC) a soumis sa candidature pour siéger au Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies (ONU) pour le mandat 2024-2026. Cette décision, soutenue par l’Union africaine, intervient dans un contexte où la République démocratique du...

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Gratuit 14 Sep 2024 | 244 Lectures | 0 Commentaires

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Payant 13 Aug 2024 | 158 Lectures | 0 Commentaires

EVALUATION DES CONNAISSANCES, ATTITUDES ET PRATIQUES DES TRAVAILLEURS SUR L’HYGIENE, SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL...

L’hygiène, santé et sécurité au travail sont, non seulement, indispensables au travail décent mais constituent aussi un facteur important de croissance économique, de productivité et de développement. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), un travailleur sur dix est ...

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Payant 13 Aug 2024 | 138 Lectures | 0 Commentaires

ATTRACTIVITÉ DES ÉGLISES DE RÉVEIL A KINSHASA : Quête de religiosité ou illusionnisme ?...

La croyance en tant que conviction influence nos capacités d'agir et nos comportements. L'effervescence des Églises de réveil à Kinshasa et dans d'autres milieux urbains congolais est largement attribuable aux stratégies de visibilité employées par certaines formes de prosélytisme re...

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Payant 13 Aug 2024 | 134 Lectures | 0 Commentaires

PERCEPTION DE LA GESTION PEDAGOGIQUE PAR LES ENSEIGNANTS DES ECOLES SECONDAIRES...

Le problème de la gestion se pose depuis que les hommes cherchent à s’organiser dans la société. De toutes les techniques, la plus importante est l’organisation elle-même, l’appareil le plus puissant jamais créé par l’homme, est le réseau qui règle des rapports sociaux. La ges...

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Payant 13 Aug 2024 | 133 Lectures | 0 Commentaires

EXPLOITATION MINIERE ET LE NON RESPECT DES DROITS LEGEAUX ET COUTUMIERS DES POPULATIONS LOCALES ...

La République Démocratique du Congo, est un immense territoire aux ressources innombrables, spécialement minières à telle enseigne que le géologue Jules Cornet l’avait qualifiée en 1891 de « Scandale géologique ». Malheureusement, ces ressources ne sont pas exploitées pour le bie...

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Payant 13 Aug 2024 | 88 Lectures | 0 Commentaires

PERCEPTION ET ATTITUDES DE LA POPULATION DE KINSHASA SUR LA COVID–19 Enquête menée dans les communes de Lemba et de Masina quartier III...

De façon inattendue ou pas, l’humanité dans toute sa totalité est depuis un temps victime d’une pandémie meurtrière. La Covid–19, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, cette maladie ne cesse de faire paniquer les gens. Elle sème la terreur partout là où elle passe. Semble-t-...

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Payant 13 Aug 2024 | 74 Lectures | 0 Commentaires

LES CAS DE PREEMINENCE DU LEGISLATIF DANS LA COLLABORATION DES POUVOIRS EN DROIT FRANÇAIS ET ITALIEN...

Le principe, mieux la théorie de la séparation des pouvoirs n’est plus absolue à l’heure actuelle, elle a connu un tempérament qu’est la collaboration des pouvoirs, classiquement appelée régime parlementaire. L’idée initiale de cette collaboration a été d’instaurer un équili...

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Payant 13 Aug 2024 | 92 Lectures | 0 Commentaires

FACTEURS DE RECOURS A L’AUDIT INTERNE ET EXTERNE DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU NORD KIVU EN RD CONGO...

Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) représentent certainement la catégorie la plus répandue dans le monde (Bengeya M., 2019; Binwa Machumu, 2022), parmi les acteurs intervenant sur le marché au sein du secteur privé. Le rôle indispensable qu’elles jouent dans l’économie mondiale, ...

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Payant 13 Aug 2024 | 76 Lectures | 0 Commentaires

STANDARDISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE : réforme de plus ou panacée pour une Administration Publique de développement en République Démocratique du Congo ?...

Tout régime politique se fixe comme objectif de réaliser le bonheur du peuple et pour cela, il doit tenir compte des aspirations de ce peuple qu’il doit consulter et auprès de qui il va recueillir les avis et désidératas. En fonction de ces aspirations, le régime doit trouver des répons...

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Payant 13 Aug 2024 | 100 Lectures | 0 Commentaires

LA PROTECTION DE LA MATERNITE EN DROIT DU TRAVAIL CONGOLAIS : Regard sur les innovations du nouveau régime général de sécurité sociale....

De nos jours, le principe de la parité homme-femme au sein des Institutions, voire entreprises et services publics, s'est ancré dans différents textes officiels des pays du monde entier comme principe de base de l’amélioration des droits des femmes. L’aboutissement de ce combat de longue...

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Payant 13 Aug 2024 | 92 Lectures | 0 Commentaires

LA QUESTION DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR- PERSONNE MORALE EN DROIT PENAL CONGOLAIS DU TRAVAIL : entre l’irresponsabilité et la responsabilisation...

Le droit pénal renvoie, par hypothèse, aux responsabilités les plus lourdes et, de ce fait, se révèle être le meilleur instrument de lecture des dispositions d’ordre public1. Traditionnellement, le droit pénal renvoie à la branche du droit positif qui définit les faits qualifiés ...

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Payant 12 Aug 2024 | 120 Lectures | 0 Commentaires

ADOPTION DE LA PLANIFICATION FAMILIALE PAR LES FEMMES DANS LES STRUCTURES DE SOINS APPUYEES PAR L’ONG Johns Hopkins Program for International Education in Gynecology and Obstetrics de 2018 à 2020...

L’accès à la santé et au contrôle des fonctions de reproduction, est pour les femmes un droit et pour les Etats un devoir reconnu par plusieurs instruments internationaux notamment le Protocole additionnel de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatifs aux droits ...

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Payant 12 Aug 2024 | 96 Lectures | 0 Commentaires

LE CAPITAL ECONOMIQUE ET CULTUREL ET LA DEMANDE D’ÉDUCATION DANS LES MENAGES A KINSHASA...

L'éducation occupe une place primordiale dans le développement individuel et sociétal, jouant un rôle fondamental dans la formation des esprits, la transmission des connaissances et la construction de compétences nécessaires à la vie quotidienne. Elle agit comme un catalyseur, permettant ...

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Payant 09 Aug 2024 | 101 Lectures | 0 Commentaires

POUR UNE PRATIQUE COURANTE DE L’ANGLAIS EN MILIEU EDUCATIF CONGOLAIS. De la responsabilite de l’enseignant et de l’apprenant....

Aujourd’hui, on parle beaucoup du poids et de l’influence de l’anglais dans le monde plus que par le passé. Il s’agit là d’un constat judicieux, dans la mesure où, dans la quasi-totalité des domaines de la vie actuellement, l’anglais exerce une influence prépondérante. D...

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Payant 09 Aug 2024 | 114 Lectures | 0 Commentaires

ANALYSE CRITIQUE DES LIMITES DU LIBÉRALISME ET DU SOCIALISME EN AFRIQUE...

Lorsqu’ils n’ont pas induit directement des profonds changements survenus en Occident et ailleurs surtout au cours du 20e siècle sur le plan économique, scientifique, social et même culturel, le libéralisme et le socialisme modernes ont servi tout au moins de soubassement idéologique dâ...

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Payant 08 Aug 2024 | 128 Lectures | 0 Commentaires

CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE A TRAVERS LES SAVOIRS ENDOGENES DANS LA CHEFFERIE DE KABARE AU SUD KIVU (RD. Congo)...

Selon l’évaluation des écosystèmes pour le millénaire, environ 60 % des principaux services écosystémiques sont dégradés et utilisés de manière non durable. Prenant conscience de la dégradation de la biodiversité, en 1990, les Etats ont ratifié la Convention sur la Diversité Biolog...

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Payant 08 Aug 2024 | 128 Lectures | 0 Commentaires

AFFECTS DE MANQUE D'EMPLOI SUR LA JEUNESSE FEMININE : SOURCE DE CARNAGE HUMAIN Réalité de Beni ville au Nord-Kivu, 2018-2023 ...

Globalement, du travail et ses mutations, Marion Melchior Firecka distingue « le travail de l’emploi. Le travail désigne toutes activités de production de biens et de services. L'emploi désigne la situation dans laquelle ce travail est déclaré et rémunéré [...]. Certains sont salariés, c...

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Payant 08 Aug 2024 | 96 Lectures | 0 Commentaires

L’IMPACT DE L'ECOLE A LA RADIO SUR L’INSTRUCTION DES ELEVES A L’ERE DU CONFINEMENT DU AU CORONAVIRUS...

La maladie à Coronavirus appelé aussi Covid-19 est ce nouveau virus qui est présent chez les animaux comme chez les humains. On ne sait pas encore aujourd’hui sans précision comment est apparu cette nouvelle pandémie. Les analyses génétiques du virus montrent que son ancêtre viendr...

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Payant 08 Aug 2024 | 84 Lectures | 0 Commentaires

RELATION DETTE PUBLIQUE ET CROISSANCE ECONOMIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DE 2000-2020: Approche d’un modèle à deux dimensions....

Ce travail se donne comme objectif principal, l'étude de la relation dette publique et croissance économique en République démocratique du Congo. En effet, bien que les cycles d’endettements et des désendettements soient étroitement liés au cycle de la croissance économique, le lien sâ...

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Payant 07 Aug 2024 | 126 Lectures | 0 Commentaires

EVALUATION DES DETERMINANTS DES APTITUDES ENTREPRENEURIALES DES FEMMES ENTREPRENEURES DE KINSHASA...

L’entrepreneuriat féminin occupe une place non négligeable dans les programmes de développement économique et social d’un pays. En République Démocratique du Congo (R.D.C), la Banque mondiale (2016) estime à 38,92 % la proportion des firmes appartenant en partie à des femmes et à 13, ...

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Payant 07 Aug 2024 | 111 Lectures | 0 Commentaires

ANALYSE DE LA MOBILISATION DES RECETTES FISCALES DU SECTEUR INFORMEL A KINSHASA DE 2013 A 2020 : Théories et évidence empirique...

Les études empiriques menées sur le secteur informel dans divers pays en développement montrent un poids très important de celui-ci dans la création de valeur ajoutée et échappe, en grande partie, aux impôts et taxes. A titre d’exemple au Cameroun, le secteur informel représente 1...

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Payant 07 Aug 2024 | 118 Lectures | 0 Commentaires

L’OPERATIONNALITE DE L’ETHIQUE DANS LES SERVICES PUBLICS CONGOLAIS. Cas de l’Inspection Générale du Travail...

Certains employeurs, même d’origine étrangère, aidés par des nationaux, se sont érigés en des personnalités toutes puissantes et intouchables au mépris de leurs propres travailleurs qu’ils peuvent suspendre, révoquer et renvoyer sans aucune indemnité de sortie. Devant ce régime des mi...

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Payant 07 Aug 2024 | 127 Lectures | 0 Commentaires

ANALYSE DE LA NOUVELLE FORME DE LA CONCURRENCE DANS LE MARCHE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE EN RD CONGO : Modele de Baumol, Panzar et Willig...

A l’heure actuelle de la globalisation, le monde des entreprises a tendance à migrer vers la concentration et le développement des ententes et cartels afin qu’elles se maintiennent face aux enjeux de la concurrence mondiale. L’observation qui se dégage dans le secteur du portefeuille de...

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Payant 07 Aug 2024 | 98 Lectures | 0 Commentaires

REGARD CRITIQUE SUR LES PROPOSITIONS DE REVISION DE LA LOI ORGANIQUE N° 13/026 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE...

Un anniversaire ne saurait se réduire, uniquement, à un prétexte pour se livrer à toutes sortes d’orgies. Il est, également et, devait, toujours, constituer une opportunité à saisir pour évaluer le chemin parcouru et, partant, se projeter, en connaissance de cause, dans l’avenir. ...

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Payant 07 Aug 2024 | 102 Lectures | 0 Commentaires

LA COMMUNICATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC): Etat des lieux et perspectives...

Le souci de rendre compte et de faire connaitre leurs missions ainsi que leur rôle au public a requis et justifié la nécessité pour les juridictions constitutionnelles de mettre en place une politique de communication permettant d’informer les citoyens sur leurs activités. La Cour constitut...

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Payant 05 Aug 2024 | 87 Lectures | 0 Commentaires

LA PROMOTION DES EXPORTATIONS DES PRODUITS MINIERS DE LA RD CONGO : Une alternative crédible pour la performance commerciale des entreprises locales...

Le déséquilibre structurel entre la production et l’exportation des produits miniers congolais exige des compétences requises pour dénouer, à coup sûr, le nœud gordien qui caractérise leur vente à l’international. Ceci du fait de l’impact sévère du rôle croissant de la technologie ...

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Payant 05 Aug 2024 | 110 Lectures | 0 Commentaires

DE LA PERSISTANCE DE LA DOT DANS CERTAINS PAYS AFRICAINS NONOBSTANT SA SUPPRESSION DE LEURS LEGISLATIONS...

Après un examen attentif des codes des personnes et de la famille de certains pays africains, il en ressort que les législateurs de ces Etats adoptent, pour contrer sa dénaturation, deux positions opposées. De ces positions, l’une prône la suppression pure et simple de la dot de leurs codes d...

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Payant 05 Aug 2024 | 96 Lectures | 0 Commentaires

IMPACT DES DECHETS MENAGERS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE DANS LA PERIPHERIE DE KINSHASA-RDC...

En République Démocratique du Congo, dans la ville de Kinshasa en général, et en particulier dans la commune de Selembao voire quartier Madiata, la mauvaise gestion des déchets ménagers est l’une des principales causes des maladies et de pollution. On note le manque de réglementation et dâ€...

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Payant 05 Aug 2024 | 86 Lectures | 0 Commentaires

ANALYSE DES ACTIVITES ANTHROPIQUES DANS LES MARAIS DE TSHANGU A KINSHASA EN RD CONGO...

Cette étude porte sur les risques des activités anthropiques dans les marais de Tshangu, à Kinshasa. Son objectif général est d’analyser les risques des activités humaines telles qu’elles se réalisent dans les zones humides, de la partie orientale de la ville de Kinshasa. Les objectifs s...

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Gratuit 05 Aug 2024 | 91 Lectures | 0 Commentaires

COMMUNIQUE DE PRESSE N°034/CREEDA/2024 CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES SUR L’ETAT DE DROIT EN AFRIQUE CREEDA PORTANT APPEL A L’INSTALLATION EFFECTIVE DES ORGANES DES ENTITES TERRITORIALES DEC...

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Payant 04 Aug 2024 | 83 Lectures | 0 Commentaires

LE « RECALL » DES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE: Une alternative à leur difficile révocabilité en droit congolais ?...

Pour garantir l’indépendance des membres des juridictions constitutionnelles et les protéger ainsi contre les pressions, caprices et humeurs des pouvoirs politiques, principalement du pouvoir exécutif, il leur a été assuré un mandat stable, c’est-à-dire insusceptible d’interruption....

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Payant 04 Aug 2024 | 114 Lectures | 0 Commentaires

DE LA PRESSION PENALE ET DU DROIT PENAL PARTICULIER. Cas du droit positif congolais...

Le droit pénal, aussi particulier qu’il puisse être, est appelé a exercé une réelle pression pénale à l’endroit de ses destinataires. Malheureusement, il se fait que les règles du droit pénal particulier, pour la plupart pèchent par l’irrespect des principes cardinaux qui régissent ...

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Payant 04 Aug 2024 | 97 Lectures | 0 Commentaires

LE SYSTEME DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC): Un regard extérieur...

La justice constitutionnelle en Afrique s’exerce dans un contexte particulier. Les juridictions constitutionnelles sont tantôt célébrées tantôt pointées du doigt et accusées de tous les maux qui gangrènent la société politique. Au Mali, l’annulation de 31 sièges de candidats de ...

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Payant 04 Aug 2024 | 109 Lectures | 0 Commentaires

COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) : SIX ANS APRES ...

Cela fait plus de six ans que la Cour constitutionnelle (CC) est opérationnelle, soit depuis le 5 avril 2015. On peut maintenant tirer son premier bilan et tracer les perspectives d’avenir quant au rôle qu’elle devra continuer à jouer pour consolider l’Etat de droit en République Démocrat...

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Payant 03 Aug 2024 | 135 Lectures | 0 Commentaires

DESIGNATION DES CONSEILLERS REFERENDAIRES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : Nécessité légale à l’administration de la justice constitutionnelle...

Depuis l’installation effective de la Cour constitutionnelle (CC) en République Démocratique du Congo (RDC), l’administration de la justice constitutionnelle est confrontée à quelques difficultés notamment le retard dans le prononcé des décisions judiciaires, en ce qui concerne particul...

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Payant 03 Aug 2024 | 471 Lectures | 0 Commentaires

Cadre juridique et fiscal des comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale en droit minier congolais...

La présente étude tente de passer en revue le régime juridico-fiscal applicable aux comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale, tel que circonscrit en droit congolais. Il s’agira, d’abord, d’esquisser les conditions générales sur les comptoirs ...

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Payant 25 Jul 2024 | 743 Lectures | 0 Commentaires

LE FAIT DU PRINCE COMME CAUSE D’ADMISSION AU REGIME DE FORCE MAJEURE EN DROIT MINIER CONGOLAIS : notion, portée et implications...

La succession d’évènements tragiques au cours des XX et XXIe siècles a mis en évidence l’importance de la gestion des risques avec notamment des risques industriels, financiers, sociétaux (les soulèvements), sanitaires (pandémie de covid-19), ou encore les aléas administratifs (fait du...

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Payant 20 Jul 2024 | 147 Lectures | 0 Commentaires

INTERFÉRENCES ET BIAIS EN ENQUÊTE SOCIALE, ISSUS DE L’EMMAGASINEMENT DE RÉMINISCENCE DES CONVERSATIONS QUI LUI SONT APPARENTÉES ...

L’exécution d’un entretien en enquête sociale se heurte à plusieurs écueils parmi lesquels, et c’est cela la matière développée dans le présent article, les interférences et les biais issus de l’emmagasinement  de réminiscence des conversations qui lui sont apparentées. Cette é...

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Gratuit 03 Jun 2024 | 194 Lectures | 0 Commentaires

NOTE JURIDIQUE N°002/CREEDA/2024 PORTANT SUR L’INOPPORTUNITE D’UN CHANGEMENT DE CONSTITUTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)...

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Payant 05 Mar 2024 | 303 Lectures | 0 Commentaires

LA PROPOSITION DE SUPPRESSION DU SÉNAT ET DES ASSEMBLÉES PROVINCIALES : Une reforme contraire aux options fondamentales du constitutionnalisme congolais...

Dans une de ses sorties médiatiques, un ancien candidat à l’élection présidentielle de 2018 a proposé des réformes constitutionnelles handicapant, selon lui, le fonctionnement harmonieux des institutions publiques et freinant la réalisation du bien-être social de la population. Il s’agi...

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Gratuit 29 Feb 2024 | 255 Lectures | 0 Commentaires

PORTEE DU PRINCIPE DES INCOMPATIBILITES DES FONCTIONS PUBLIQUES SOUS LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006 EN RDC...

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Payant 15 Jul 2023 | 361 Lectures | 0 Commentaires

Le délai de distance : gage d’un procès équitable devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada en matière contentieuse...

Résumé Le délai de distance est une construction juridique à géométrie variable. Il est ainsi dénommé par référence de la situation géographique dans laquelle se trouvent les parties au procès, généralement le défendeur. ...

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Gratuit 15 Jul 2023 | 329 Lectures | 0 Commentaires

Que retenir sur la procédure d’injonction de payer en droit judiciaire congolais ? (What to remember from the order for payment in Congolese judicial law ?)...

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Payant 14 Jul 2023 | 988 Lectures | 0 Commentaires

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE DE LA R.D.C. TEXTES COORDONNES ET MIS A JOUR...

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Payant 14 Jul 2023 | 1280 Lectures | 0 Commentaires

Que dit le Droit congolais sur les malades mentaux : responsabilité ou irresponsabilité de dommages causés par les malades mentaux ? ...

RESUME : Le Droit congolais est superficiel en ce qui concerne les malades mentaux. Quelques dispositions éparpillées parlent de ces personnes. Mais l’insuffisance de ces dispositions laissent place à un malaise juridique qui ne doit laisser aucun juriste indifférent. ...

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Payant 14 Jul 2023 | 294 Lectures | 0 Commentaires

Lino MPUNGI, un acteur zélé et passionné des médias catholiques. ...

0. INTRODUCTION Profitant de l’occasion qui nous est offerte de nous associer à la matérialisation des mélanges consacrés au Professeur Lino MPUNGI, nous avons choisi de présenter l’une des dimensions qui a fortement caractérisé son passage professionnel à la Conférence Episcopale Na...

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Payant 14 Jul 2023 | 1187 Lectures | 1 Commentaires

DE L’EXCEPTION DE COMMUNICATION DES PIECES : VIOLATION DE LA LOI OU GARANTIE DU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ...

INTRODUCTION L’existence de l’Etat, de la société en générale, a appelé l’existence du droit afin d’éviter la vendetta existante dans l’Etat de nature ; cela ne sait être mieux exprimé que par la pensée cicéronienne, UBI SOCIETAS, IBI JUS. Que le droit compris comme l’ens...

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Payant 22 Jun 2023 | 1520 Lectures | 0 Commentaires

Les régimes matrimoniaux en droit congolais. Véritables contrats types: Etude de lege ferenda...

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Payant 18 Jun 2023 | 1049 Lectures | 4 Commentaires

Quid de la scène de crime en droit congolais ...

0. Introduction La scène de crime est l’endroit où a eu lieu un crime. C’est la base de toutes les investigations de la police judiciaire et elle est indispensable à la constitution de la preuve matérielle. Pour le commun des mortels, la scène de crime est simplement un espace où a étÃ...

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Payant 06 Jun 2023 | 863 Lectures | 1 Commentaires

Le Ministère public : enfant terrible du droit judiciaire congolais...

En droit judiciaire congolais, le ministère public (considéré à la fois comme une institution et comme la personne revêtue par la loi des pouvoirs d’intervenir dans les affaires par voie action ou par voie avis) est omniprésent tant en matière civile qu’en matière pénale comme l’indiq...

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Payant 02 May 2023 | 1152 Lectures | 0 Commentaires

La nouvelle dynamique de lutte contre la criminalité financière en RDC sous la loi n°22/068 du 27 décembre 2022...

Cet article aborde la question de la politique nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive en République Démocratique du Congo (RDC). En effet, la RDC est actuellement considérée comme une juridiction...

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Payant 06 Jan 2023 | 1438 Lectures | 0 Commentaires

Régime juridique applicable aux déments en droit positif congolais...

La folie n'est pas apparue au fil du temps, elle a toujours existé et il a fallu la traiter depuis les plus vieilles époques au sens juridique d'une part et au sens médical d'autres part. En droit congolais, comme dans tant d'autre droits, il existe des facteurs dits de " Non imputabilité ...

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Payant 27 Dec 2022 | 823 Lectures | 0 Commentaires

LES IRREGULARITES DU CADRE LEGAL ELECTORAL DES ELECTIONS DE 2023: LA NON-PRISE EN COMPTE DE LA JEUNESSE COMME ELEMENT DE DISCRIMINATION...

Depuis plusieurs années, la République Démocratique du Congo a retifié plusieurs instruments juridiques internationaux qui prouvent les droit électoraux des jeunes dans un cycle électoral. A travers plusieurs intruments juridiques nationaux et internationaux relatifs à la protection et à la...

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Payant 29 Nov 2022 | 786 Lectures | 0 Commentaires

LA DEFENSE EN JUSTICE DES MESURES PROVISOIRES ET LEUR CARACTÈRE D'URGENCE : LIMITE A L'EXAMEN AU FOND DU LITIGE SOUMIS AU JUGE DANS L'EXEMPLE DU SEQUESTRE...

INTRODUCTION Nul n’ignore que les mesures provisoires et celles conservatoires préoccupent quotidiennement les Jurisconsultes et les praticiens de Droit par rapport au caractère urgent et l’applicabilité du Droit au regard du principe d’un procès équitable. En effet, le problème qu...

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Payant 29 Aug 2022 | 1545 Lectures | 2 Commentaires

LA PROBLÉMATIQUE DE LA DÉMARCATION ENTRE LES ACTIVITÉS COMMERCIALES DE L’ENTREPRENANT ET CELLES DU COMMERÇANT EN DROIT OHADA...

RÉSUMÉ Le droit commercial de l’OHADA a connu d’importantes innovations suite à l’adoption du nouvel acte uniforme portant sur le droit commercial général. Le statut de l’entreprenant figure au rang des institutions qui ont été particulièrement affectées par la réforme. En eff...

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Payant 20 Jul 2022 | 459 Lectures | 0 Commentaires

L’INTERVETION DU JUGE ETATIQUE DANS LA PROCEDURE ARBITRALE ORGANISEE PAR L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DE L’ARBITRAGE: PORTEE, RELATIVITE ET IDENTIFICATION....

Depuis le fond des âges, les Modes alternatifs de règlement des différends (Arbitrage, Conciliation, Médiation, etc.) qui sont des mécanismes autres que les juridictions étatiques dans le règlement des litiges, ont évolué à côté de la justice étatique, et entretiennent un rapport de co...

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Payant 13 Jul 2022 | 912 Lectures | 2 Commentaires

Les impératifs juridiques d’exportation des produits miniers marchands...

INTRODUCTION Par définition, la mine est un gisement exploitable à ciel ouvert ou en souterrain avec l’usine comprise de traitement ou de transformation des produits issus de cette exploitation et se trouvant dans le périmètre minier, y compris les installations et les matériels mobiliers ...

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Payant 01 Jun 2022 | 2086 Lectures | 3 Commentaires

LA RÉSILIATION DU BAIL NON PROFESSIONNEL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO...

Il est constaté dans la pratique une confusion entre le bail non professionnel et le bail professionnel, et pourtant les deux types de bail n’obéissent pas à la même règle et ne sont pas régis par une même législation....

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Payant 19 Aug 2021 | 2338 Lectures | 2 Commentaires

L’AVIS A TIERS DETENTEUR A L’EPREUVE DU DROIT OHADA...

Le but premier des voies d’exécution est de mettre à la disposition des opérateurs économiques des moyens leur permettant de rentrer en possession de leur investissement rapidement en cas de crise de confiance avec son partenaire économique, écrivit Zouatcham Hubert dans son mémoire du D.E....

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Payant 15 Jul 2021 | 382 Lectures | 0 Commentaires

L’ENCADREMENT DES NEGOCIATIONS DES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES COMME MECANISME DE PROTECTION DES REVENUS...

I. INTRODUCTION La mondialisation a favorisé l’apparition, à côté des Etats-Nations, d’autres acteurs internationaux (firmes multinationales, institutions financières internationales et organisations supranationales) qui s’érigent en concurrents du pouvoir des Etats et dont les strat...

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Payant 08 Jul 2021 | 445 Lectures | 0 Commentaires

LA DESTITUTION DU GOUVERNEUR DE L’EQUATEUR PAR L’ASSEMBLEE PROVINCIALE : QUE COMPRENDRE DU FONDEMENT DE LA MOTION DE DEFIANCE ET LA REGULARITE DE SON ADOPTION ?...

En date du 01 juillet 2021, le Bureau de l’Assemblée Provinciale de l’Equateur agissant par le biais de son Président, Honorable Claude BUKA LOMPULO, avait par communiqué de presse n°0110/AP/BBC/BUD/2021 informé le public de l’ouverture d’une session extraordinaire sans cérémonie sole...

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Payant 03 Jul 2021 | 1125 Lectures | 12 Commentaires

QUI ETAIT LE PROFESSEUR YUMA BIABA LOUIS ?...

I . IDENTITE De nationalité congolaise, le Professeur YUMA BIABA Louis est né à Kalemie, Chef lieu de l’actuelle province de Tanganyika, le 26 août 1949. ...

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Payant 21 May 2021 | 427 Lectures | 1 Commentaires

LES DATES À CONNAÎTRE POUR LA BONNE TENUE DE LA COMPTABILITÉ SUIVANT LE RÉFÉRENTIEL OHADA...

Les comptables doivent fournir des états financiers renseignant les informations financières de l'entreprise qui seront communiquées aux utilisateurs internes ( assemblée générale, conseil d'administration, etc.) et aux utilisateurs externes (administrations financières, ...)...

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Payant 04 May 2021 | 458 Lectures | 0 Commentaires

WILLY BAKONGA, ANCIEN MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SECONDAIRE ET TECHNIQUE PEUT-IL REVENIR AU SENAT ?...

Depuis quelques jours, cette question divise les juristes, mieux l’opinion sur la décision du Sénat de réintégrer Monsieur Willy BAKONGA. Il suffit simplement d’interroger les textes, particulièrement la Constitution et les Règlements Intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat...

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Payant 04 May 2021 | 331 Lectures | 0 Commentaires

L’EFFAREMENT DES CONSOMMATEURS CONGOLAIS AU PRÉSAGE DU RAM....

Le monde se trouve à une époque de bascule à l’ère du numérique. C’est dans ce contexte que le Chef de l’Etat Congolais tient à faire du Numérique congolais un levier d’intégration, de bonne gouvernance, de croissance économique et de progrès social. De nos jours, les téléphones...

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Payant 04 May 2021 | 699 Lectures | 0 Commentaires

L’EXECUTION DU MANDAT D’ARRET INTERNATIONAL PAR LES ETATS. RISQUE D’UNE PRATIQUE INCERTAINE...

Résumé Le mandat d’arrêt international est un élément déclencheur de la coopération judiciaire internationale en matière pénale entre Etats pour faire face au problème d’impunité, surtout que la criminalité ne se confine plus au territoire d’un Etat (elle est même devenue trans...

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