NOTE CIRCULAIRE N°468/CENI-RDC/Cab-Pres/2022 DU 09 JUILLET 2022 PORTANT REQUETE EN INCOSTITUTIONNALITE DES ARRETS SOUS REA 179/182/189/183/188/180/184/185/190 RENDUS PAR LE CONSEIL D'ETAT EN MATIERE DE CONTENTIEUX DES RESULTATS A L'ELECTION DES GOUVERNEURS ET VICE-GOUVERNEUR DE PROVINCE

Accueil

Veille juridique et fiscale

Jurisprudence

NOTE CIRCULAIRE N°468/CENI-RDC/Cab-Pres/2022 DU 09 JUILLET 2022 PORTANT REQUETE EN INCOSTITUTIONNALITE DES ARRETS SOUS REA 179/182/189/183/188/180/184/185/190 RENDUS PAR LE CONSEIL D'ETAT EN MATIERE DE CONTENTIEUX DES RESULTATS A L'ELECTION DES GOUVERNEURS ET VICE-GOUVERNEUR DE PROVINCE

Téléchargez la note circulaire n°468/CENI-RDC/Cab-Pres/2022 du 09 juillet 2022 portant requête en incostitutionnalité des arrêts sous rea 179/182/189/183/188/180/184/185/190 rendus par le conseil d'état en matière de contentieux des résultats a l'élection des gouverneurs et vice-gouverneur de province

Télécharger ici Abonnez vous ici

Découvrez les profils des professionnels et experts disponibles sur la plateforme AWA en cliquant ici ou posez directement votre question à nos experts ici.

NOTE CIRCULAIRE N°468/CENI-RDC/Cab-Pres/2022 DU 09 JUILLET 2022 PORTANT REQUETE EN INCOSTITUTIONNALITE DES ARRETS SOUS REA 179/182/189/183/188/180/184/185/190 RENDUS PAR LE CONSEIL D'ETAT EN MATIERE DE CONTENTIEUX DES RESULTATS A L'ELECTION DES GOUVERNEURS ET VICE-GOUVERNEUR DE PROVINCE

CATEGORIES

Autres...

DECRET N°22/35 DU 17 OCTOBRE 2022 DETERMINANT LA LISTE DES MALADIES PROFESSIONNELLES

DECRET N°20/004 DU 05 MARS 2020 FIXANT LES AVANTAGES ET FACILITES A ACCORDER AUX INVESTISSEURS OPERANT DANS LES ZONES ECONOMIQUE SPECIALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

LOI N°15/022 DU 31 DECEMBRE 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 30 JANVIER 1940 PORTANT CODE PENAL

INSTRUCTION N°001/D.008/1M/PGCCAS/SEC/2023 DU 23 JANVIER 2023 RAPPELANT L’INTERDICTION LEGALE AUX MAGISTRATS DU MINISTERE PUBLIC DE POURSUIVRE LES MATIERE FISCALES, DOUANIERES ET NON FISCALES SANS REQUISITION PREALABLE DES REGIES FINANCIERES

ARRET N°5/E/2024 DU 06 FEVRIER 2024 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU SENEGAL EN RAPPORT AVEC LA CARENCE AU POSTE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

DECRET N°18/054 DU 27 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D’ALLEGEMNTS FISCAUX ET DOUANIERS APPLICABLES A LA PRODUCTION, A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE

DECRET N°18/053 DU 24 DECEMBRE 2018 FIXANT LES CONDITIONS D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

DECRET N°18/052 DU 24 DECEMBRE 2018 FIXANT LES MODALITES DE SELECTION DES OPERATEURS, D’ATTRIBUTION , DE MODIFICATION ET D’ANNULATION DES CONCESSIONS, DES LICENCES ET DES AUTORISATIONS DANS LE SECTEUR DE L’ELECTRICITE

DECRET N°23/14 DU 2 AVRIL 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°13/056 DU 13 DECEMBRE 2013 PORTANT STATUT DES MANDANTAIRES PUBLICS DANS LES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

NOTE CIRCULAIRE N°468/CENI-RDC/Cab-Pres/2022 DU 09 JUILLET 2022 PORTANT REQUETE EN INCOSTITUTIONNALITE DES ARRETS SOUS REA 179/182/189/183/188/180/184/185/190 RENDUS PAR LE CONSEIL D'ETAT EN MATIERE DE CONTENTIEUX DES RESULTATS A L'ELECTION DES GOUVERNEURS ET VICE-GOUVERNEUR DE PROVINCE

NOTE CIRCULAIRE N°468/CENI-RDC/Cab-Pres/2022 DU 09 JUILLET 2022 PORTANT REQUETE EN INCOSTITUTIONNALITE DES ARRETS SOUS REA 179/182/189/183/188/180/184/185/190 RENDUS PAR LE CONSEIL D'ETAT EN MATIERE DE CONTENTIEUX DES RESULTATS A L'ELECTION DES GOUVERNEURS ET VICE-GOUVERNEUR DE PROVINCE

CATEGORIES

Autres...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter