ARRETE MINISTERIEL N°00079/CAB/MIN/TVCD/2022 DU 23 DECEMBRE 2022 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES DES CONTRIBUTIONS DES SOCIETES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS DU SECTEUR DES TRANSPORTS USAGERS DES CORRIDORS AU PROFIT DE LA CELLULE D'APPUL ET DE SUIVI DES PROGRAMMES REGIONAUX ET DES ACTIVITES DES CORRIDORS DES TRANSPORTS ( CEPCOR en sigle )

Téléchargez l'arrêté ministériel n°00079/CAB/MIN/TVCD/2022 du 23 décembre 2022 fixant le taux et les modalités des contributions des sociétés etablissements et services publics du secteur des transports usagers des corridors au profit de la cellule d'appul et de suivi des programmes régionaux et des activités des corridors des transports ( CEPCOR en sigle )

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