Téléchargez l'annexe 1 de l'Arreté Interministeriel n°0076 CAB/MIN/AFF.FONC/ASM/TMM/2023 et 010/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 08 mai 2023 modifiant et complétant l'arrêté interministériel n°0116/CAB/MIN/AFF.FONC relative à la BANCARISATION des opérations foncières et immobilières à travers la RDC portant sur les droits fixes et proportionnels d'enregistrement sur concession ordinaire
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