NOTE D'INFORMATION DE LA COMMISSION PERMANENTE SUR LES PROJETS TUTORES

NOTE D’INFORMATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DES ETUDES SUR LES PROJETS TUTORES

NOTION D’ENSEIGNEMENT PAR PROJETS ET DES PROJETS TITORES, L’ENSEIGNEMENT PAR PROJETS

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ARRETE MINISTERIEL N°009/CAB/VPM/MIN.ECONAT/DMS/AKM/2025 PORTANT REGLEMENTATION DES CONTROLES INITIES PAR LE MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE

ARRETE MINISTERIEL N°008/CAB/VPM/MIN.ECONAT/DMS/CTY/2025 DU 14 JUILLET 2025 PORTANT MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N°18/020 DU 09 JUILLET 2018 RELATIVE A LA LIBERTE DES PRIX ET A LA CONCURRENCE, SPECIALEMENT EN MATIERE DE PRIX

ARRETE MINISTERIEL N°007/CAB/VPM/MIN.ECONAT/DMS/AKM/2025 DU 14 JUILLET 2025 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE MINISTERIEL N°046/CAB/MINET/ECONAT/JKN/2018 DU 27 DECEMBRE 2018 RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX, TARIFS ET A L’ETABLISSEMENT D’UNE FACTURE

ARRETE INTERMINISTERIEL N°CAB/MIN/ECONAT/002/2025 ET N°101/CAB/MIN/FINANCES/2025 DU 05 AOUT 2025 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE

ARRETE MINISTERIEL N° VPM/MTVCD/CAB/018/2025 DU 20 MARS 2025 PORTANT MISE EN PLACE DU GROUPE DE TRAVAIL CHARGE DE L’EVALUATION DES RISQUES POUR LA SOCIETE DE L’AVIATION

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0042/CAB/MIN-ETAT/AFFFONC/ABM/2025 ET N°033/CAB/MIN-UH/CMP/2025 DU 22 MAI 2025 PORTANT DECLARATION ET DELIMITATION D’UNE ZONE NON AEDIFICANDI DANS LA COMMUNE DE KINTAMBO, VILLE DE KINSHASA

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJ.G/OBM/22/2025 DU 10 AVRIL PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DU COORDINATION DES PARTENAIRES EN FAVEUR DE LA VACCINATION, EN SIGLE « CCPEV » EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0013/CAB/MINAFFET/2025 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2025/022 DU 05 MAI 2025 PORTANT FIXATION DU TAUX DE TAXE DE DELIVRANCE DU PASSEPORT ORDINAIRE BIOMETRIQUE

ARRETE MINISTERIEL N°010/CAB/MIN.UH/CMP/MHN/2025 DU 27 FEVRIER 2025 PORTANT INTERDICTION DE TOUT ACTE D’OCCUPATION ET DE TOUTE CONSTRUCTION SUR LE TRACÉ DE LA ROCADE SUD EN CONSTRUCTION DANS LA VILLE DE KINSHASA

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