Se Connecter
logo
logo
Se Connecter
Menu

DECRET N°18/019 DU 24 MAI 2018 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE DE REGULATION DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR PRIVE

DECRET N°18/019 DU 24 MAI 2018 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE DE REGULATION DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR PRIVE

Téléchargez Décret n°18/019 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé

Télécharger ici Abonnez vous ici

Découvrez les profils des professionnels et experts disponibles sur la plateforme AWA en cliquant ici ou posez directement votre question à nos experts ici.


Partager



ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution


CATEGORIES

  • Banques et Assurances
  • Ressources naturelles
  • RH et Social
  • Télécoms et Médias
  • Transport et Logistique
  • Droit civil
  • Droit Judiciaire et pénal
  • Droit public
  • Fiscalité, parafiscalité et douane
  • Droit des Affaires
  • Marchés publics et Partenariat public-privé
  • Jurisprudence

    • ADVERTISING

    Autres...

    DECRET N°18/054 DU 27 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D’ALLEGEMNTS FISCAUX ET DOUANIERS APPLICABLES A LA PRODUCTION, A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE

    20 Apr 2024

    DECRET N°18/053 DU 24 DECEMBRE 2018 FIXANT LES CONDITIONS D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

    20 Apr 2024

    DECRET N°18/052 DU 24 DECEMBRE 2018 FIXANT LES MODALITES DE SELECTION DES OPERATEURS, D’ATTRIBUTION , DE MODIFICATION ET D’ANNULATION DES CONCESSIONS, DES LICENCES ET DES AUTORISATIONS DANS LE SECTEUR DE L’ELECTRICITE

    20 Apr 2024

    DECRET N°23/14 DU 2 AVRIL 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°13/056 DU 13 DECEMBRE 2013 PORTANT STATUT DES MANDANTAIRES PUBLICS DANS LES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

    20 Apr 2024

    LOI DE FINANCE N°23/056 DU 10 DECEMBRE 2023 POUR L’EXERCICE 2024

    20 Apr 2024

    PROCURATION SPECIALE ACCORDÉE AUX COLLECTIFS D'AVOCATS OCCUPANTS POUR L'ASBL UNIVERSITÉ WILLIAM BOOTH DANS L'AFFAIRE SOUS ROR 349 CONTRE LA RDC ET CONSORTS EN RÉFÉRÉ LIBERTÉ CONTRE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE DECRETANT LA FERMETURE DES FACULTÉS DE MÉDECIN DANS QUELQUES UNIVERSITÉS ET INSTITUTS SUPÉRIEURS PRIVÉS COMME PUBLICS

    11 Apr 2024

    EXPLOIT DE SIGNIFICATION DE LA REQUÊTE ET DE LA DATE D'AUDIENCE DANS L'AFFAIRE SOUS ROR 349 ENTRE L'ASBL UNIVERSITÉ WILLIAM BOOTH CONTRE LA RDC ET CONSORTS EN RÉFÉRÉ LIBERTÉ CONTRE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE

    11 Apr 2024

    ARRÊTÉ N° 008/CAB/MIN/PTT/2009 DU 26 FÉVRIER 2009 FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DU SERVICE PUBLIC DES POSTES

    31 Mar 2024

    CONDITIONS D'OCTROI D'ENREGISTREMENT ET D'AGRÉMENT AU MINISTÈRE D'INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS

    31 Mar 2024

    ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MINETAT/ITP/AGM/016/2023 DU 29 JUIN 2023 PORTANT DÉFINITION ET GESTION DES FRAIS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE DES PROJETS D'INFRASTRUCTURES

    31 Mar 2024
    Voir plus