Note circulaire relative à l'exécution de l'hymne national dans tous les établissements d'enseignement.

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Le Ministre de l'Enseignement Primaire et Secondaire à instruit les différentes autorités scolaires de restaurer le rite solennel du salut au drapeau.

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DECRET N°18/053 DU 24 DECEMBRE 2018 FIXANT LES CONDITIONS D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

DECRET N°18/052 DU 24 DECEMBRE 2018 FIXANT LES MODALITES DE SELECTION DES OPERATEURS, D’ATTRIBUTION , DE MODIFICATION ET D’ANNULATION DES CONCESSIONS, DES LICENCES ET DES AUTORISATIONS DANS LE SECTEUR DE L’ELECTRICITE

DECRET N°23/14 DU 2 AVRIL 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°13/056 DU 13 DECEMBRE 2013 PORTANT STATUT DES MANDANTAIRES PUBLICS DANS LES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

LOI DE FINANCE N°23/056 DU 10 DECEMBRE 2023 POUR L’EXERCICE 2024

EXPLOIT DE SIGNIFICATION DE LA REQUÊTE ET DE LA DATE D'AUDIENCE DANS L'AFFAIRE SOUS ROR 349 ENTRE L'ASBL UNIVERSITÉ WILLIAM BOOTH CONTRE LA RDC ET CONSORTS EN RÉFÉRÉ LIBERTÉ CONTRE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MINETAT/ITP/AGM/016/2023 DU 29 JUIN 2023 PORTANT DÉFINITION ET GESTION DES FRAIS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE DES PROJETS D'INFRASTRUCTURES

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