ARRETE DU MINISTRE PROVINCIAL N°004/CAB/MIN.PROV/FIN/ECO/TH/2023 DU 14 AVRIL 2023 FIXANT LES TAUX DE L'IMPOT SUR LES VEHICULES AUTOMOTEURS ET DE LA TAXE SPECIALE DE CIRCULATION ROUTIERE ( EXERCICE 2021 - 2022 - 2023 )

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ARRETE DU MINISTRE PROVINCIAL N°004/CAB/MIN.PROV/FIN/ECO/TH/2023 DU 14 AVRIL 2023 FIXANT LES TAUX DE L'IMPOT SUR LES VEHICULES AUTOMOTEURS ET DE LA TAXE SPECIALE DE CIRCULATION ROUTIERE ( EXERCICE 2021 - 2022 - 2023 )

Téléchargez l'arrêté du ministre provincial n°004/CAB/MIN.PROV/FIN/ECO/TH/2023 du 14 avril 2023 fixant les taux de l'impôt sur les véhicules automoteurs et et de la taxe spéciale circulation routière ( exercice 2021 - 2022 - 2023 )

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