Télécharger les analyses et Travaux

Payant 04 Aug 2025 | 219 Lectures | 0 Commentaires

L'aveu mode de preuve ultime ou simple reconnaissance....

Cette étude explore la nature et la force probante de l’aveu en droit congolais, distin- guant sa valeur en droit civil (où il est une preuve légale et s’impose au juge) et en droit pénal (où il est apprécié librement par le juge et ne suffit pas à lui seul pour une condamnation...

Lire Plus

Payant 13 Aug 2024 | 577 Lectures | 0 Commentaires

EVALUATION DES CONNAISSANCES, ATTITUDES ET PRATIQUES DES TRAVAILLEURS SUR L’HYGIENE, SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL...

L’hygiène, santé et sécurité au travail sont, non seulement, indispensables au travail décent mais constituent aussi un facteur important de croissance économique, de productivité et de développement. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), un travailleur sur dix est ...

Lire Plus

Payant 13 Aug 2024 | 489 Lectures | 0 Commentaires

ATTRACTIVITÉ DES ÉGLISES DE RÉVEIL A KINSHASA : Quête de religiosité ou illusionnisme ?...

La croyance en tant que conviction influence nos capacités d'agir et nos comportements. L'effervescence des Églises de réveil à Kinshasa et dans d'autres milieux urbains congolais est largement attribuable aux stratégies de visibilité employées par certaines formes de prosélytisme re...

Lire Plus

Payant 13 Aug 2024 | 469 Lectures | 0 Commentaires

PERCEPTION DE LA GESTION PEDAGOGIQUE PAR LES ENSEIGNANTS DES ECOLES SECONDAIRES...

Le problème de la gestion se pose depuis que les hommes cherchent à s’organiser dans la société. De toutes les techniques, la plus importante est l’organisation elle-même, l’appareil le plus puissant jamais créé par l’homme, est le réseau qui règle des rapports sociaux. La ges...

Lire Plus

Payant 13 Aug 2024 | 482 Lectures | 0 Commentaires

EXPLOITATION MINIERE ET LE NON RESPECT DES DROITS LEGEAUX ET COUTUMIERS DES POPULATIONS LOCALES ...

La République Démocratique du Congo, est un immense territoire aux ressources innombrables, spécialement minières à telle enseigne que le géologue Jules Cornet l’avait qualifiée en 1891 de « Scandale géologique ». Malheureusement, ces ressources ne sont pas exploitées pour le bie...

Lire Plus

Payant 13 Aug 2024 | 463 Lectures | 0 Commentaires

PERCEPTION ET ATTITUDES DE LA POPULATION DE KINSHASA SUR LA COVID–19 Enquête menée dans les communes de Lemba et de Masina quartier III...

De façon inattendue ou pas, l’humanité dans toute sa totalité est depuis un temps victime d’une pandémie meurtrière. La Covid–19, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, cette maladie ne cesse de faire paniquer les gens. Elle sème la terreur partout là où elle passe. Semble-t-...

Lire Plus

Payant 13 Aug 2024 | 290 Lectures | 0 Commentaires

LES CAS DE PREEMINENCE DU LEGISLATIF DANS LA COLLABORATION DES POUVOIRS EN DROIT FRANÇAIS ET ITALIEN...

Le principe, mieux la théorie de la séparation des pouvoirs n’est plus absolue à l’heure actuelle, elle a connu un tempérament qu’est la collaboration des pouvoirs, classiquement appelée régime parlementaire. L’idée initiale de cette collaboration a été d’instaurer un équili...

Lire Plus

Payant 13 Aug 2024 | 391 Lectures | 0 Commentaires

FACTEURS DE RECOURS A L’AUDIT INTERNE ET EXTERNE DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU NORD KIVU EN RD CONGO...

Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) représentent certainement la catégorie la plus répandue dans le monde (Bengeya M., 2019; Binwa Machumu, 2022), parmi les acteurs intervenant sur le marché au sein du secteur privé. Le rôle indispensable qu’elles jouent dans l’économie mondiale, ...

Lire Plus

Payant 13 Aug 2024 | 321 Lectures | 0 Commentaires

STANDARDISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE : réforme de plus ou panacée pour une Administration Publique de développement en République Démocratique du Congo ?...

Tout régime politique se fixe comme objectif de réaliser le bonheur du peuple et pour cela, il doit tenir compte des aspirations de ce peuple qu’il doit consulter et auprès de qui il va recueillir les avis et désidératas. En fonction de ces aspirations, le régime doit trouver des répons...

Lire Plus

Payant 13 Aug 2024 | 632 Lectures | 0 Commentaires

LA PROTECTION DE LA MATERNITE EN DROIT DU TRAVAIL CONGOLAIS : Regard sur les innovations du nouveau régime général de sécurité sociale....

De nos jours, le principe de la parité homme-femme au sein des Institutions, voire entreprises et services publics, s'est ancré dans différents textes officiels des pays du monde entier comme principe de base de l’amélioration des droits des femmes. L’aboutissement de ce combat de longue...

Lire Plus

Payant 13 Aug 2024 | 764 Lectures | 0 Commentaires

LA QUESTION DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR- PERSONNE MORALE EN DROIT PENAL CONGOLAIS DU TRAVAIL : entre l’irresponsabilité et la responsabilisation...

Le droit pénal renvoie, par hypothèse, aux responsabilités les plus lourdes et, de ce fait, se révèle être le meilleur instrument de lecture des dispositions d’ordre public1. Traditionnellement, le droit pénal renvoie à la branche du droit positif qui définit les faits qualifiés ...

Lire Plus

Payant 12 Aug 2024 | 415 Lectures | 0 Commentaires

ADOPTION DE LA PLANIFICATION FAMILIALE PAR LES FEMMES DANS LES STRUCTURES DE SOINS APPUYEES PAR L’ONG Johns Hopkins Program for International Education in Gynecology and Obstetrics de 2018 à 2020...

L’accès à la santé et au contrôle des fonctions de reproduction, est pour les femmes un droit et pour les Etats un devoir reconnu par plusieurs instruments internationaux notamment le Protocole additionnel de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatifs aux droits ...

Lire Plus

Payant 12 Aug 2024 | 395 Lectures | 0 Commentaires

LE CAPITAL ECONOMIQUE ET CULTUREL ET LA DEMANDE D’ÉDUCATION DANS LES MENAGES A KINSHASA...

L'éducation occupe une place primordiale dans le développement individuel et sociétal, jouant un rôle fondamental dans la formation des esprits, la transmission des connaissances et la construction de compétences nécessaires à la vie quotidienne. Elle agit comme un catalyseur, permettant ...

Lire Plus

Payant 09 Aug 2024 | 495 Lectures | 0 Commentaires

POUR UNE PRATIQUE COURANTE DE L’ANGLAIS EN MILIEU EDUCATIF CONGOLAIS. De la responsabilite de l’enseignant et de l’apprenant....

Aujourd’hui, on parle beaucoup du poids et de l’influence de l’anglais dans le monde plus que par le passé. Il s’agit là d’un constat judicieux, dans la mesure où, dans la quasi-totalité des domaines de la vie actuellement, l’anglais exerce une influence prépondérante. D...

Lire Plus

Payant 09 Aug 2024 | 545 Lectures | 0 Commentaires

ANALYSE CRITIQUE DES LIMITES DU LIBÉRALISME ET DU SOCIALISME EN AFRIQUE...

Lorsqu’ils n’ont pas induit directement des profonds changements survenus en Occident et ailleurs surtout au cours du 20e siècle sur le plan économique, scientifique, social et même culturel, le libéralisme et le socialisme modernes ont servi tout au moins de soubassement idéologique d�...

Lire Plus

Payant 08 Aug 2024 | 540 Lectures | 0 Commentaires

CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE A TRAVERS LES SAVOIRS ENDOGENES DANS LA CHEFFERIE DE KABARE AU SUD KIVU (RD. Congo)...

Selon l’évaluation des écosystèmes pour le millénaire, environ 60 % des principaux services écosystémiques sont dégradés et utilisés de manière non durable. Prenant conscience de la dégradation de la biodiversité, en 1990, les Etats ont ratifié la Convention sur la Diversité Biolog...

Lire Plus

Payant 08 Aug 2024 | 412 Lectures | 0 Commentaires

AFFECTS DE MANQUE D'EMPLOI SUR LA JEUNESSE FEMININE : SOURCE DE CARNAGE HUMAIN Réalité de Beni ville au Nord-Kivu, 2018-2023 ...

Globalement, du travail et ses mutations, Marion Melchior Firecka distingue « le travail de l’emploi. Le travail désigne toutes activités de production de biens et de services. L'emploi désigne la situation dans laquelle ce travail est déclaré et rémunéré [...]. Certains sont salariés, c...

Lire Plus

Payant 08 Aug 2024 | 311 Lectures | 0 Commentaires

L’IMPACT DE L'ECOLE A LA RADIO SUR L’INSTRUCTION DES ELEVES A L’ERE DU CONFINEMENT DU AU CORONAVIRUS...

La maladie à Coronavirus appelé aussi Covid-19 est ce nouveau virus qui est présent chez les animaux comme chez les humains. On ne sait pas encore aujourd’hui sans précision comment est apparu cette nouvelle pandémie. Les analyses génétiques du virus montrent que son ancêtre viendr...

Lire Plus

Payant 08 Aug 2024 | 494 Lectures | 0 Commentaires

RELATION DETTE PUBLIQUE ET CROISSANCE ECONOMIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DE 2000-2020: Approche d’un modèle à deux dimensions....

Ce travail se donne comme objectif principal, l'étude de la relation dette publique et croissance économique en République démocratique du Congo. En effet, bien que les cycles d’endettements et des désendettements soient étroitement liés au cycle de la croissance économique, le lien s�...

Lire Plus

Payant 07 Aug 2024 | 531 Lectures | 0 Commentaires

EVALUATION DES DETERMINANTS DES APTITUDES ENTREPRENEURIALES DES FEMMES ENTREPRENEURES DE KINSHASA...

L’entrepreneuriat féminin occupe une place non négligeable dans les programmes de développement économique et social d’un pays. En République Démocratique du Congo (R.D.C), la Banque mondiale (2016) estime à 38,92 % la proportion des firmes appartenant en partie à des femmes et à 13, ...

Lire Plus

Payant 07 Aug 2024 | 407 Lectures | 0 Commentaires

ANALYSE DE LA MOBILISATION DES RECETTES FISCALES DU SECTEUR INFORMEL A KINSHASA DE 2013 A 2020 : Théories et évidence empirique...

Les études empiriques menées sur le secteur informel dans divers pays en développement montrent un poids très important de celui-ci dans la création de valeur ajoutée et échappe, en grande partie, aux impôts et taxes. A titre d’exemple au Cameroun, le secteur informel représente 1...

Lire Plus

Payant 07 Aug 2024 | 424 Lectures | 0 Commentaires

L’OPERATIONNALITE DE L’ETHIQUE DANS LES SERVICES PUBLICS CONGOLAIS. Cas de l’Inspection Générale du Travail...

Certains employeurs, même d’origine étrangère, aidés par des nationaux, se sont érigés en des personnalités toutes puissantes et intouchables au mépris de leurs propres travailleurs qu’ils peuvent suspendre, révoquer et renvoyer sans aucune indemnité de sortie. Devant ce régime des mi...

Lire Plus

Payant 07 Aug 2024 | 471 Lectures | 0 Commentaires

ANALYSE DE LA NOUVELLE FORME DE LA CONCURRENCE DANS LE MARCHE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE EN RD CONGO : Modele de Baumol, Panzar et Willig...

A l’heure actuelle de la globalisation, le monde des entreprises a tendance à migrer vers la concentration et le développement des ententes et cartels afin qu’elles se maintiennent face aux enjeux de la concurrence mondiale. L’observation qui se dégage dans le secteur du portefeuille de...

Lire Plus

Payant 07 Aug 2024 | 315 Lectures | 0 Commentaires

REGARD CRITIQUE SUR LES PROPOSITIONS DE REVISION DE LA LOI ORGANIQUE N° 13/026 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE...

Un anniversaire ne saurait se réduire, uniquement, à un prétexte pour se livrer à toutes sortes d’orgies. Il est, également et, devait, toujours, constituer une opportunité à saisir pour évaluer le chemin parcouru et, partant, se projeter, en connaissance de cause, dans l’avenir. ...

Lire Plus

Payant 07 Aug 2024 | 407 Lectures | 0 Commentaires

LA COMMUNICATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC): Etat des lieux et perspectives...

Le souci de rendre compte et de faire connaitre leurs missions ainsi que leur rôle au public a requis et justifié la nécessité pour les juridictions constitutionnelles de mettre en place une politique de communication permettant d’informer les citoyens sur leurs activités. La Cour constitut...

Lire Plus

Payant 05 Aug 2024 | 302 Lectures | 0 Commentaires

LA PROMOTION DES EXPORTATIONS DES PRODUITS MINIERS DE LA RD CONGO : Une alternative crédible pour la performance commerciale des entreprises locales...

Le déséquilibre structurel entre la production et l’exportation des produits miniers congolais exige des compétences requises pour dénouer, à coup sûr, le nœud gordien qui caractérise leur vente à l’international. Ceci du fait de l’impact sévère du rôle croissant de la technologie ...

Lire Plus

Payant 05 Aug 2024 | 544 Lectures | 0 Commentaires

DE LA PERSISTANCE DE LA DOT DANS CERTAINS PAYS AFRICAINS NONOBSTANT SA SUPPRESSION DE LEURS LEGISLATIONS...

Après un examen attentif des codes des personnes et de la famille de certains pays africains, il en ressort que les législateurs de ces Etats adoptent, pour contrer sa dénaturation, deux positions opposées. De ces positions, l’une prône la suppression pure et simple de la dot de leurs codes d...

Lire Plus

Payant 05 Aug 2024 | 498 Lectures | 0 Commentaires

IMPACT DES DECHETS MENAGERS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE DANS LA PERIPHERIE DE KINSHASA-RDC...

En République Démocratique du Congo, dans la ville de Kinshasa en général, et en particulier dans la commune de Selembao voire quartier Madiata, la mauvaise gestion des déchets ménagers est l’une des principales causes des maladies et de pollution. On note le manque de réglementation et d�...

Lire Plus

Payant 05 Aug 2024 | 467 Lectures | 0 Commentaires

ANALYSE DES ACTIVITES ANTHROPIQUES DANS LES MARAIS DE TSHANGU A KINSHASA EN RD CONGO...

Cette étude porte sur les risques des activités anthropiques dans les marais de Tshangu, à Kinshasa. Son objectif général est d’analyser les risques des activités humaines telles qu’elles se réalisent dans les zones humides, de la partie orientale de la ville de Kinshasa. Les objectifs s...

Lire Plus

Payant 04 Aug 2024 | 309 Lectures | 0 Commentaires

LE « RECALL » DES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE: Une alternative à leur difficile révocabilité en droit congolais ?...

Pour garantir l’indépendance des membres des juridictions constitutionnelles et les protéger ainsi contre les pressions, caprices et humeurs des pouvoirs politiques, principalement du pouvoir exécutif, il leur a été assuré un mandat stable, c’est-à-dire insusceptible d’interruption....

Lire Plus

Payant 04 Aug 2024 | 389 Lectures | 0 Commentaires

DE LA PRESSION PENALE ET DU DROIT PENAL PARTICULIER. Cas du droit positif congolais...

Le droit pénal, aussi particulier qu’il puisse être, est appelé a exercé une réelle pression pénale à l’endroit de ses destinataires. Malheureusement, il se fait que les règles du droit pénal particulier, pour la plupart pèchent par l’irrespect des principes cardinaux qui régissent ...

Lire Plus

Payant 04 Aug 2024 | 350 Lectures | 0 Commentaires

LE SYSTEME DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC): Un regard extérieur...

La justice constitutionnelle en Afrique s’exerce dans un contexte particulier. Les juridictions constitutionnelles sont tantôt célébrées tantôt pointées du doigt et accusées de tous les maux qui gangrènent la société politique. Au Mali, l’annulation de 31 sièges de candidats de ...

Lire Plus

Payant 04 Aug 2024 | 445 Lectures | 0 Commentaires

COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) : SIX ANS APRES ...

Cela fait plus de six ans que la Cour constitutionnelle (CC) est opérationnelle, soit depuis le 5 avril 2015. On peut maintenant tirer son premier bilan et tracer les perspectives d’avenir quant au rôle qu’elle devra continuer à jouer pour consolider l’Etat de droit en République Démocrat...

Lire Plus

Payant 03 Aug 2024 | 362 Lectures | 0 Commentaires

DESIGNATION DES CONSEILLERS REFERENDAIRES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : Nécessité légale à l’administration de la justice constitutionnelle...

Depuis l’installation effective de la Cour constitutionnelle (CC) en République Démocratique du Congo (RDC), l’administration de la justice constitutionnelle est confrontée à quelques difficultés notamment le retard dans le prononcé des décisions judiciaires, en ce qui concerne particul...

Lire Plus

Payant 03 Aug 2024 | 1002 Lectures | 0 Commentaires

Cadre juridique et fiscal des comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale en droit minier congolais...

La présente étude tente de passer en revue le régime juridico-fiscal applicable aux comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale, tel que circonscrit en droit congolais. Il s’agira, d’abord, d’esquisser les conditions générales sur les comptoirs ...

Lire Plus

Payant 25 Jul 2024 | 1189 Lectures | 0 Commentaires

LE FAIT DU PRINCE COMME CAUSE D’ADMISSION AU REGIME DE FORCE MAJEURE EN DROIT MINIER CONGOLAIS : notion, portée et implications...

La succession d’évènements tragiques au cours des XX et XXIe siècles a mis en évidence l’importance de la gestion des risques avec notamment des risques industriels, financiers, sociétaux (les soulèvements), sanitaires (pandémie de covid-19), ou encore les aléas administratifs (fait du...

Lire Plus

Payant 20 Jul 2024 | 443 Lectures | 0 Commentaires

INTERFÉRENCES ET BIAIS EN ENQUÊTE SOCIALE, ISSUS DE L’EMMAGASINEMENT DE RÉMINISCENCE DES CONVERSATIONS QUI LUI SONT APPARENTÉES ...

L’exécution d’un entretien en enquête sociale se heurte à plusieurs écueils parmi lesquels, et c’est cela la matière développée dans le présent article, les interférences et les biais issus de l’emmagasinement de réminiscence des conversations qui lui sont apparentées. Cette é...

Lire Plus

Payant 05 Mar 2024 | 598 Lectures | 0 Commentaires

LA PROPOSITION DE SUPPRESSION DU SÉNAT ET DES ASSEMBLÉES PROVINCIALES : Une reforme contraire aux options fondamentales du constitutionnalisme congolais...

Dans une de ses sorties médiatiques, un ancien candidat à l’élection présidentielle de 2018 a proposé des réformes constitutionnelles handicapant, selon lui, le fonctionnement harmonieux des institutions publiques et freinant la réalisation du bien-être social de la population. Il s’agi...

Lire Plus

Payant 15 Jul 2023 | 864 Lectures | 0 Commentaires

Le délai de distance : gage d’un procès équitable devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada en matière contentieuse...

Résumé Le délai de distance est une construction juridique à géométrie variable. Il est ainsi dénommé par référence de la situation géographique dans laquelle se trouvent les parties au procès, généralement le défendeur. ...

Lire Plus

Payant 14 Jul 2023 | 2031 Lectures | 0 Commentaires

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE DE LA R.D.C. TEXTES COORDONNES ET MIS A JOUR...

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE DE LA R.D.C. ...

Lire Plus

Payant 14 Jul 2023 | 2774 Lectures | 0 Commentaires

Que dit le Droit congolais sur les malades mentaux : responsabilité ou irresponsabilité de dommages causés par les malades mentaux ? ...

RESUME : Le Droit congolais est superficiel en ce qui concerne les malades mentaux. Quelques dispositions éparpillées parlent de ces personnes. Mais l’insuffisance de ces dispositions laissent place à un malaise juridique qui ne doit laisser aucun juriste indifférent. ...

Lire Plus

Payant 14 Jul 2023 | 565 Lectures | 0 Commentaires

Lino MPUNGI, un acteur zélé et passionné des médias catholiques. ...

0. INTRODUCTION Profitant de l’occasion qui nous est offerte de nous associer à la matérialisation des mélanges consacrés au Professeur Lino MPUNGI, nous avons choisi de présenter l’une des dimensions qui a fortement caractérisé son passage professionnel à la Conférence Episcopale Na...

Lire Plus

Payant 14 Jul 2023 | 2659 Lectures | 1 Commentaires

DE L’EXCEPTION DE COMMUNICATION DES PIECES : VIOLATION DE LA LOI OU GARANTIE DU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ...

INTRODUCTION L’existence de l’Etat, de la société en générale, a appelé l’existence du droit afin d’éviter la vendetta existante dans l’Etat de nature ; cela ne sait être mieux exprimé que par la pensée cicéronienne, UBI SOCIETAS, IBI JUS. Que le droit compris comme l’ens...

Lire Plus

Payant 22 Jun 2023 | 3810 Lectures | 0 Commentaires

Les régimes matrimoniaux en droit congolais. Véritables contrats types: Etude de lege ferenda...

Résumé...

Lire Plus

Payant 21 Jun 2023 | 1088 Lectures | 0 Commentaires

Le Ministère public en matière de baux à loyers non- professionnels en République Démocratique du Congo...

Résumé...

Lire Plus

Payant 18 Jun 2023 | 1429 Lectures | 4 Commentaires

Quid de la scène de crime en droit congolais ...

0. Introduction La scène de crime est l’endroit où a eu lieu un crime. C’est la base de toutes les investigations de la police judiciaire et elle est indispensable à la constitution de la preuve matérielle. Pour le commun des mortels, la scène de crime est simplement un espace où a ét�...

Lire Plus

Payant 06 Jun 2023 | 1055 Lectures | 1 Commentaires

Le Ministère public : enfant terrible du droit judiciaire congolais...

En droit judiciaire congolais, le ministère public (considéré à la fois comme une institution et comme la personne revêtue par la loi des pouvoirs d’intervenir dans les affaires par voie action ou par voie avis) est omniprésent tant en matière civile qu’en matière pénale comme l’indiq...

Lire Plus

Payant 02 May 2023 | 1910 Lectures | 0 Commentaires

La nouvelle dynamique de lutte contre la criminalité financière en RDC sous la loi n°22/068 du 27 décembre 2022...

Cet article aborde la question de la politique nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive en République Démocratique du Congo (RDC). En effet, la RDC est actuellement considérée comme une juridiction...

Lire Plus

Payant 06 Jan 2023 | 2539 Lectures | 0 Commentaires

Régime juridique applicable aux déments en droit positif congolais...

La folie n'est pas apparue au fil du temps, elle a toujours existé et il a fallu la traiter depuis les plus vieilles époques au sens juridique d'une part et au sens médical d'autres part. En droit congolais, comme dans tant d'autre droits, il existe des facteurs dits de " Non imputabilité ...

Lire Plus

Payant 27 Dec 2022 | 1043 Lectures | 0 Commentaires

LES IRREGULARITES DU CADRE LEGAL ELECTORAL DES ELECTIONS DE 2023: LA NON-PRISE EN COMPTE DE LA JEUNESSE COMME ELEMENT DE DISCRIMINATION...

Depuis plusieurs années, la République Démocratique du Congo a retifié plusieurs instruments juridiques internationaux qui prouvent les droit électoraux des jeunes dans un cycle électoral. A travers plusieurs intruments juridiques nationaux et internationaux relatifs à la protection et à la...

Lire Plus

Payant 29 Nov 2022 | 1388 Lectures | 0 Commentaires

LA DEFENSE EN JUSTICE DES MESURES PROVISOIRES ET LEUR CARACTÈRE D'URGENCE : LIMITE A L'EXAMEN AU FOND DU LITIGE SOUMIS AU JUGE DANS L'EXEMPLE DU SEQUESTRE...

INTRODUCTION Nul n’ignore que les mesures provisoires et celles conservatoires préoccupent quotidiennement les Jurisconsultes et les praticiens de Droit par rapport au caractère urgent et l’applicabilité du Droit au regard du principe d’un procès équitable. En effet, le problème qu...

Lire Plus

Payant 29 Aug 2022 | 1966 Lectures | 2 Commentaires

LA PROBLÉMATIQUE DE LA DÉMARCATION ENTRE LES ACTIVITÉS COMMERCIALES DE L’ENTREPRENANT ET CELLES DU COMMERÇANT EN DROIT OHADA...

RÉSUMÉ Le droit commercial de l’OHADA a connu d’importantes innovations suite à l’adoption du nouvel acte uniforme portant sur le droit commercial général. Le statut de l’entreprenant figure au rang des institutions qui ont été particulièrement affectées par la réforme. En eff...

Lire Plus

Payant 20 Jul 2022 | 817 Lectures | 0 Commentaires

L’INTERVETION DU JUGE ETATIQUE DANS LA PROCEDURE ARBITRALE ORGANISEE PAR L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DE L’ARBITRAGE: PORTEE, RELATIVITE ET IDENTIFICATION....

Depuis le fond des âges, les Modes alternatifs de règlement des différends (Arbitrage, Conciliation, Médiation, etc.) qui sont des mécanismes autres que les juridictions étatiques dans le règlement des litiges, ont évolué à côté de la justice étatique, et entretiennent un rapport de co...

Lire Plus

Payant 13 Jul 2022 | 1296 Lectures | 2 Commentaires

Les impératifs juridiques d’exportation des produits miniers marchands...

INTRODUCTION Par définition, la mine est un gisement exploitable à ciel ouvert ou en souterrain avec l’usine comprise de traitement ou de transformation des produits issus de cette exploitation et se trouvant dans le périmètre minier, y compris les installations et les matériels mobiliers ...

Lire Plus

Payant 01 Jun 2022 | 2803 Lectures | 3 Commentaires

LA RÉSILIATION DU BAIL NON PROFESSIONNEL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO...

Il est constaté dans la pratique une confusion entre le bail non professionnel et le bail professionnel, et pourtant les deux types de bail n’obéissent pas à la même règle et ne sont pas régis par une même législation....

Lire Plus

Payant 19 Aug 2021 | 2955 Lectures | 2 Commentaires

L’AVIS A TIERS DETENTEUR A L’EPREUVE DU DROIT OHADA...

Le but premier des voies d’exécution est de mettre à la disposition des opérateurs économiques des moyens leur permettant de rentrer en possession de leur investissement rapidement en cas de crise de confiance avec son partenaire économique, écrivit Zouatcham Hubert dans son mémoire du D.E....

Lire Plus

Payant 15 Jul 2021 | 621 Lectures | 0 Commentaires

L’ENCADREMENT DES NEGOCIATIONS DES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES COMME MECANISME DE PROTECTION DES REVENUS...

I. INTRODUCTION La mondialisation a favorisé l’apparition, à côté des Etats-Nations, d’autres acteurs internationaux (firmes multinationales, institutions financières internationales et organisations supranationales) qui s’érigent en concurrents du pouvoir des Etats et dont les strat...

Lire Plus

Payant 08 Jul 2021 | 668 Lectures | 0 Commentaires

LA DESTITUTION DU GOUVERNEUR DE L’EQUATEUR PAR L’ASSEMBLEE PROVINCIALE : QUE COMPRENDRE DU FONDEMENT DE LA MOTION DE DEFIANCE ET LA REGULARITE DE SON ADOPTION ?...

En date du 01 juillet 2021, le Bureau de l’Assemblée Provinciale de l’Equateur agissant par le biais de son Président, Honorable Claude BUKA LOMPULO, avait par communiqué de presse n°0110/AP/BBC/BUD/2021 informé le public de l’ouverture d’une session extraordinaire sans cérémonie sole...

Lire Plus

Payant 03 Jul 2021 | 1676 Lectures | 12 Commentaires

QUI ETAIT LE PROFESSEUR YUMA BIABA LOUIS ?...

I . IDENTITE De nationalité congolaise, le Professeur YUMA BIABA Louis est né à Kalemie, Chef lieu de l’actuelle province de Tanganyika, le 26 août 1949. ...

Lire Plus

Payant 21 May 2021 | 693 Lectures | 1 Commentaires

LES DATES À CONNAÎTRE POUR LA BONNE TENUE DE LA COMPTABILITÉ SUIVANT LE RÉFÉRENTIEL OHADA...

Les comptables doivent fournir des états financiers renseignant les informations financières de l'entreprise qui seront communiquées aux utilisateurs internes ( assemblée générale, conseil d'administration, etc.) et aux utilisateurs externes (administrations financières, ...)...

Lire Plus

Payant 04 May 2021 | 881 Lectures | 0 Commentaires

WILLY BAKONGA, ANCIEN MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SECONDAIRE ET TECHNIQUE PEUT-IL REVENIR AU SENAT ?...

Depuis quelques jours, cette question divise les juristes, mieux l’opinion sur la décision du Sénat de réintégrer Monsieur Willy BAKONGA. Il suffit simplement d’interroger les textes, particulièrement la Constitution et les Règlements Intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat...

Lire Plus

Payant 04 May 2021 | 514 Lectures | 0 Commentaires

L’EFFAREMENT DES CONSOMMATEURS CONGOLAIS AU PRÉSAGE DU RAM....

Le monde se trouve à une époque de bascule à l’ère du numérique. C’est dans ce contexte que le Chef de l’Etat Congolais tient à faire du Numérique congolais un levier d’intégration, de bonne gouvernance, de croissance économique et de progrès social. De nos jours, les téléphones...

Lire Plus

Payant 04 May 2021 | 1103 Lectures | 0 Commentaires

L’EXECUTION DU MANDAT D’ARRET INTERNATIONAL PAR LES ETATS. RISQUE D’UNE PRATIQUE INCERTAINE...

Résumé Le mandat d’arrêt international est un élément déclencheur de la coopération judiciaire internationale en matière pénale entre Etats pour faire face au problème d’impunité, surtout que la criminalité ne se confine plus au territoire d’un Etat (elle est même devenue trans...

Lire Plus

Gratuit 13 Aug 2025 | 147 Lectures | 0 Commentaires

La réquisition de la force publique dans l'exécution des décisions en droit privé: Regarde croisé du droit de l OHADA et du code congolais de procédure pénale. Que retenir?...

L’exécution des décisions judiciaires de droit privé (civiles, commerciales, sociales, etc.) doit être faite conformément aux dispositions pertinentes de l’Acte uniforme portant procédure simplifiée de recouvrement et des voies d’exécution de l’OHADA, considéré comme le droit com...

Lire Plus

Gratuit 24 Jul 2025 | 1414 Lectures | 0 Commentaires

La Profession d'avocat en RDC inspire-t-elle encore ? ...

Cette revue collective des jeunes Avocats de la promotion BEYA TUMBA MUAMBA (cours de déontologie 2024, Barreau de Kinshasa MATETE) met en lumière le dynamisme de la nouvelle génération du Barreau congolais, tout en abordant des thématiques essentielles à la profession d'Avocat en République ...

Lire Plus

Gratuit 21 Mar 2025 | 845 Lectures | 0 Commentaires

Nomination et révocation du directeur général dans une société anonyme avec conseil d’administration en cas de cumul mandat social - contrat de travail...

Le directeur général est nommé par le conseil d’administration. Il faut une délibération conforme aux prescrits de l’AUSCGIE, des lois nationales particulières, pour les sociétés bénéficiant d’un statut particulier, et des statuts de la société. La décision de nommer le directe...

Lire Plus

Gratuit 13 Feb 2025 | 339 Lectures | 0 Commentaires

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 040 /CREEDA/2025: NOUVELLES NOMINATIONS A LA COUR CONSTITUTIONNELLE ...

Consécutivement à ses Communiqués de Presse n°028/CREEDA/2024 du 02 avril 2024 et n°029/CREEDA/2024 du 09 avril 2024, le Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA) a suivi, en date du 16/01/2025, la lecture des ordonnances du Président de la République nomman...

Lire Plus

Gratuit 13 Feb 2025 | 693 Lectures | 0 Commentaires

LA SUCCESSION DU POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO...

Penser la succession en droit constitutionnel, terme d’utilisation fréquente en droit privé relève presque de la gageure. Cela suppose en effet d’abandonner certains réflexes et cadres conceptuels et d’en revenir à l’idée simple selon laquelle, dans toute société, la force rés...

Lire Plus

Gratuit 06 Jan 2025 | 1170 Lectures | 0 Commentaires

Ajustement du salaire minimum interprofessionnel garanti «SMIG» dans les entreprises et établissements de toute nature en République démocratique du Congo par arrêté ministériel du Ministre du...

J’ai suivi sur Top Congo que le taux du SMIG a été revu du simple au double, de 7.000 à 14.000 FC (02.01.2025): 1. C’est un décret du Premier Ministre (Décret n° 18/017 du 22 mai 2018) qui a fixé le SMIG à 7.000 après concertation de toutes les parties prenantes. La question reste ...

Lire Plus

Gratuit 22 Dec 2024 | 2697 Lectures | 0 Commentaires

La Sociologie de la Constitution congolaise du 18 février 2006...

18 ans depuis le 18 février 2006 qui a vu la République démocratique du Congo s’engager sur la voie de la démocratie, l’instrumentalisation de la constitution reste la plus importante des défis à relever dans la mesure où le non-respect des règles du jeu démocratique constitue la marqu...

Lire Plus

Gratuit 12 Dec 2024 | 1159 Lectures | 0 Commentaires

LES ABC DE LA PROCEDURE DE REFERE COMMERCIAL EN DROIT JUDICIAIRE CONGOLAIS...

Le référé commercial est l’une des innovations introduites en droit judiciaire congolais par la Loi n°23/061 du 10 décembre 2023 modifiant et complétant la Loi n°002/2001 du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de commerce. S’il est clairement di...

Lire Plus

Gratuit 12 Dec 2024 | 1053 Lectures | 0 Commentaires

ÉLÉMENTS DU RÉGIME DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR PRIVÉ : CAS PARTICULIER DES ACTIVITÉS MINIÈRES....

Les entreprises modernes souhaitent, depuis plusieurs années, se concentrer sur leur cœur de métier. Pour ce faire, elles recourent de plus en plus à des exécutants extérieurs pour accomplir des tâches qui n’en relèvent pas. C’est l’origine de la sous-traitance. En République démoc...

Lire Plus

Gratuit 12 Dec 2024 | 685 Lectures | 0 Commentaires

REVISION DE LA CONSTITUTION ET NECESSITE DE RATIONALISER LE FONCTIONNEMENT DE L’ETAT ET DE MORALISER LA VIE PUBLIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO....

Communication à la conférence-débat sur le thème : L’ordre constitutionnel face aux mutations de la société : du populisme au discours académique, salle MONEKOSO, UNIKIN, 4 décembre 2024. ...

Lire Plus

Gratuit 03 Dec 2024 | 1069 Lectures | 0 Commentaires

TRIBUNE [De quoi sommes nous constitués : ou ce que dit de nous le débat sur le changement ou la révision de la Constitution]...

Il y a beaucoup à dire sur le débat sur le changement ou la révision de la Constitution (« le Débat »). C’est normal, ce vieux parchemin qui n’a chez nous que l’âge de nos derniers errements, 18 ans, pour être précis, est sensé être le socle de notre désir de construire ensemble n...

Lire Plus

Gratuit 03 Dec 2024 | 956 Lectures | 0 Commentaires

Le régime dérogatoire institué par la Loi 17/001 relative à la sous-traitance dans le secteur privé : décryptage en dix points de l’arrêté fixant les modalités de gestion des dérogations...

Dans l’exposé des motifs de la Loi 17/001, le législateur précise que les entreprises congolaises ne profitent pas de la relance économique et le monde des affaires appartient essentiellement aux étrangers. La Loi est une réponse à cet état de fait que dénonce le législateur : « Cette s...

Lire Plus

Gratuit 08 Nov 2024 | 433 Lectures | 0 Commentaires

COMMUNIQUE DE PRESSE DU CREEDA EN RAPPORT AVEC LE PROJET DE CHANGEMENT DE CONSTITUTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: vers un coup d'État constitutionnel ?...

Le Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA) suit les controverses suscitées par les propos du Président de la République sur la Constitution du 18 février 2006. En effet, lors de son meeting à Kisangani dans la Province de la Tshopo, le 23 octobre 2024, le Pr...

Lire Plus

Gratuit 24 Oct 2024 | 694 Lectures | 0 Commentaires

LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS UNE SOCIETE ANONYME EN DROIT DE L’OHADA...

Le contrôle de la société anonyme est une préoccupation constante du droit des sociétés commerciales. Merveilleux instrument créé par le capitalisme moderne pour collecter l’épargne en vue de la fondation et de l’exploitation des entreprises telle que la décrivait le doyen Ripert en so...

Lire Plus

Gratuit 24 Sep 2024 | 535 Lectures | 0 Commentaires

LA CANDIDATURE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DE L’ONU : UN DEFI POUR LA LEGITIMATION DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES...

La République démocratique du Congo (RDC) a soumis sa candidature pour siéger au Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies (ONU) pour le mandat 2024-2026. Cette décision, soutenue par l’Union africaine, intervient dans un contexte où la République démocratique du...

Lire Plus

Gratuit 14 Sep 2024 | 848 Lectures | 0 Commentaires

Nouveau code minier du Burkina Faso: Renégociation des conventions minières, augmentation de la participation de l’État, réduction de la durée de la garantie de stabilisation...

International Business Lawyer - Energy (Mining, Gas & Oil) and Infrastructures | Ph.D. on African Mining Investment...

Lire Plus

Gratuit 05 Aug 2024 | 391 Lectures | 0 Commentaires

COMMUNIQUE DE PRESSE N°034/CREEDA/2024 CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES SUR L’ETAT DE DROIT EN AFRIQUE CREEDA PORTANT APPEL A L’INSTALLATION EFFECTIVE DES ORGANES DES ENTITES TERRITORIALES DEC...

Le Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA) constate le blocage dans le processus d’installation des organes des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) depuis les élections présidentielle, législatives, provinciales et locales du 20 décembre 2023. Pou...

Lire Plus

Gratuit 03 Jun 2024 | 500 Lectures | 0 Commentaires

NOTE JURIDIQUE N°002/CREEDA/2024 PORTANT SUR L’INOPPORTUNITE D’UN CHANGEMENT DE CONSTITUTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)...

Le Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA) suit avec intérêt le vif débat sur l’éventualité du changement de Constitution en République Démocratique du Congo (RDC). Ce débat a été ravivé par une interview réalisée par le Président de la Républiq...

Lire Plus

Gratuit 03 May 2024 | 922 Lectures | 0 Commentaires

Mercuriale du Procureur Général à la rentrée judiciaire 2023 - 2024 portant sur : le contentieux des marchés publics en république démocratique du congo"...

Lire Plus

Gratuit 04 Apr 2024 | 604 Lectures | 0 Commentaires

COMMUNIQUE DE PRESSE N°028/CREEDA/2024 RELATIF AU TROISIÈME RENOUVELLEMENT TERTIAIRE DE LA COMPOSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA RDC...

Le Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA) rappelle à l’intention de l’opinion publique que la Cour constitutionnelle (CC) de la République Démocratique du Congo (RDC) devra, en principe, à partir du 04 avril 2024, avoir une nouvelle composition et ce...

Lire Plus

Gratuit 29 Feb 2024 | 505 Lectures | 0 Commentaires

PORTEE DU PRINCIPE DES INCOMPATIBILITES DES FONCTIONS PUBLIQUES SOUS LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006 EN RDC...

Le Centre de Recherches et dEtudes sur l'Etat de Droit en Afrique (CREEDA) suit avec intérêt la controverse suscitée par le communiqé...

Lire Plus

Gratuit 18 Feb 2024 | 1634 Lectures | 0 Commentaires

LES SANCTIONS ET LEURS PRINCIPALES CAUSES EN DROIT MINIER ET DES CARRIERES DE LA RDC...

La sanction est ordinairement entendue comme une action prise en cas de violation d'une règle de droit national ou international. En ce sens, elle a plusieurs buts, notamment punir le coupable, protéger l'ordre public, et affirmer solennellement que la règle de droit survit à ses violations. ...

Lire Plus

Gratuit 15 Jul 2023 | 694 Lectures | 0 Commentaires

Que retenir sur la procédure d’injonction de payer en droit judiciaire congolais ? (What to remember from the order for payment in Congolese judicial law ?)...

Résumé ...

Lire Plus

Gratuit 13 Aug 2025 | 147 Lectures | 0 Commentaires

La réquisition de la force publique dans l'exécution des décisions en droit privé: Regarde croisé du droit de l OHADA et du code congolais de procédure pénale. Que retenir?...

Lire Plus

Payant 04 Aug 2025 | 219 Lectures | 0 Commentaires

L'aveu mode de preuve ultime ou simple reconnaissance....

Lire Plus

Gratuit 24 Jul 2025 | 1414 Lectures | 0 Commentaires

La Profession d'avocat en RDC inspire-t-elle encore ? ...

Lire Plus

Gratuit 21 Mar 2025 | 845 Lectures | 0 Commentaires

Nomination et révocation du directeur général dans une société anonyme avec conseil d’administration en cas de cumul mandat social - contrat de travail...

Lire Plus

Gratuit 13 Feb 2025 | 339 Lectures | 0 Commentaires

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 040 /CREEDA/2025: NOUVELLES NOMINATIONS A LA COUR CONSTITUTIONNELLE ...

Lire Plus

Gratuit 13 Feb 2025 | 693 Lectures | 0 Commentaires

LA SUCCESSION DU POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO...

Lire Plus

Gratuit 06 Jan 2025 | 1170 Lectures | 0 Commentaires

Ajustement du salaire minimum interprofessionnel garanti «SMIG» dans les entreprises et établissements de toute nature en République démocratique du Congo par arrêté ministériel du Ministre du...

Lire Plus

Gratuit 22 Dec 2024 | 2697 Lectures | 0 Commentaires

La Sociologie de la Constitution congolaise du 18 février 2006...

Lire Plus

Gratuit 12 Dec 2024 | 1159 Lectures | 0 Commentaires

LES ABC DE LA PROCEDURE DE REFERE COMMERCIAL EN DROIT JUDICIAIRE CONGOLAIS...

Lire Plus

Gratuit 12 Dec 2024 | 1053 Lectures | 0 Commentaires

ÉLÉMENTS DU RÉGIME DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR PRIVÉ : CAS PARTICULIER DES ACTIVITÉS MINIÈRES....

Lire Plus

Gratuit 12 Dec 2024 | 685 Lectures | 0 Commentaires

REVISION DE LA CONSTITUTION ET NECESSITE DE RATIONALISER LE FONCTIONNEMENT DE L’ETAT ET DE MORALISER LA VIE PUBLIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO....

Lire Plus

Gratuit 03 Dec 2024 | 1069 Lectures | 0 Commentaires

TRIBUNE [De quoi sommes nous constitués : ou ce que dit de nous le débat sur le changement ou la révision de la Constitution]...

Lire Plus

Gratuit 03 Dec 2024 | 956 Lectures | 0 Commentaires

Le régime dérogatoire institué par la Loi 17/001 relative à la sous-traitance dans le secteur privé : décryptage en dix points de l’arrêté fixant les modalités de gestion des dérogations...

Lire Plus

Gratuit 08 Nov 2024 | 433 Lectures | 0 Commentaires

COMMUNIQUE DE PRESSE DU CREEDA EN RAPPORT AVEC LE PROJET DE CHANGEMENT DE CONSTITUTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: vers un coup d'État constitutionnel ?...

Lire Plus

Gratuit 24 Oct 2024 | 694 Lectures | 0 Commentaires

LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS UNE SOCIETE ANONYME EN DROIT DE L’OHADA...

Lire Plus

Gratuit 24 Sep 2024 | 535 Lectures | 0 Commentaires

LA CANDIDATURE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DE L’ONU : UN DEFI POUR LA LEGITIMATION DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES...

Lire Plus

Gratuit 14 Sep 2024 | 848 Lectures | 0 Commentaires

Nouveau code minier du Burkina Faso: Renégociation des conventions minières, augmentation de la participation de l’État, réduction de la durée de la garantie de stabilisation...

International Business Lawyer - Energy (Mining, Gas & Oil) and Infrastructures | Ph.D. on African Mining Investment...

Lire Plus

Payant 13 Aug 2024 | 577 Lectures | 0 Commentaires

EVALUATION DES CONNAISSANCES, ATTITUDES ET PRATIQUES DES TRAVAILLEURS SUR L’HYGIENE, SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL...

Lire Plus

Payant 13 Aug 2024 | 489 Lectures | 0 Commentaires

ATTRACTIVITÉ DES ÉGLISES DE RÉVEIL A KINSHASA : Quête de religiosité ou illusionnisme ?...

Lire Plus

Payant 13 Aug 2024 | 469 Lectures | 0 Commentaires

PERCEPTION DE LA GESTION PEDAGOGIQUE PAR LES ENSEIGNANTS DES ECOLES SECONDAIRES...

Lire Plus

Payant 13 Aug 2024 | 482 Lectures | 0 Commentaires

EXPLOITATION MINIERE ET LE NON RESPECT DES DROITS LEGEAUX ET COUTUMIERS DES POPULATIONS LOCALES ...

Lire Plus

Payant 13 Aug 2024 | 463 Lectures | 0 Commentaires

PERCEPTION ET ATTITUDES DE LA POPULATION DE KINSHASA SUR LA COVID–19 Enquête menée dans les communes de Lemba et de Masina quartier III...

Lire Plus

Payant 13 Aug 2024 | 290 Lectures | 0 Commentaires

LES CAS DE PREEMINENCE DU LEGISLATIF DANS LA COLLABORATION DES POUVOIRS EN DROIT FRANÇAIS ET ITALIEN...

Lire Plus

Payant 13 Aug 2024 | 391 Lectures | 0 Commentaires

FACTEURS DE RECOURS A L’AUDIT INTERNE ET EXTERNE DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU NORD KIVU EN RD CONGO...

Lire Plus

Payant 13 Aug 2024 | 321 Lectures | 0 Commentaires

STANDARDISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE : réforme de plus ou panacée pour une Administration Publique de développement en République Démocratique du Congo ?...

Lire Plus

Payant 13 Aug 2024 | 632 Lectures | 0 Commentaires

LA PROTECTION DE LA MATERNITE EN DROIT DU TRAVAIL CONGOLAIS : Regard sur les innovations du nouveau régime général de sécurité sociale....

Lire Plus

Payant 13 Aug 2024 | 764 Lectures | 0 Commentaires

LA QUESTION DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR- PERSONNE MORALE EN DROIT PENAL CONGOLAIS DU TRAVAIL : entre l’irresponsabilité et la responsabilisation...

Lire Plus

Payant 12 Aug 2024 | 415 Lectures | 0 Commentaires

ADOPTION DE LA PLANIFICATION FAMILIALE PAR LES FEMMES DANS LES STRUCTURES DE SOINS APPUYEES PAR L’ONG Johns Hopkins Program for International Education in Gynecology and Obstetrics de 2018 à 2020...

Lire Plus

Payant 12 Aug 2024 | 395 Lectures | 0 Commentaires

LE CAPITAL ECONOMIQUE ET CULTUREL ET LA DEMANDE D’ÉDUCATION DANS LES MENAGES A KINSHASA...

Lire Plus

Payant 09 Aug 2024 | 495 Lectures | 0 Commentaires

POUR UNE PRATIQUE COURANTE DE L’ANGLAIS EN MILIEU EDUCATIF CONGOLAIS. De la responsabilite de l’enseignant et de l’apprenant....

Lire Plus

Payant 09 Aug 2024 | 545 Lectures | 0 Commentaires

ANALYSE CRITIQUE DES LIMITES DU LIBÉRALISME ET DU SOCIALISME EN AFRIQUE...

Lire Plus

Payant 08 Aug 2024 | 540 Lectures | 0 Commentaires

CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE A TRAVERS LES SAVOIRS ENDOGENES DANS LA CHEFFERIE DE KABARE AU SUD KIVU (RD. Congo)...

Lire Plus

Payant 08 Aug 2024 | 412 Lectures | 0 Commentaires

AFFECTS DE MANQUE D'EMPLOI SUR LA JEUNESSE FEMININE : SOURCE DE CARNAGE HUMAIN Réalité de Beni ville au Nord-Kivu, 2018-2023 ...

Lire Plus

Payant 08 Aug 2024 | 311 Lectures | 0 Commentaires

L’IMPACT DE L'ECOLE A LA RADIO SUR L’INSTRUCTION DES ELEVES A L’ERE DU CONFINEMENT DU AU CORONAVIRUS...

Lire Plus

Payant 08 Aug 2024 | 494 Lectures | 0 Commentaires

RELATION DETTE PUBLIQUE ET CROISSANCE ECONOMIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DE 2000-2020: Approche d’un modèle à deux dimensions....

Lire Plus

Payant 07 Aug 2024 | 531 Lectures | 0 Commentaires

EVALUATION DES DETERMINANTS DES APTITUDES ENTREPRENEURIALES DES FEMMES ENTREPRENEURES DE KINSHASA...

Lire Plus

Payant 07 Aug 2024 | 407 Lectures | 0 Commentaires

ANALYSE DE LA MOBILISATION DES RECETTES FISCALES DU SECTEUR INFORMEL A KINSHASA DE 2013 A 2020 : Théories et évidence empirique...

Lire Plus

Payant 07 Aug 2024 | 424 Lectures | 0 Commentaires

L’OPERATIONNALITE DE L’ETHIQUE DANS LES SERVICES PUBLICS CONGOLAIS. Cas de l’Inspection Générale du Travail...

Lire Plus

Payant 07 Aug 2024 | 471 Lectures | 0 Commentaires

ANALYSE DE LA NOUVELLE FORME DE LA CONCURRENCE DANS LE MARCHE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE EN RD CONGO : Modele de Baumol, Panzar et Willig...

Lire Plus

Payant 07 Aug 2024 | 315 Lectures | 0 Commentaires

REGARD CRITIQUE SUR LES PROPOSITIONS DE REVISION DE LA LOI ORGANIQUE N° 13/026 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE...

Lire Plus

Payant 07 Aug 2024 | 407 Lectures | 0 Commentaires

LA COMMUNICATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC): Etat des lieux et perspectives...

Lire Plus

Payant 05 Aug 2024 | 302 Lectures | 0 Commentaires

LA PROMOTION DES EXPORTATIONS DES PRODUITS MINIERS DE LA RD CONGO : Une alternative crédible pour la performance commerciale des entreprises locales...

Lire Plus

Payant 05 Aug 2024 | 544 Lectures | 0 Commentaires

DE LA PERSISTANCE DE LA DOT DANS CERTAINS PAYS AFRICAINS NONOBSTANT SA SUPPRESSION DE LEURS LEGISLATIONS...

Lire Plus

Payant 05 Aug 2024 | 498 Lectures | 0 Commentaires

IMPACT DES DECHETS MENAGERS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE DANS LA PERIPHERIE DE KINSHASA-RDC...

Lire Plus

Payant 05 Aug 2024 | 467 Lectures | 0 Commentaires

ANALYSE DES ACTIVITES ANTHROPIQUES DANS LES MARAIS DE TSHANGU A KINSHASA EN RD CONGO...

Lire Plus

Gratuit 05 Aug 2024 | 391 Lectures | 0 Commentaires

COMMUNIQUE DE PRESSE N°034/CREEDA/2024 CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES SUR L’ETAT DE DROIT EN AFRIQUE CREEDA PORTANT APPEL A L’INSTALLATION EFFECTIVE DES ORGANES DES ENTITES TERRITORIALES DEC...

Lire Plus

Payant 04 Aug 2024 | 309 Lectures | 0 Commentaires

LE « RECALL » DES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE: Une alternative à leur difficile révocabilité en droit congolais ?...

Lire Plus

Payant 04 Aug 2024 | 389 Lectures | 0 Commentaires

DE LA PRESSION PENALE ET DU DROIT PENAL PARTICULIER. Cas du droit positif congolais...

Lire Plus

Payant 04 Aug 2024 | 350 Lectures | 0 Commentaires

LE SYSTEME DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC): Un regard extérieur...

Lire Plus

Payant 04 Aug 2024 | 445 Lectures | 0 Commentaires

COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) : SIX ANS APRES ...

Lire Plus

Payant 03 Aug 2024 | 362 Lectures | 0 Commentaires

DESIGNATION DES CONSEILLERS REFERENDAIRES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : Nécessité légale à l’administration de la justice constitutionnelle...

Lire Plus

Payant 03 Aug 2024 | 1002 Lectures | 0 Commentaires

Cadre juridique et fiscal des comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale en droit minier congolais...

Lire Plus

Payant 25 Jul 2024 | 1189 Lectures | 0 Commentaires

LE FAIT DU PRINCE COMME CAUSE D’ADMISSION AU REGIME DE FORCE MAJEURE EN DROIT MINIER CONGOLAIS : notion, portée et implications...

Lire Plus

Payant 20 Jul 2024 | 443 Lectures | 0 Commentaires

INTERFÉRENCES ET BIAIS EN ENQUÊTE SOCIALE, ISSUS DE L’EMMAGASINEMENT DE RÉMINISCENCE DES CONVERSATIONS QUI LUI SONT APPARENTÉES ...

Lire Plus

Gratuit 03 Jun 2024 | 500 Lectures | 0 Commentaires

NOTE JURIDIQUE N°002/CREEDA/2024 PORTANT SUR L’INOPPORTUNITE D’UN CHANGEMENT DE CONSTITUTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)...

Lire Plus

Gratuit 03 May 2024 | 922 Lectures | 0 Commentaires

Mercuriale du Procureur Général à la rentrée judiciaire 2023 - 2024 portant sur : le contentieux des marchés publics en république démocratique du congo"...

Lire Plus

Gratuit 04 Apr 2024 | 604 Lectures | 0 Commentaires

COMMUNIQUE DE PRESSE N°028/CREEDA/2024 RELATIF AU TROISIÈME RENOUVELLEMENT TERTIAIRE DE LA COMPOSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA RDC...

Lire Plus

Payant 05 Mar 2024 | 598 Lectures | 0 Commentaires

LA PROPOSITION DE SUPPRESSION DU SÉNAT ET DES ASSEMBLÉES PROVINCIALES : Une reforme contraire aux options fondamentales du constitutionnalisme congolais...

Lire Plus

Gratuit 29 Feb 2024 | 505 Lectures | 0 Commentaires

PORTEE DU PRINCIPE DES INCOMPATIBILITES DES FONCTIONS PUBLIQUES SOUS LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006 EN RDC...

Le Centre de Recherches et dEtudes sur l'Etat de Droit en Afrique (CREEDA) suit avec intérêt la controverse suscitée par le communiqé...

Lire Plus

Gratuit 18 Feb 2024 | 1634 Lectures | 0 Commentaires

LES SANCTIONS ET LEURS PRINCIPALES CAUSES EN DROIT MINIER ET DES CARRIERES DE LA RDC...

Lire Plus

Payant 15 Jul 2023 | 864 Lectures | 0 Commentaires

Le délai de distance : gage d’un procès équitable devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada en matière contentieuse...

Lire Plus

Gratuit 15 Jul 2023 | 694 Lectures | 0 Commentaires

Que retenir sur la procédure d’injonction de payer en droit judiciaire congolais ? (What to remember from the order for payment in Congolese judicial law ?)...

Résumé ...

Lire Plus

Payant 14 Jul 2023 | 2031 Lectures | 0 Commentaires

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE DE LA R.D.C. TEXTES COORDONNES ET MIS A JOUR...

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE DE LA R.D.C. ...

Lire Plus

Payant 14 Jul 2023 | 2774 Lectures | 0 Commentaires

Que dit le Droit congolais sur les malades mentaux : responsabilité ou irresponsabilité de dommages causés par les malades mentaux ? ...

Lire Plus

Payant 14 Jul 2023 | 565 Lectures | 0 Commentaires

Payant 21 Jun 2023 | 1088 Lectures | 0 Commentaires

Le Ministère public en matière de baux à loyers non- professionnels en République Démocratique du Congo...

Résumé...

Lire Plus

Payant 18 Jun 2023 | 1429 Lectures | 4 Commentaires

LES IRREGULARITES DU CADRE LEGAL ELECTORAL DES ELECTIONS DE 2023: LA NON-PRISE EN COMPTE DE LA JEUNESSE COMME ELEMENT DE DISCRIMINATION...

Lire Plus

Payant 29 Nov 2022 | 1388 Lectures | 0 Commentaires

LA DEFENSE EN JUSTICE DES MESURES PROVISOIRES ET LEUR CARACTÈRE D'URGENCE : LIMITE A L'EXAMEN AU FOND DU LITIGE SOUMIS AU JUGE DANS L'EXEMPLE DU SEQUESTRE...

Lire Plus

Payant 29 Aug 2022 | 1966 Lectures | 2 Commentaires

LA PROBLÉMATIQUE DE LA DÉMARCATION ENTRE LES ACTIVITÉS COMMERCIALES DE L’ENTREPRENANT ET CELLES DU COMMERÇANT EN DROIT OHADA...

Lire Plus

Payant 20 Jul 2022 | 817 Lectures | 0 Commentaires

L’INTERVETION DU JUGE ETATIQUE DANS LA PROCEDURE ARBITRALE ORGANISEE PAR L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DE L’ARBITRAGE: PORTEE, RELATIVITE ET IDENTIFICATION....

Lire Plus

Payant 13 Jul 2022 | 1296 Lectures | 2 Commentaires

LA DESTITUTION DU GOUVERNEUR DE L’EQUATEUR PAR L’ASSEMBLEE PROVINCIALE : QUE COMPRENDRE DU FONDEMENT DE LA MOTION DE DEFIANCE ET LA REGULARITE DE SON ADOPTION ?...

Lire Plus

Payant 03 Jul 2021 | 1676 Lectures | 12 Commentaires

QUI ETAIT LE PROFESSEUR YUMA BIABA LOUIS ?...

I . IDENTITE De nationalité congolaise, le Professeur YUMA BIABA Louis est né à Kalemie, Chef lieu de l’actuelle province de Tanganyika, le 26 août 1949. ...

Lire Plus

Payant 21 May 2021 | 693 Lectures | 1 Commentaires