REGLEMENT FIXANT LES TAUX MINIMA ET MAXIMA DE REMUNERATIONS DES COURTIERS ET DES SOCIETES DE COURTAGE D’ASSURANCE AGREES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Ce règlement de l'ARCA fixe les taux minima et maxima de rémunération pour les courtiers et sociétés de courtage d'assurance en République Démocratique du Congo. Il détaille les taux des diverses branches d'assurance, incluant les assurances de personnes, IARD, et des branches spécifiques comme la capitalisation. Le règlement interdit également toute sur-commission au-delà des taux fixés.

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