EXPLOIT DE SIGNIFICATION DE LA REQUÊTE ET DE LA DATE D'AUDIENCE DANS L'AFFAIRE SOUS ROR 349 ENTRE L'ASBL UNIVERSITÉ WILLIAM BOOTH CONTRE LA RDC ET CONSORTS EN RÉFÉRÉ LIBERTÉ CONTRE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE

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EXPLOIT DE SIGNIFICATION DE LA REQUÊTE ET DE LA DATE D'AUDIENCE DANS L'AFFAIRE SOUS ROR 349 ENTRE L'ASBL UNIVERSITÉ WILLIAM BOOTH CONTRE LA RDC ET CONSORTS EN RÉFÉRÉ LIBERTÉ CONTRE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE

Le Conseil d'État dans sa section contentieuse a notifié en date du 2 décembre 2021 aux parties en cause, la requête et la date d'audience de l'affaire sous ROR 349 opposant l'ASBL Université William Booth contre la RDC et consorts en référé liberté contre la circulaire du Ministre de l'ESU.

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