ARRETE MINISTERIEL N°010/CAB/MIN.UH/CMP/MHN/2025 DU 27 FEVRIER 2025 PORTANT INTERDICTION DE TOUT ACTE D’OCCUPATION ET DE TOUTE CONSTRUCTION SUR LE TRACÉ DE LA ROCADE SUD EN CONSTRUCTION DANS LA VILLE DE KINSHASA

Ce document rassemble trois arrêtés ministériels du Ministère de l'Urbanisme et Habitat de la RDC, datés du 27 février 2025. Le premier interdit toute construction sur une largeur de 50 mètres de part et d'autre de la Rocade Sud à Kinshasa. Le deuxième acte la désaffectation d'une partie de la parcelle n° 5133 à la Gombe, intégrant un ancien chemin public à cette parcelle. Le troisième arrêté retire un immeuble du domaine privé de l'État à Kinshasa. Ces mesures sont justifiées par la législation en vigueur, notamment en matière d'urbanisme et de régime foncier. L'exécution de ces arrêtés incombe au Secrétaire Général à l'Urbanisme et Habitat et à d'autres autorités désignées

 

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