CORRESPONDANCE DU MINISTRE DU TRAVAIL DE LA RDC EN REACTION DE LA REQUETE DU RECOURS DU CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL PORTANT ANNULATION DE L’ARRETE DU MINISTRE PROVINCIAL N°016/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 DU 07 DECEMBRE 2023 PORTANT MODALITE DE PERCEPTION DE L’IMPOT SUR LES REVENUS LOCATIFS PROVENANT DES INDEMNITES DE LOGEMENT DE REMUNERES DE LA VILLE PROVINCE DE KINSHASA ACCUSE DE RECEPTION

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CORRESPONDANCE DU MINISTRE DU TRAVAIL DE LA RDC EN REACTION DE LA REQUETE DU RECOURS DU CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL PORTANT ANNULATION DE L’ARRETE DU MINISTRE PROVINCIAL N°016/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 DU 07 DECEMBRE 2023 PORTANT MODALITE DE PERCEPTION DE L’IMPOT SUR LES REVENUS LOCATIFS PROVENANT DES INDEMNITES DE LOGEMENT DE REMUNERES DE LA VILLE PROVINCE DE KINSHASA ACCUSE DE RECEPTION

Téléchargez la correspondance du ministre du travail de la rdc en réaction de la requête du recours du conseil national du travail portant annulation de l’arrete du ministre provincial n°016/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 du 07 decembre 2023 portant modalite de perception de l’impot sur les revenus locatifs provenant des indemnites de logement de remuneres de la ville province de kinshasa accuse de reception

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