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MESSAGE DU VICE-PREMIER MINISTRE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR N°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/SLBJ/090/2024 DU 27 JUILET 2024 INSTRUISANT LES GOUVERNEURS DE CELEBRER LE GENOCIDE CONGOLAIS INSTITUE PAR LA LOI N°22/065 DU 26 DECEMBRE 2022 EN SON ARTICLE 28

MESSAGE DU VICE-PREMIER MINISTRE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR N°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/SLBJ/090/2024 DU 27 JUILET 2024 INSTRUISANT LES GOUVERNEURS DE CELEBRER LE GENOCIDE CONGOLAIS INSTITUE PAR LA LOI N°22/065 DU 26 DECEMBRE 2022 EN SON ARTICLE 28

MESSAGE DU VICE-PREMIER MINISTRE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR N°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/SLBJ/090/2024 DU 27 JUILET 2024 INSTRUISANT AUX GOUVERNEURS DE CELEBRER LE GENOCIDE CONGOLAIS (GENOCOST) INSTITUE PAR LA LOI N°22/065 DU 26 DECEMBRE 2022 EN SON ARTICLE 28. CETTE LOI FIXE LES PRINCIPES FONDEMENTAUX RELATIFS A LA PROTECTION DES VICTIMES DES VIOLENCES SEXUELLES  LIEES AUX CONFLITS ET AUX CRIMES CONTRES LA PAIX ET LA SECURITE DE L’HUMANITE

 

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