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COMMUNIQUÉ DU MINISTRE DES FINANCES

COMMUNIQUÉ DU MINISTRE DES FINANCES

LE MINISTRE DES FINANCES INVITE LES CRÉANCIERS EXTÉRIEURS DE LA RDC AYANT INTRODUIT DES REQUÊTES DANS LE CADRE DE LA ZAÏRIANNISATION DE BIEN VOULOIR SE MANIFESTER. par la Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 et la Loi organique n° 21/012 du 03 juillet 2021 (Textes coordonnés et mis à jour)

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    10 Feb 2025

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    10 Feb 2025

    ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/AKIM/KL/Kbs/033/2024 DU 18 MARS 2024, PORTANT MODIFICATION DES ARRETES MINISTERIELS N°CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/063/2022 DU 15 DECEMBRE 2022 ET N°CAB/MIN/PT&NTIC/EON/JA/MMW/0014/2028 SU 09 JUILLET 2028, PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU CONCESSIONNAIRE DE FOURNITURE DES SERVICES D’ACCES PUBLIC A INTERNET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

    10 Feb 2025

    ARRETE PROVINCIAL N°SC/0190/CAB/GVK/DBL/2025 DU 31 JANVIER 2025 PROROGEANT LE DELAI DE SOUSCRIPTION DE LA DECLARATION DE L’IMPOT SUR LA SUPERFICIE DES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES AINSI QUE DE L’IMPOT SUR LES REVENUS LOCATIFS EXERCICE 2025/REVENUS 2024

    08 Feb 2025

    COMMUNIQUE OFFICIEL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS N°01/006/DGI/DG/DESCOM/TMN/CK/2025 PORTANT MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU QUITUS FISCAL

    08 Feb 2025

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    17 Jan 2025
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