ARRETE INTERMINISTERIEL N 0533/CAB.MIN.MINES/01/2008 et N 275/CAB.MIN/FINANCES/2008 DU 02 DECEMBRE 2008 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE INTERMINISTERIEL N 0495/CAB.MIN/MINES/01/2008 ET N 195/CAB/MIN/FINANCES/2008 DU 22 AOUT 2008 FIXANT LES PERFORMANCES, LE REGIME DOUANIER, FISCAL ET PARAFISCAL APPLICABLE AUX EXPLOITANTS ARTISANAUX, NEGOCIANTS, COMPTOIRS, D’ACHAT DES SUBSTANCES MINERALES DE PRODUCTION ARTISANALE ET ENTITES DE TRAITEMENT OU DE TRANSFORMATION

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ARRETE INTERMINISTERIEL N 0533/CAB.MIN.MINES/01/2008 et N 275/CAB.MIN/FINANCES/2008 DU 02 DECEMBRE 2008 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE INTERMINISTERIEL N 0495/CAB.MIN/MINES/01/2008 ET N 195/CAB/MIN/FINANCES/2008 DU 22 AOUT 2008 FIXANT LES PERFORMANCES, LE REGIME DOUANIER, FISCAL ET PARAFISCAL APPLICABLE AUX EXPLOITANTS ARTISANAUX, NEGOCIANTS, COMPTOIRS, D’ACHAT DES SUBSTANCES MINERALES DE PRODUCTION ARTISANALE ET ENTITES DE TRAITEMENT OU DE TRANSFORMATION

Téléchargez l'arrêté interministériel n°0533/CAB.MIN.MINES/01/2008 et n°275/CAB.MIN/FINANCES/2008 du 02 décembre 2008 modifiant et complétant l'arrêté interministériel n°0495/CAB.MIN/MINES/01/2008 et n°195/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 22 août 2008 fixant les performances, le régime douanier, fiscal et parafiscal applicable aux exploitants artisanaux, négociants, comptoirs d'achat des substances minérales de production artisanale et entités de traitement ou de transformation

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