Ce document contient deux arrêtés officiels de la République Démocratique du Congo.
Le premier arrêté, daté du 5 mai 2025, est un arrêté interministériel entre le Ministère des Affaires Étrangères, Coopération Internationale et Francophonie, et le Ministère des Finances. Il fixe le *taux de la taxe pour la délivrance du passeport ordinaire biométrique à l'équivalent de 75 USD* (soixante-quinze dollars américains) en Francs congolais. Cet arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires et entre en vigueur à la date de sa signature.
Le second arrêté, daté du 23 décembre 2024, est un arrêté ministériel du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux. Il *accorde la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle « Défenses des Droits Fondamentaux et Appuis aux Personnes Démunies » (DDFAPD) Asbl*. Cet octroi est basé sur la Constitution et la loi relative aux associations sans but lucratif.
Les deux arrêtés s'appuient sur diverses bases légales, notamment la Constitution, les lois relatives aux finances publiques, à la nomenclature des droits et taxes, aux procédures de recouvrement des recettes non fiscales, et à l'organisation du gouvernement. L'exécution de ces arrêtés est confiée aux autorités administratives et ministérielles compétentes.
Télécharger ici Abonnez vous iciDécouvrez les profils des professionnels et experts disponibles sur la plateforme AWA en cliquant ici ou posez directement votre question à nos experts ici.
Partager
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez notre utilisation des cookies.
VBGH
VBGH
Vous serez rédirigé vers la plateforme FlexPay pour valider votre commande
Payer avec votre mobile money (Mpesa, Orange Money, Airtel Money, AfriMoney)
Répondre à l'annonce de qui a besoin d'un(e)
