ARRETE MINISTERIEL N°016/CAB//MIN/FINANCES/2022/ DU 13/05/2022 PORTANT MESURES D’APPLICATION DU DECRET N°22/18 DU 04/05/2022 INSTITUANT LA PLATEFORME INFORMATIQURE DE GESTION DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES DU POUVOIR CENTRAL 

ARRETE MINISTERIEL N°016/CAB//MIN/FINANCES/2022/ DU 13/05/2022 PORTANT MESURES D’APPLICATION DU DECRET N°22/18 DU 04/05/2022 INSTITUANT LA PLATEFORME INFORMATIQURE DE GESTION DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES DU POUVOIR CENTRAL

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