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CIRCULAIRE N°007/CNHJ/RDC/2024 DU 20 DECEMBRE 2024 PORTANT MORATOIRE D’EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ORDONNANT LE DEGUERPISSEMENT ET EXPULSION

CIRCULAIRE N°007/CNHJ/RDC/2024 DU 20 DECEMBRE 2024 PORTANT MORATOIRE D’EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ORDONNANT LE DEGUERPISSEMENT ET EXPULSION

Le Président National de la Chambre Nationale des Huissiers de justice a signé la circulaire N°007/CNHJ/RDC/2024 du 20 décembre 2024 portant moratoire d'exécution des décisions de justice ordonnant le déguerpissement et expulsion. Cette mesure est justifiée par le souci de permettre à la population de passer paisiblement la période de festivités de fin d’année

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    INSTRUCTION DE RAPPORTER L’ARRETE MINISTERIEL N°012/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/2024, DU 31 DECEMBRE 2024, PORTANT «JUSTEMENT DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARENTI (SMIG) DANS LES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS DE TOUTE NATURE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO »

    17 Jan 2025

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    13 Nov 2024

    NOTE CIRCULAIRE N°009/MINESU/CAB.MIN/SASM/MMK/2024 DU 1/11/2024 A L’ATTENTION DES CHEFS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE PORTANT SOUSCRIPTION AU PROJET UN ÉTUDIANT UN ORDINATEUR

    13 Nov 2024

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