Se Connecter
logo
logo
Se Connecter
Menu

CIRCULAIRE N° 0001/2019/ARCA RELATIVE A L’ASSURANCE DIRECTE A L’ETRANGER ET AUPRES DES ENTREPRISES NON AGREEES

CIRCULAIRE N° 0001/2019/ARCA RELATIVE A L’ASSURANCE DIRECTE A L’ETRANGER ET AUPRES DES ENTREPRISES NON AGREEES

Cette circulaire de l'ARCA interdit la souscription directe d'assurances à l'étranger pour des risques situés en RDC auprès d'entreprises non agréées. Elle rappelle également que les cessions en réassurance à l'étranger de plus de 75% d'un risque sont soumises à autorisation ministérielle. La circulaire détaille les conditions à respecter pour de telles opérations, sous peine de sanctions.

Télécharger ici Abonnez vous ici

Découvrez les profils des professionnels et experts disponibles sur la plateforme AWA en cliquant ici ou posez directement votre question à nos experts ici.


Partager



ex. Arrété, Loi, RDC, Constitution


CATEGORIES

  • Banques et Assurances
  • Ressources naturelles
  • RH et Social
  • Télécoms et Médias
  • Transport et Logistique
  • Droit civil
  • Droit Judiciaire et pénal
  • Droit public
  • Fiscalité, parafiscalité et douane
  • Droit des Affaires
  • Marchés publics et Partenariat public-privé
  • Jurisprudence

    • ADVERTISING

    Autres...

    REGLEMENT N° 005/21 FIXANT LE TARIF MINIMUM DE L’ASSURANCE DES RISQUES TECHNIQUES

    01 Jan 2026

    ARRETE INTERMINISTERIEL N° 028 CAB/VPM/MIN/TC/2018 et N° CAB/MIN/FINANCES/2018/021 DU 16 MAI 2018 FIXANT LE MONTANT DE L’AMENDE EN CAS DE CONTRAVENTION A L’OBLIGATION D’ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES TRANSPORTEURS AERIENS

    01 Jan 2026

    DECRET N° 18/011 DU 02 MAI 2018 SPECIFIANT LES BATIMENTS SOUMIS A L’OBLIGATION D’ASSURANCE INCENDIE

    01 Jan 2026

    ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MIN/FINANCES/2017/025 DU 29 AOUT 2017 FIXANT LE BARÈME D’INDEMNISATION DE LA SOUFFRANCE PHYSIQUE ET DU PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE

    01 Jan 2026

    DECRET N° 18/014 DU 02 MAI 2018 FIXANT LE MONTANT MINIMUM DE GARANTIE D’ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE POUR LES DOMMAGES MATERIELS AUX TIERS PAR VEHICULE ET PAR SINISTRE

    01 Jan 2026

    REGLEMENT N° 001/19 FIXANT LES MODALITES ET CONDITIONS DE DISTRIBUTION DES PRODUITS D’ASSURANCE PAR LES BANQUES

    01 Jan 2026

    CIRCULAIRE N° 0002/2019/ARCA RELATIVE A L’APPLICATION DE L’ARTICLE 19 DE L’ACCORD DU 23 NOVEMBRE 1990 PORTANT CREATION DE LA COMPAGNIE DE REASSURANCE DE LA ZONE D’ECHANGES PREFERENTIELS ZEP-RE (PTA REINSURANCE COMPANY)

    01 Jan 2026

    REGLEMENT N° 002/19 DETERMINANT LES MENTIONS, LES DIMENSIONS ET LA COULEUR DU CERTIFICAT D’ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

    01 Jan 2026

    ARRETE INTERMINISTERIEL N° 027 CAB/VPM/MIN/TC/2018 et N° CAB/MIN/FINANCES/2018/020 DU 16 MAI 2018 FIXANT LE MONTANT MINIMUM DE LA GARANTIE D’ASSURANCE OBLIGATOIRE DE RESPONSABILITE CIVILE DES TRANSPORTEURS MARITIMES, FLUVIAUX ET LACUSTRES OU DES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURES ET FIXANT LE MONTANT DE L’AMENDE EN CAS DE CONTRAVENTION A L’OBLIGATION D’ASSURANCE PREVUE A L’ARTICLE 188 DU CODE DES ASSURANCES

    01 Jan 2026

    DECRET N° 18/012 DU 02 MAI 2018 FIXANT LES CONDITIONS DE DEROGATION A L’OBLIGATION D’ASSURANCE DES RISQUES DE CONSTRUCTION POUR LES BATIMENTS A USAGE D’HABITATION PRIVEE DES PARTICULIERS

    31 Dec 2025
    Voir plus