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Les analyses et articles

ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution
LA PRISE DE POSSESSION EFFECTIVE DE L’IMMEUBLE PAR L’ADJUDICATAIRE A L’ISSUE DE LA PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE EN DROIT OHADA
08 Jun 2026 | 80 Lectures | 0 Commentaires

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L’USAGE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS LA PROFESSION D’AVOCAT EN RDC
29 Apr 2026 | 1500 Lectures | 0 Commentaires

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L’INSTITUTION DES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES INTANGIBLES DANS LE CONSTITUTIONNALISME MODERNE : GARANTIE CONSTITUTIONNELLE OU VERROUILLAGE DES REFLEXIONS CONSTITUTIONNELLES INTERGENERATIONNELLES ?
20 Apr 2026 | 2087 Lectures | 0 Commentaires

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La promulgation de deux lois portant création d’un Tribunal Penal Economique et Financier et d’un Parquet National Financier en RDC : Atouts et contraintes
16 Apr 2026 | 645 Lectures | 0 Commentaires

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L’AVIS CONSULTATIF DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE SUR LES OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES PEUT-IL ENFIN CLIMATISER LE SECTEUR EXTRACTIF EN AFRIQUE
16 Apr 2026 | 463 Lectures | 0 Commentaires

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CERTES, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PEUT CONDAMNER ET JUGER UN MEDECIN DES SERVICES PUBLICS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
02 Apr 2026 | 1028 Lectures | 0 Commentaires

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Non le Tribunal de Grande Instance ne peut condamner ni juger un Médecin des Services Publics en République Démocratique du Congo
01 Apr 2026 | 1322 Lectures | 0 Commentaires

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LA RÉPRESSION ADMINISTRATIVE DANS LE SECTEUR DE LA SOUS-TRAITANCE
06 Mar 2026 | 607 Lectures | 0 Commentaires

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Et si le Tribunal Militaire de Garnison de Kinshasa- Gombe était incompétent à juger dame Honorine PORCHE et sa bande ? (Cette réflexion a déjà été publiée au n°109/Année II, 29 octobre 2025 des brèves juridiques à Lubumbashi. Celle- ci est revue et augmentée)
01 Nov 2025 | 1033 Lectures | 0 Commentaires

Et si le Tribunal Militaire de Garnison de Kinshasa- Gombe était incompétent à juger dame Honorine PORCHE et sa bande ? (Cette réflexion a déjà été publiée au n°109/Année II, 29 octobre 2025 des brèves juridiques à Lubumbashi. Celle- ci est revue et augmentée)

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LA PEINE DE TRAVAUX FORCES EN DROIT CONGOLAIS ET LES CONTROVERSES JURIDIQUES QU’ELLE SOULEVE
04 Sep 2025 | 4655 Lectures | 0 Commentaires

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La diversification économique par les miniers, une recommandation « sui generis » du Ministre des Mines !
25 Aug 2024 | 1173 Lectures | 0 Commentaires

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Analyse sur les innovations apportées par le Décret numéro 23/116 du 18 novembre 2023 modifiant et complétant le décret numéro 18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d’allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique
17 Aug 2024 | 1700 Lectures | 0 Commentaires

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Floraison des milices des partis en RDC : Un « Kulunage » autorisé ou toléré ?
08 Aug 2024 | 1236 Lectures | 0 Commentaires

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Quand le Pouvoir d’Injonction du Ministre de la Justice rime avec populisme : Cas du dossier FRIVAO en RDC
03 Aug 2024 | 1580 Lectures | 0 Commentaires

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Autorisation d'une ASBL étrangère d'exercer ses activités en RDC
15 Jul 2024 | 4231 Lectures | 0 Commentaires

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ÉCLAIRAGE : DU VIDE JURIDIQUE SUR LA MÉTHODE DE PASSATION DE CERTAINS MARCHÉS PUBLICS EN RDC?
19 Jun 2024 | 2810 Lectures | 0 Commentaires

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Au sujet des articles pièges contenus dans la Constitution du 18 février 2006 : Trop de contre-vérités qui frisent l’ignorance
10 Jun 2024 | 1780 Lectures | 0 Commentaires

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LES LIMITES DE LA CLAUSE D’INCESSIBILITE DE CREANCE A TITRE DE GARANTIE DANS UN CONTRAT MINIER DANS L’ESPACE OHADA
01 Feb 2024 | 1470 Lectures | 0 Commentaires

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Cadre juridique des substances minérales trouvées occasionnellement en droit minier de la RDC
22 Oct 2023 | 1844 Lectures | 0 Commentaires

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Analyse juridique des visas Schengen obtenus par Fally Ipupa pour sa troupe à la lumière du code des visas.
20 Oct 2023 | 2128 Lectures | 0 Commentaires

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SFI_Norme de performance 2 (main d'oeuvre et conditions de travail) : comment auditer les pratiques de travail ?
10 Oct 2023 | 2785 Lectures | 0 Commentaires

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LES NOUVEAUX DEFIS FISCAUX
23 Aug 2023 | 2188 Lectures | 0 Commentaires

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SORT DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE SOUS L’EGIDE DE LA LOI N°22/069 du 27 DECEMBRE 2022 RELATIVE A L’ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
14 Jul 2023 | 3000 Lectures | 0 Commentaires

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DE L’IMPLICATION DU PARQUET DANS LE REGLEMENT DES DIFFERENDS RELATIFS AUX BAUX A LOYER NON PROFESSIONNELS
12 Jun 2023 | 3219 Lectures | 3 Commentaires

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La certification des états financiers accompagnant la déclaration fiscale de l’IBP dont l’échéance est fixée au 30 avril de chaque année, est acceptable que sur présentation d’une attestation de certification par un expert comptable
05 Jun 2023 | 3763 Lectures | 0 Commentaires

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RECOUVREMENT DES HONORAIRES D’AVOCAT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : Esquisse d’une conformité légale aux réalités sociales
22 Apr 2023 | 5248 Lectures | 0 Commentaires

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LA RÉSILIATION DU BAIL PROFESSIONNEL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
22 Apr 2023 | 8439 Lectures | 0 Commentaires

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CRIMINALITE ENVIRONNEMENTALE EN RDC : RESPONSABILITE DU TITULAIRE D’UN DROIT MINIER ET REPARATION DES DOMMAGES CAUSES EN (10) POINTS
22 Apr 2023 | 1511 Lectures | 0 Commentaires

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RECOUVREMENT DES HONORAIRES D'AVOCAT EN RDC: ESQUISSE D'UNE CONFORMITE LEGALE AUX REALITES SOCIALES
12 Apr 2023 | 6966 Lectures | 0 Commentaires

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LA RESILIATION DU BAIL PROFESSIONNEL EN RDC
12 Apr 2023 | 5306 Lectures | 0 Commentaires

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CRIMINALITE ENVIRONNEMENTALE EN RDC: RESPONSABILITE DU TITULAIRE D'UN DROIT MINIER ET REPARATION DES DOMMAGES CAUSES EN ( 10 ) POINT
12 Apr 2023 | 2273 Lectures | 0 Commentaires

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Comprendre les taux des droits, taxes et redevances du secteur de l’emploi et prévoyance sociale et les amandes transactionnelles.
22 Feb 2023 | 5006 Lectures | 0 Commentaires

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LA MITOYENNETÉ EN DROIT CIVIL DES BIENS DE LA RDC
22 Feb 2023 | 12973 Lectures | 3 Commentaires

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Le principe d’extension des droits miniers aux substances minérales associées en République démocratique du Congo
01 Feb 2023 | 3492 Lectures | 0 Commentaires

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De la nullité absolue des actes accomplis par les greffiers en qualité d'huissiers de justice à l'aune de la loi n°16/011 du 15 juillet 2016"
09 Jan 2023 | 3139 Lectures | 0 Commentaires

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Protection des peuples autochtones pygmées : quelles innovations ?
31 Dec 2022 | 1730 Lectures | 0 Commentaires

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23 Dec 2022 | 1694 Lectures | 1 Commentaires

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La 73ieme réunion du Conseil des Ministres adopte le Projet de loi portant Code du Numérique en RDC
24 Nov 2022 | 1189 Lectures | 0 Commentaires

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DE L’INSTITUTION DE LA ZONE D’INTERDICTION ET DES ZONES INTERDITES EN DROIT MINIER ET DES CARRIERES CONGOLAIS
15 Nov 2022 | 2840 Lectures | 4 Commentaires

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LA DATION EN PAIEMENT : Mode de Sûreté et/ou Mode d’extinction d’obligation
08 Aug 2022 | 3560 Lectures | 0 Commentaires

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05 Aug 2022 | 2631 Lectures | 0 Commentaires

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RAM DEUXIÈME ÉPISODE : QUAND LE RÉGULATEUR ET LES OPÉRATEURS DÉCIDENT DE CROISER LE FER
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Quelles sont les voies de recours que le législateur offre à un prévenu condamné par une décision de justice ?
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La sorcellerie est-elle punie en droit pénal congolais ?
05 Aug 2022 | 4259 Lectures | 0 Commentaires

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L’ESSENTIEL SUR LES OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE DROITS MINIERS ET DE CARRIERES EN RDC
05 Aug 2022 | 3464 Lectures | 0 Commentaires

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La portée de l’indépendance de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) face à l’option gouvernementale de la mutualisation des opérations d’identification, de recensement général de la population et d’enrôlement des électeurs
18 Apr 2022 | 1314 Lectures | 0 Commentaires

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17 Apr 2022 | 1430 Lectures | 2 Commentaires

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Exigences légales et fiscales à accomplir avant l’échéance du 30 avril 2022
17 Apr 2022 | 3406 Lectures | 0 Commentaires

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Condition préalable à observer pour opérer la mutation d'un bien immobilier et foncier aux noms des héritiers d'une succession
17 Apr 2022 | 3058 Lectures | 0 Commentaires

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L’Immixtion de l’Inspection Générale des Finances dans la gestion des entreprises publiques en RDC
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05 Sep 2021 | 1459 Lectures | 2 Commentaires

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26 Aug 2021 | 1275 Lectures | 0 Commentaires

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