ARRETE MINISTERIEL N°040/CAB/MIN/ETPS/MBL/MMG/pkg/2013 DU 09 AVRIL 2013 PORTANT MESURE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVE A LA DUREE ET A LA LIBERATION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL

Accueil

Veille juridique et fiscale

RH et Social

ARRETE MINISTERIEL N°040/CAB/MIN/ETPS/MBL/MMG/pkg/2013 DU 09 AVRIL 2013 PORTANT MESURE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVE A LA DUREE ET A LA LIBERATION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL

Téléchargez l'Arrêté ministériel n°040/CAB/MIN/ETPS/MBL/MMG/pkg/2013 du 09 avril 2013 portant mesure d'application des dispositions du code du travail relative à la durée et à la libération de l'horaire de travail

Télécharger ici Abonnez vous ici

Découvrez les profils des professionnels et experts disponibles sur la plateforme AWA en cliquant ici ou posez directement votre question à nos experts ici.

CATEGORIES

Banques et Assurances

Ressources naturelles

RH et Social

Télécoms et Médias

Transport et Logistique

Droit civil

Droit Judiciaire et pénal

Droit public

Fiscalité, parafiscalité et douane

Droit des Affaires

Marchés publics et Partenariat public-privé

Jurisprudence

ADVERTISING

ARRETE MINISTERIEL N°040/CAB/MIN/ETPS/MBL/MMG/pkg/2013 DU 09 AVRIL 2013 PORTANT MESURE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVE A LA DUREE ET A LA LIBERATION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL

CATEGORIES

Autres...

MESURES D’APPLICATION DE L’ACCORD-CADRE ENTRE LE SAINT SIEGE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR DES MATIERES D’INTERET COMMUN ACCORD SPECIFIQUE RELATIF AUX FACILITES FISCALES ET DOUANIERES

ACCORD-CADRE ENTRE LE SAINT-SIEGE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR LES MATIERES D’INTERET COMMUN

ORDONNANCE LOI N°67/272 DU 23 JUIN 1967 RELATIVE AUX POUVOIRS REGLEMENTAIRES DE LA BANQUE NATIONALE DU CONGO EN MATIÈRE DE REGLEMENTATION DE CHANGE

DECRET N°18/060 DU 29 DECEMBRE 2018 FIXANT LES MODALITES ET LES PROCEDURES DE PARTICIPATION AMENAGEURS ET DES ENTREPRISES DANS LES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

ARRETE MINISTERIEL N°0138/CAB.MIN/MINES/01/2019 DU 26 FEVRIER 2019 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE L’ARRETE MINISTERIEL N°3163/CAB.MIN/MINES/01/2007 DU 11 AOUT 2007 PORTANT REGLEMENTATION DES ACTIVITE DE L’ENTITE DE TRAITEMENT ET DE L’ENTITE DE TRANSFORMATION DES SUBSTANCE MINERALES

ARRETE MINISTERIEL N°3163/CAB.MIN/MINES/01/2007 DU 11 AOUT 2017 PORTANT REGLEMENTATION DES ACTIVITES DE L’ENTITE DE TRAITEMENT ET DE ENTITE DE TRANSFORMATION DES SUBSTANCE MINERALES

NORME PROFESSIONNELLE DE L’ONEC/RDC N°2024/001 SUR LA CERTIFICATION DES ETATS FINANCIER ANNUELS DE SYNTHESE ACCOMPAGNANT LA DECLARATION FISCALE DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS ( IBP )

COMMENT S’Y PRENDRE LA NOUVELLE NORME ISO/ IEC 27002:2022 du Club ISO 27001

ANNEXE DE LA DECISION N°CAMI/DG/001/2024 DU 04 AVRIL 2024 FIXANT LA FORME ET LA DIMENSION DE LA BORNE DES PERIMETRES MINIERS OU DE CARRIERES D’EXPLOITATION

LOI N° DU 25 MARS 2024 PORTANT CONSTITUTION DE LA 5ème REPUBLIQUE TOGOLAISE

ARRETE MINISTERIEL N°040/CAB/MIN/ETPS/MBL/MMG/pkg/2013 DU 09 AVRIL 2013 PORTANT MESURE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVE A LA DUREE ET A LA LIBERATION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL

ARRETE MINISTERIEL N°040/CAB/MIN/ETPS/MBL/MMG/pkg/2013 DU 09 AVRIL 2013 PORTANT MESURE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVE A LA DUREE ET A LA LIBERATION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL

CATEGORIES

Autres...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter