Arrete-ministeriel-n°077-ACB-MIN-FINANCES-2025-du-16-decembre-2025-portant-designation-des-asseurs-pour-la-commission-de-reglement-des-litiges-duaniers-en-RDC

Le ministre des finances a pris en date du 16 decembre 2025 l-arrete-ministeriel-n°077-ACB-MIN-FINANCES-2025-du-16-decembre-2025-portant-designation-des-asseurs-pour-la-commission-de-reglement-des-litiges-duaniers-en-RDC

Ce texte porte désignation des assesseurs devant siéger au 
sein de la Commission de règlement des litiges douaniers 
conformément aux dispositions de l'article 347 de l'Ordonnance- Loi 
n° 10/002 du 20 août 2010 portant Code des Douanes

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