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LOI ORGANIQUE N°08/016 DU 07 OCTOBRE 2008 PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES ET LEUR RAPPORT AVEC L'ETAT ET LES PROVINCES.

LOI ORGANIQUE N°08/016 DU 07 OCTOBRE 2008 PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES ET LEUR RAPPORT AVEC L'ETAT ET LES PROVINCES.

Téléchargez Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leur rapport avec l'Etat et les provinces.

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