ARRET REA 002 DU CONSEIL D'ETAT EN SA SECTION DU CONTENTIEUX, EN APPEL CONTRE L'ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE SANKURU, SOUS RCE 026, DU 28 FEVRIER 2019, EN INVALIDATION DE LA CANDIDATURE DE MONSIEUR MUKUMADI JOSEPH STEPHANE AU POSTE DE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU SANKURU.

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ARRET REA 002 DU CONSEIL D'ETAT EN SA SECTION DU CONTENTIEUX, EN APPEL CONTRE L'ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE SANKURU, SOUS RCE 026, DU 28 FEVRIER 2019, EN INVALIDATION DE LA CANDIDATURE DE MONSIEUR MUKUMADI JOSEPH STEPHANE AU POSTE DE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU SANKURU.

À travers l'Arrêt REA 002 du Conseil d'État en sa section du contentieux, en appel contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Sankuru, sous RCE 026, du 28 février 2019, en invalidation de la candidature de Monsieur Mukumadi Joseph Stéphane au poste de Gouverneur de la province du Sankuru, Le Conseil d'État annule l'arrêt de la Cour d'appel de Sankuru, en estimant que la CENI ne devait se fonder que sur le certificat de nationalité détenu par l'appelant MUKUMADI comme seule preuve de nationalité congolaise aux termes de l'article 42, alinéas 1er et 3, de la loi sur la nationalité. Le Conseil d'État rejette les arguments basés sur notamment la photocopie certifiée conforme à l'original du passeport français et le visa d'établissement permanent en RDC délivré par la DGM congolaise et prône l'authenticité et la foi due au certificat de nationalité congolaise.

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