Décrets n°21/08 et 21/09 du 30 décembre 2021 portant respectivement création, organisation et fonctionnement d'une part de l'Agence Nationale d'Aménagement du Territoire, ANAT en sigle et d'autre part du Fonds National d'Aménagement du Territoire, FONAT en sigle

Décrets n°21/08 et 21/09 du 30 décembre 2021 portant respectivement création, organisation et fonctionnement d'une part de l'Agence Nationale d'Aménagement du Territoire, ANAT en sigle et d'autre part du Fonds National d'Aménagement du Territoire, FONAT en sigle

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