DECRET N°22/06 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMEE OFICE CONGOLAIS DES EAUX, OCE EN SIGLE

LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT PAR CONTRESEING DU PREMIER MINISTRE A PRIS UN DECRET N°22/06 DU 01 MARS 2022

CE TEXTE CREE UNETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, DOTE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE, DENOMME OFFICE CONGOLAIS DES AUX

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