DECISION N°CAM/DG/003/2023 DU 08 DECEMBRE 2023 PORTANT AJUSTEMENT DES MONTANTS DES DROITS, TAXES, IMPOTS ET AMENDES PREVUS DANS LES CODE ET REGLEMENT MINIER REVISES

Le Directeur général du Cadastre Minier de la RDC a signé conformément aux articles 325 du Code Minier et 573 du Règlement minier la décision n°CAM/DG/003/2023 du 08 décembre 2023 portant ajustement des montants de droit, taxe, impôt et amendes prévus dans les code et règlement minier révisés.

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