ARRETE MINISTERIEL N°037/CAB/MIN/AFF.FON/CC/2007 DU 19 MARS 2007 PORTANT ANNULATION DE L'ARRETE MINISTERIEL N°321/CAB/MIN/AF.F-ET/2002 DU 20 DECEMBRE 2002 PORTANT DÉCLARATION DES BIENS SANS MAITRE ET REPRISE AU DOMAINE PRIVE DE L'ETAT DES 19 APPARTEMENTS PC 937 DE LA COMMUNE DE LA GOMBE , VILLE DE KINSHASA

Téléchargez l'arrêté ministériel n°037/CAB/MIN/AFF.FON/CC/2007 du 19 mars 2007 portant annulation de l'arrêté ministériel n°321/CAB/MIN/AF.F-ET/2002 du 20 décembre 2002 portant déclara des biens sans maître et reprise au domaine privé de l'état des 19 appartements PC 937 de la commune de la Gombe , ville de Kinshasa.

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