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COMMUNIQUE DE PRESSE DU CREEDA EN RAPPORT AVEC LE PROJET DE CHANGEMENT DE CONSTITUTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: vers un coup d'État constitutionnel ?

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COMMUNIQUE DE PRESSE DU CREEDA EN RAPPORT AVEC LE PROJET DE CHANGEMENT DE CONSTITUTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: vers un coup d'État constitutionnel ?
Par
CREEDA
Centre de Recherche sur l'État de Droit en Afrique

Le Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA) suit les controverses suscitées par les propos du Président de la République sur la Constitution du 18 février 2006. En effet, lors de son meeting à Kisangani dans la Province de la Tshopo, le 23 octobre 2024, le Président de la République a déclaré entre autres que la Constitution actuelle n’est pas bonne. Elle était d’ailleurs rédigée à l’étranger et par des étrangers qui ont transposé, en RDC, le mode de fonctionnement de leurs institutions. En tant que garant du bon fonctionnement des institutions de la République, il mettra en place, l’année prochaine, une commission nationale pluridisciplinaire composée des Congolais pour élaborer une nouvelle Constitution adaptée aux réalités congolaises.

  1. Pour le CREEDA, les déclarations du Président de la République sont lourdes de conséquences en droit, dont la portée ne semble pas être bien mesurée et que le peuple congolais est en droit de savoir. Il s’agit, de la remise en cause du Pacte républicain ayant servi de base à l’accession du Président de la République actuel au pouvoir et de la tentative d’un coup d’Etat constitutionnel.

La remise en cause du Pacte républicain par le non-respect du serment présidentiel

  1. Le Président de la République a récité, pour la seconde fois, le 20 janvier 2024, au Complexe sportif Stade des martyrs de la pentecôte, le serment présidentiel en ces termes : « Moi, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, élu Président de la République, je jure solennellement devant Dieu et la Nation, d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République… » (Article 74, alinéa 2, premier tiret). En déclarant, sans nuance ni détours, que notre Constitution n’est pas bonne, le Président de la République n’a pas respecté ni défendu la Constitution. Bien au contraire, il l’a jetée en pâture et l’a exposée au mépris et à la violation intempestive. De ce point de vue, il a violé son serment constitutionnel et remis en cause le Pacte républicain sur lequel est fondé l’ordre constitutionnel et politique en vigueur en RDC.

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