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COMMUNIQUE DU 20 JUIN 2024 PORTANT SUR LA SUPPRESSION DU FOLIO 92 ( F92 ), ATTRIBUE JADIS A TITRE D’ACCUSE DE RECEPTION, AUX DEMANDEURS DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

COMMUNIQUE DU 20 JUIN 2024 PORTANT SUR LA SUPPRESSION DU FOLIO 92 ( F92 ), ATTRIBUE JADIS A TITRE D’ACCUSE DE RECEPTION, AUX DEMANDEURS DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

Téléchargez le communiqué du 20 juin 2024 portant sur la suppression du folio 92 " F92 " attribué jadis à titre d'accusé de réception,  aux demandeurs de la personnalité juridique 

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