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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°0011/CAB/MINETAT/2021 DU 13JUILLET2021 RELATIVE AU CONTRAT DE BAIL TYPE ET AU LIVRET DE BAIL TYPE EN RDC

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°0011/CAB/MINETAT/2021 DU 13JUILLET2021 RELATIVE AU CONTRAT DE BAIL TYPE ET AU LIVRET DE BAIL TYPE EN RDC

Le Ministre de l'Urbanisme et Habitat a pris en date du 13 Juillet 2021 l'Arrêté ministériel N°0011/CAB/MINETAT/2021 modifiant et complétant l'arrêté ministériel N°052/MIN-UH/2018 du 11 Décembre 2018 portant instauration d'un Contrat de bail type et un livret de bail type en RDC

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