ARRETE INTERMINISTERIEL N°0058/CAB.MIN/PE.EL/2022 ET N°085/CAB/MIN/FINANCES/2022 DU 18 JUILLET 2022 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR L'INITIATIVE DU MINISTERE DE LA PECHE ET ELEVAGE

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ARRETE INTERMINISTERIEL N°0058/CAB.MIN/PE.EL/2022 ET N°085/CAB/MIN/FINANCES/2022 DU 18 JUILLET 2022 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR L'INITIATIVE DU MINISTERE DE LA PECHE ET ELEVAGE

Téléchargez l'arrêté interministériel n°0058/CAB.MIN/PE.EL/2022 et n°085/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 18 juillet 2022 portant fixation des taux des droits taxes et redevances à percevoir l'initiative du ministère de la pêche et élevage

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ARRETE INTERMINISTERIEL N°0058/CAB.MIN/PE.EL/2022 ET N°085/CAB/MIN/FINANCES/2022 DU 18 JUILLET 2022 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR L'INITIATIVE DU MINISTERE DE LA PECHE ET ELEVAGE

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