DECRET N°23/116 DU 18 NOVEMBRE 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 18/054 DU 27 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURE D’ALLEGEMENTS FISCAUX ET DOUANIERS APPLICABLES A LA PRODUCTION, A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE

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DECRET N°23/116 DU 18 NOVEMBRE 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 18/054 DU 27 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURE D’ALLEGEMENTS FISCAUX ET DOUANIERS APPLICABLES A LA PRODUCTION, A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE

Le Premier Ministre a signé en date du 18 novembre 2023 le Décret N°23/116 modifiant et complétant le Décret n°18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d'allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l'importation et l'exportation de l'énergie électrique.

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DECRET N°18/054 DU 27 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D’ALLEGEMNTS FISCAUX ET DOUANIERS APPLICABLES A LA PRODUCTION, A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE

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DECRET N°18/052 DU 24 DECEMBRE 2018 FIXANT LES MODALITES DE SELECTION DES OPERATEURS, D’ATTRIBUTION , DE MODIFICATION ET D’ANNULATION DES CONCESSIONS, DES LICENCES ET DES AUTORISATIONS DANS LE SECTEUR DE L’ELECTRICITE

DECRET N°23/14 DU 2 AVRIL 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°13/056 DU 13 DECEMBRE 2013 PORTANT STATUT DES MANDANTAIRES PUBLICS DANS LES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

LOI DE FINANCE N°23/056 DU 10 DECEMBRE 2023 POUR L’EXERCICE 2024

EXPLOIT DE SIGNIFICATION DE LA REQUÊTE ET DE LA DATE D'AUDIENCE DANS L'AFFAIRE SOUS ROR 349 ENTRE L'ASBL UNIVERSITÉ WILLIAM BOOTH CONTRE LA RDC ET CONSORTS EN RÉFÉRÉ LIBERTÉ CONTRE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE

ARRÊTÉ N° 008/CAB/MIN/PTT/2009 DU 26 FÉVRIER 2009 FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DU SERVICE PUBLIC DES POSTES

CONDITIONS D'OCTROI D'ENREGISTREMENT ET D'AGRÉMENT AU MINISTÈRE D'INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MINETAT/ITP/AGM/016/2023 DU 29 JUIN 2023 PORTANT DÉFINITION ET GESTION DES FRAIS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE DES PROJETS D'INFRASTRUCTURES

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