ARRETE MINISTERIEL N 0058/CAB/MIN.ETAT/MIN-UN/2022 DU 13 JUIN 2022 PORTANT MESURE D’EXECUTION DU DECRET N 22/21 DU 24 MAI 2022 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME GUICHET UNIQUE DE DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

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ARRETE MINISTERIEL N 0058/CAB/MIN.ETAT/MIN-UN/2022 DU 13 JUIN 2022 PORTANT MESURE D’EXECUTION DU DECRET N 22/21 DU 24 MAI 2022 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME GUICHET UNIQUE DE DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Téléchargez l'arrêté interministériel n°0533/CAB.MIN.MINES/01/2008 et n°275/CAB.MIN/FINANCES/2008 du 02 décembre 2008 modifiant et complétant l'arrêté interministériel n°0495/CAB.MIN/MINES/01/2008 et n°195/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 22 août 2008 fixant les performances, le régime douanier, fiscal et parafiscal applicable aux exploitants artisanaux, négociants, comptoirs d'achat des substances minérales de production artisanale et entités de traitement ou de transformation

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