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Titre : Arrêté Ministériel N° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kabs/..../036/2022 Du 11/07/2022 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITÉS D'EXAMEN ET DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS.

Titre : Arrêté Ministériel N° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kabs/..../036/2022 Du 11/07/2022 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITÉS D'EXAMEN ET DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS.

 LE MINISTÈRE DES POSTES, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION a signé en date du 11 juillet 2022 l'Arrêté fixant Conditions et modalités d'identification des abonnés et de Souscription aux services publics et téléphonie.

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ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution


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