ARRETE INTERMINISTERIEL N° 00081/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET N°006/CAB.MIN/FINANCES/2023 DU 14 MARS 2023 MODIFIANT L'ARRETE INTERMINISTERIEL N°459/CABMIN/MINES/01/2011 ET N°295/CAB.MIN/FINANCES/2011 DU 14 NOVEMBRE 2011 FIXANT LES TAUX, L'ASSIETTE ET LES MODALITES DE PERCEPTION DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES RELEVANT DU REGIME DOUANIER, FISCAL ET PARAFISCAL APPLICABLE A L'EXPLOITATION ARTISANALE DES SUBSTANCES MINERALES AINSI QUE LES PERFORMANCES MINIMALES DES COMPTOIRS AGREES

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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 00081/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET N°006/CAB.MIN/FINANCES/2023 DU 14 MARS 2023 MODIFIANT L'ARRETE INTERMINISTERIEL N°459/CABMIN/MINES/01/2011 ET N°295/CAB.MIN/FINANCES/2011 DU 14 NOVEMBRE 2011 FIXANT LES TAUX, L'ASSIETTE ET LES MODALITES DE PERCEPTION DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES RELEVANT DU REGIME DOUANIER, FISCAL ET PARAFISCAL APPLICABLE A L'EXPLOITATION ARTISANALE DES SUBSTANCES MINERALES AINSI QUE LES PERFORMANCES MINIMALES DES COMPTOIRS AGREES

Téléchargez l'arrêté interministériel n° 00081/CAB.MIN/MINES/01/2023 et n°006/CAB.MIN/FINANCES/2023 du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté interministériel n°459/CABMIN/MINES/01/2011 et n°295/CAB.MIN/FINANCES/2011 du 14 novembre 2011 fixant les taux, l'assiette et les modalités de perception des droits, taxes et redevances relevant du régime douanier, fiscal et parafiscal applicable à l'exploitation artisanale des substances minérales ainsi que les performances minimales des comptoirs agréés

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