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DECISION N° 61/CSM/P/PM/2023 DU 28 JUILLET 2023 PORTANT TABLEAU D'ÉQUIVALENCES ET CORRESPONDANCES DES GRADES.

DECISION N° 61/CSM/P/PM/2023 DU 28 JUILLET 2023 PORTANT TABLEAU D'ÉQUIVALENCES ET CORRESPONDANCES DES GRADES.

Le Président de la Cour constitutionnelle de la RDC a signé ce 28 juillet 2023 la décision portant le tableau d'équivalence et correspondances des grades au sein du pouvoir judiciaire.

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