ARRETE INTERMINISTERIEL N° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/KBS/030/2020 DU 27 NOVEMBRE ET N° CAB/MIN/FINANCES/2020/122 DU 27 NOVEMBRE 2020 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DES POSTES, TELECOMMUNICATIONS ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

ARRETE INTERMINISTERIEL N° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/KBS/030/2020 DU 27 NOVEMBRE ET N° CAB/MIN/FINANCES/2020/122 DU 27 NOVEMBRE 2020 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DES POSTES, TELECOMMUNICATIONS ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

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