NOTE CIRCULAIRE N°003/CAB/MIN/PL.SMRM/COFAF/2013 DU 24 JANVIER 2013 PORTANT LA LISTE DES PIECES REQUISES POUR L'ENREGISTREMENT D'UNE ASBL/EUP ET DEMANDE DE FACILITES ADMINISTRATIVE, FISCALES ET DOUANIERES

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NOTE CIRCULAIRE N°003/CAB/MIN/PL.SMRM/COFAF/2013 DU 24 JANVIER 2013 PORTANT LA LISTE DES PIECES REQUISES POUR L'ENREGISTREMENT D'UNE ASBL/EUP ET DEMANDE DE FACILITES ADMINISTRATIVE, FISCALES ET DOUANIERES

Téléchargez la note circulaire n°003/CAB/MIN/PL.SMRM/COFAF/2013 du 24 janvier 2013 portant la liste des pièces requises pour l'enregistrement d'une Association Sans But Lucratif/Etablissement d'Utilité Publique et demande de facilités administrative, fiscales et douanières

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NOTE CIRCULAIRE N°003/CAB/MIN/PL.SMRM/COFAF/2013 DU 24 JANVIER 2013 PORTANT LA LISTE DES PIECES REQUISES POUR L'ENREGISTREMENT D'UNE ASBL/EUP ET DEMANDE DE FACILITES ADMINISTRATIVE, FISCALES ET DOUANIERES

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