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Correspondance du Premier Ministre accordant un moratoire des contrôles économiques et fiscaux de routine auprès des opérateurs économiques du 14 décembre 2022 au 14 février 2023

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Correspondance du Premier Ministre accordant un moratoire des contrôles économiques et fiscaux de routine auprès des opérateurs économiques du 14 décembre 2022 au 14 février 2023

Le Premier Ministre a, à travers, sa correspondance du 14 décembre 2022 instruit la suspension de tous les contrôles économiques et fiscaux de routine auprès des opérateurs économiques jusqu'au 14 février 2023.

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