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QUESTIONS ET RÉPONSES EN RAPPORT AVEC LE PROCESSUS D'IDENTIFICATION DES ÉLECTEURS

QUESTIONS ET RÉPONSES EN RAPPORT AVEC LE PROCESSUS D'IDENTIFICATION DES ÉLECTEURS

La CENI a mis à la disponibilité du public un dépliant apportant quelques clarifications au sujet du processus d'identification et enrôlement des électeurs.

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ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution


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    ARRETE PROVINCIAL N°SC/0190/CAB/GVK/DBL/2025 DU 31 JANVIER 2025 PROROGEANT LE DELAI DE SOUSCRIPTION DE LA DECLARATION DE L’IMPOT SUR LA SUPERFICIE DES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES AINSI QUE DE L’IMPOT SUR LES REVENUS LOCATIFS EXERCICE 2025/REVENUS 2024

    08 Feb 2025

    COMMUNIQUE OFFICIEL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS N°01/006/DGI/DG/DESCOM/TMN/CK/2025 PORTANT MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU QUITUS FISCAL

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