LA PROPOSITION DE SUPPRESSION DU SÉNAT ET DES ASSEMBLÉES PROVINCIALES : Une reforme contraire aux options fondamentales du constitutionnalisme congolais
Par
Paulin PUNGA KUMAKINGA et Joseph CIHUNDA HENGELELA
Chercheurs au Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA)

INTRODUCTION

Dans une de ses sorties médiatiques, un ancien candidat à l’élection présidentielle de 2018 a proposé des réformes constitutionnelles handicapant, selon lui, le fonctionnement harmonieux des institutions publiques et freinant la réalisation du bien-être social de la population. Il s’agit entre autres de la suppression du Sénat et des Assemblées provinciales.

Il s’est récemment exprimé en ces termes :
(…) je ne vois pas l’utilité du Sénat et des Assemblées provinciales en plus de l’Assemblée nationale qui peut concevoir seule des lois s’appliquant à tous les Congolais. Les Assemblées provinciales semblent ne s’occuper que des motions de destitution des gouverneurs, ce qui paralyse lefonctionnement normal des provinces et crée l’instabilité des institutions.

A voir le rythme de destitution des gouverneurs des provinces; les Assemblées provinciales et les députés constituent plus un problème qu’une solution à la stabilité des institutions.

Ces modifications permettraient aux institutions du pays de fonctionner normalement et au moindre coût de façon que les ressources dégagées comme épargnes soient investies dans le développement et l’amélioration du vécu quotidien de la population.

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