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DECRET N°19/17 DU 25 NOVEMBRE 2019 PORTANT STATUT, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME FONDS MINIER POUR LES GENERATIONS FUTURES ( FOMIN en sigle )

DECRET N°19/17 DU 25 NOVEMBRE 2019 PORTANT STATUT, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME FONDS MINIER POUR LES GENERATIONS FUTURES ( FOMIN en sigle )

Téléchargez le décret n°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé fonds minier pour les générations futures ( FOMIN en sigle )

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