LOI N°06/018 DU 20 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 30 JANVIER 1940 PORTANT CODE PENAL CONGOLAIS LOI N°06/019 DU 20 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 06 AOUT 1959 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENAL CONGOLAIS

Accueil

Veille juridique et fiscale

Jurisprudence

LOI N°06/018 DU 20 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 30 JANVIER 1940 PORTANT CODE PENAL CONGOLAIS LOI N°06/019 DU 20 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 06 AOUT 1959 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENAL CONGOLAIS

Téléchargez la loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais

Moi n°06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 06 août 1959 portant code de procédure pénale congolais

Télécharger ici Abonnez vous ici

Découvrez les profils des professionnels et experts disponibles sur la plateforme AWA en cliquant ici ou posez directement votre question à nos experts ici.

LOI N°06/018 DU 20 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 30 JANVIER 1940 PORTANT CODE PENAL CONGOLAIS LOI N°06/019 DU 20 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 06 AOUT 1959 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENAL CONGOLAIS

CATEGORIES

Autres...

DECRET N°22/35 DU 17 OCTOBRE 2022 DETERMINANT LA LISTE DES MALADIES PROFESSIONNELLES

DECRET N°20/004 DU 05 MARS 2020 FIXANT LES AVANTAGES ET FACILITES A ACCORDER AUX INVESTISSEURS OPERANT DANS LES ZONES ECONOMIQUE SPECIALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

LOI N°15/022 DU 31 DECEMBRE 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 30 JANVIER 1940 PORTANT CODE PENAL

INSTRUCTION N°001/D.008/1M/PGCCAS/SEC/2023 DU 23 JANVIER 2023 RAPPELANT L’INTERDICTION LEGALE AUX MAGISTRATS DU MINISTERE PUBLIC DE POURSUIVRE LES MATIERE FISCALES, DOUANIERES ET NON FISCALES SANS REQUISITION PREALABLE DES REGIES FINANCIERES

ARRET N°5/E/2024 DU 06 FEVRIER 2024 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU SENEGAL EN RAPPORT AVEC LA CARENCE AU POSTE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

DECRET N°18/054 DU 27 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D’ALLEGEMNTS FISCAUX ET DOUANIERS APPLICABLES A LA PRODUCTION, A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE

DECRET N°18/053 DU 24 DECEMBRE 2018 FIXANT LES CONDITIONS D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

DECRET N°18/052 DU 24 DECEMBRE 2018 FIXANT LES MODALITES DE SELECTION DES OPERATEURS, D’ATTRIBUTION , DE MODIFICATION ET D’ANNULATION DES CONCESSIONS, DES LICENCES ET DES AUTORISATIONS DANS LE SECTEUR DE L’ELECTRICITE

DECRET N°23/14 DU 2 AVRIL 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°13/056 DU 13 DECEMBRE 2013 PORTANT STATUT DES MANDANTAIRES PUBLICS DANS LES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

LOI N°06/018 DU 20 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 30 JANVIER 1940 PORTANT CODE PENAL CONGOLAIS LOI N°06/019 DU 20 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 06 AOUT 1959 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENAL CONGOLAIS

LOI N°06/018 DU 20 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 30 JANVIER 1940 PORTANT CODE PENAL CONGOLAIS LOI N°06/019 DU 20 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 06 AOUT 1959 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENAL CONGOLAIS

CATEGORIES

Autres...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter