REGLEMENT N° 002/19 DETERMINANT LES MENTIONS, LES DIMENSIONS ET LA COULEUR DU CERTIFICAT D’ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Ce règlement de l'ARCA établit les mentions, dimensions et couleur du certificat d'assurance des véhicules terrestres à moteur en RDC. Il détaille les informations obligatoires sur le certificat et la vignette d'assurance, ainsi que les caractéristiques physiques du document pour des raisons de sécurité. Le règlement précise également les conditions d'assurance pour les véhicules en circulation internationale.

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