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ORDONNANCE 78-289 DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE A L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS D'OFFICIER ET AGENTS DE POLICE JUDICIAIRE PRES LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN.

ORDONNANCE 78-289 DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE A L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS D'OFFICIER ET AGENTS DE POLICE JUDICIAIRE PRES LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN.

Téléchargez l'Ordonnance 78-289 du 3 juillet 1978 relative à l'exercice des attributions d'officier et agents de police judiciaire près les juridictions de droit commun.

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