Veilles Juridiques de catégorie Marchés publics et Partenariat public-privé

Veille Juridique

Marchés publics et Partenariat public-privé

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ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution

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Ordonnance-n°25-291-du-15-decembre-2025-portant-mise-a-la-retraite-et-admission-a-lhonorariat-des-a...

Publié il y a 1 mois, 7 jours, 2 heures

CONDITIONS D'OCTROI D'ENREGISTREMENT ET D'AGRÉMENT AU MINISTÈRE D'INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLI...

Publié il y a 2 ans, 6 mois, 2 jours, 5 heures

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MINETAT/ITP/AGM/016/2023 DU 29 JUIN 2023 PORTANT DÉFINITION ET GESTIO...

Publié il y a 2 ans, 6 mois, 2 jours, 5 heures

COMMUNIQUE OFFICIEL N°016/GPK/CAB/CGENAV/TN/JLB/2023 DU 10 AVRIL 2023 PORTANT LA POURSUITE DE L'OPE...

Publié il y a 3 ans, 5 mois, 9 jours, 15 heures

COMMUNIQUE N°0001/ARSP/DG/2023 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE LA DELIVRANCE DE TOUTES LES ATTESTA...

Publié il y a 3 ans, 6 mois, 23 jours, 2 heures

LOI N°18/033 DU 13 DECEMBRE 2018 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ORDRE NATION...

Publié il y a 3 ans, 7 mois, 14 jours, 13 heures

LOI N°16/013 DU 15 JUILLET 2016 PORTANT STATUT DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L'ETA...

Publié il y a 3 ans, 7 mois, 20 jours, 16 heures

LOI N°18/038 DU 29 DECEMBRE 2018 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSIT...

Publié il y a 3 ans, 7 mois, 20 jours, 16 heures

PRESENTATION DE LA VISION POLITIQUE ET STRATEGIE DE LA REFORME ET MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ...

Publié il y a 3 ans, 7 mois, 20 jours, 17 heures

ORDONNANCE 81-067 DU 7 MAI 1981 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION RELATIF A LA DISCIPLINE...

Publié il y a 3 ans, 7 mois, 20 jours, 17 heures

ARRETE MINISTERIEL N°052/CAB/MIN-UH/2018 DU 11 DECEMBRE 2018 PORTANT INSTAURATION D'UN CONTRAT DE B...

Publié il y a 3 ans, 7 mois, 21 jours, 16 heures

COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/005/DGI/DG/DGE/DINF/BNZ/CK/2023 EN RAPPORT AVEC LE DÉPÔT DES ÉTATS DÉT...

Publié il y a 3 ans, 7 mois, 23 jours, 15 heures

COMMUNIQUE AU PUBLIC FERMETURE DE L'ACCÈS DE L'AVENUE 14ème RUE ET DU BOULEVARD CONGO-JAPON ( ex ...

Publié il y a 3 ans, 9 mois, 8 jours, 13 heures

Arrêté N°003/CAB/ME/MIN.BUDGET/2022 du 13 janvier 2022 portant révision des seuils de passation,...

Publié il y a 4 ans, 4 mois, 3 jours, 22 heures

Décrets n°21/08 et 21/09 du 30 décembre 2021 portant respectivement création, organisation et fo...

Publié il y a 4 ans, 4 mois, 12 jours, 2 heures

Programme de développement local des 145 Territoires...

Publié il y a 4 ans, 6 mois, 9 jours, 5 heures

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Publié il y a 4 ans, 7 mois, 19 heures, 31 minutes

Arrêté interministeriel n°0021 du 21 octobre 1993 portant application de la réglementation sur l...

Publié il y a 4 ans, 7 mois, 25 jours, 19 heures

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°0011/CAB/MINETAT/2021 DU 13JUILLET2021 RELATIVE AU CONTRAT DE BAIL TYPE ET ...

Publié il y a 5 ans, 1 mois, 4 jours, 22 heures

Communication à la Direction des Mines des contrats de prêt conclus avec des bailleurs de fonds é...

Publié il y a 5 ans, 1 mois, 12 jours, 20 heures

Circulaire portant respect de l'accomplissement de formalités d'enregistrement des marchés publics...

Publié il y a 5 ans, 2 mois, 9 jours, 8 heures