Bonsoir.
Je voudrais savoir la nature juridique des contrats que les joueurs signent dans les clubs sportifs. Est ce qu'on peut les appeler contrats du travail ou contrats types ?
Comment les réglementer lorsqu'un litige individuel naît à la suite de ces contrats.
Merci
Abonnez-vous à la plateforme AWA en vue de recevoir les annonces en cliquant ici
Cher Sébastien, bonsoir ! Certes, votre question est pertinente et comporte deux aspects, à savoir la nature juridique du contrat et les modalités de règlement des litiges. En effet, la qualification du contrat dépend de la nature juridique du club qui engage le sportif. En République Démocratique du Congo, la majorité de clubs ont le statut juridique des Asbl. A cet effet, il est difficile de qualifier les membres de cette Asbl comme des travailleurs consécutivement au code de travail en vigueur. Toutefois, il y a lieu d'affirmer qu'il existe actuellement en RDC des clubs qui fonctionnent comme des sociétés à objet sportif. Ces clubs signent des contrats de travail. Quant au règlement des litiges y afférents, il y a lieu d'interroger les clauses contractuelles, en vertu de l'article 33 du code civil des obligations. Dans la pratique sportive, les parties insèrent des clauses attributives de compétences, voire des clauses compromissoires pour échapper à la compétence des juridictions étatiques. Cette réponse n'est pas un avis juridique. Toutefois, vous pouvez consulter avocat pour un accompagnement.
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez notre utilisation des cookies.
Vous serez rédirigé vers la plateforme FlexPay pour valider votre commande
Payer avec votre mobile money (Mpesa, Orange Money, Airtel Money, AfriMoney)
Répondre à l'annonce de Sébastien KAVULU PHOLO qui a besoin d'un(e) Un expert sur le Droit du sport
Sébastien KAVULU PHOLO | Me contacter sur Whatsapp
Bonjour à tous. Je viens par la présente remercier mon estimé confrère Hubert, pour sa réponse cohérente face à ma préoccupation d'hier axée sur la nature juridique des contrats que nos joueurs signent dans les différents clubs. Je suis satisfait et vous en remercie sincèrement. Me Sébastien KAVULU PHOLO Avocat.