Se Connecter
logo
logo
Se Connecter
Menu

LOI N° DU 25 MARS 2024 PORTANT CONSTITUTION DE LA 5ème REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOI N° DU 25 MARS 2024 PORTANT CONSTITUTION DE LA 5ème REPUBLIQUE TOGOLAISE

Téléchargez la loi n° du 25 mars 2024 portant constitution de la 5ème république togolaise

Télécharger ici Abonnez vous ici

Découvrez les profils des professionnels et experts disponibles sur la plateforme AWA en cliquant ici ou posez directement votre question à nos experts ici.


Partager



ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution


CATEGORIES

  • Banques et Assurances
  • Ressources naturelles
  • RH et Social
  • Télécoms et Médias
  • Transport et Logistique
  • Droit civil
  • Droit Judiciaire et pénal
  • Droit public
  • Fiscalité, parafiscalité et douane
  • Droit des Affaires
  • Marchés publics et Partenariat public-privé
  • Jurisprudence

    • ADVERTISING

    Autres...

    COMMUNIQUÉ DE LA CONADEP EN RAPPORT AVEC LE FRAIS À PAYER POUR OBTENIR LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE BIOMETRIQUE SECURISE AVEC PUCE

    24 Mar 2025

    COMMUNIQUE OFFICIEL N°VPM/MTVCD/CAB/001/2025 RELATIF AU CONTRÔLE DES PERMIS DE CONDUIRE BIOMÉTRIQUES SÉCURISÉS AVEC PUCE

    19 Mar 2025

    ARRETE MINISTERIREL N°0022/CAB/MIN-ETAT/AFF.FONC/ABM/2025 DU 20 FEVRIER 2025 PORTANT INTERDICTION DU MORCELLEMENT DES PARCELLES ET FIXATION DE LA SUPERFICIE MINIMALE DES PARCELLES A CONCEDER

    20 Feb 2025

    ARRETE MINISTERIEL N°004/MINESU/CAB.MIN/SASM/MMK/2025 DU 06/02/2025 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT OUVERT ET A DISTANCE DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE, EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

    11 Feb 2025

    TRANSMISSION ANNUAIRE DES HUISSIENS DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

    10 Feb 2025

    ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/AKIM/KL/Kbs/051/2024 DU 17 AOUT 2024, PORTANT HARMONISATION DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES REGIMES DE L’ORDONNANCE-LOI N°23/010/DU 13 MARS 2023 PORATANT CODE DU NUMERIQUE DE LA LOI N°20/017/DU 25 NOVEMBRE 2020 RFELATIVE AUX TELECOMMUNICATIONS ET AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

    10 Feb 2025

    ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/AKIM/KL/Kbs/033/2024 DU 18 MARS 2024, PORTANT MODIFICATION DES ARRETES MINISTERIELS N°CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/063/2022 DU 15 DECEMBRE 2022 ET N°CAB/MIN/PT&NTIC/EON/JA/MMW/0014/2028 SU 09 JUILLET 2028, PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU CONCESSIONNAIRE DE FOURNITURE DES SERVICES D’ACCES PUBLIC A INTERNET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

    10 Feb 2025

    ARRETE PROVINCIAL N°SC/0190/CAB/GVK/DBL/2025 DU 31 JANVIER 2025 PROROGEANT LE DELAI DE SOUSCRIPTION DE LA DECLARATION DE L’IMPOT SUR LA SUPERFICIE DES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES AINSI QUE DE L’IMPOT SUR LES REVENUS LOCATIFS EXERCICE 2025/REVENUS 2024

    08 Feb 2025

    COMMUNIQUE OFFICIEL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS N°01/006/DGI/DG/DESCOM/TMN/CK/2025 PORTANT MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU QUITUS FISCAL

    08 Feb 2025

    INSTRUCTION DE RAPPORTER L’ARRETE MINISTERIEL N°012/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/2024, DU 31 DECEMBRE 2024, PORTANT «JUSTEMENT DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARENTI (SMIG) DANS LES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS DE TOUTE NATURE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO »

    17 Jan 2025
    Voir plus